Donation simple en nue propriété de parts de SCI : quels frais de notaire ?

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#1 05/06/2018 15h31

apatride: Membre (2018); Réputation : 0

Bonjour,
Je souhaite donner la nue propriété de mon appartement à mes 3 enfants.
Dans le cadre d’une donation simple, les émoluments du notaire portent sur la valeur totale de l’appartement (cf calcul des émoluments).
Quels seraient les frais liés à une donation de parts de SCI que je créerais ?
Je cherche désespérément un exemple de calcul.

Mots-clés : démembrement, frais notaire, sci

si vis pacem para bellum

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