Cabinet médical en association et bail professionnel ?

Ricou · #1

Bonjour,
Un locataire en place A (profession libérale) souhaiterait "sous louer/partager " son local qq jours par semaine à un autre confrère B

Le bail permet la sous location, avec autorisation du propriétaire.
en première approche, je serais favorable

Avez vous déja eu ce cas de figure ?
Comment l’avez vous traiter (loyer, baux) ?

Je vois plusieurs cas de figure:
1) A sous loue à B
1-a) A encaisse (Le loyer reste identique)- > A paye moins, B paye sa part, je conserve le même loyer
1-b) A encaisse (Le loyer est augmenté) -> A paye moins, B paye une part majorée, j’augmente le loyer global
(Cas de figure où louer 1 jour / semaine est plus cher au prorata que louer un mois complet)

2) Je refais 2 baux
Je loue à A et je loue à B

Merci d’avance pour vos retour, car j’avoue que c’est la première fois que ce schéma se présente

Mots-clés : association, bail, local professionnel

salaze · #2

Bonjour,

Il est difficile de juste calculer le loyer de A + B. dans une sous-location de A à B, celui-ci peut inclure la location de son propre matériel professionnel, de sa notoriété, des frais de télécommunications, d’impôts fonciers et autres taxes…

Il est donc normal que le loyer demandé par A à B soit supérieur au prorata à celui qu’il vous verse pour la location des murs. Faire une augmentation en se basant sur le seul critère de la location serait donc erroné. et il vous serait difficile de quantifier le la variation de loyer due à ces "facilités".

Personnellement,, face au cas que vous présentez, je serais tenté de laisser A sous louer le bien, sans m’en occuper. A restant toujours unique responsable du versement des loyers, gérera directement les problèmes qu’il peut avoir avec B. Moins de papiers pour vous et un seul interlocuteur pour les paiements, travaux, gestion…

Pruls · #3

Bonjour,

je vois un autre avantage à accepter la sous location: avoir un locataire potentiel au départ du votre.

Ricou · #4

Tout d’abord merci de vos retours

@ salaze

Donc dans votre schéma, je laisse A louer à B
" mais sans revendiquer une part dans la possible augmentation de loyer"

en clair si A verse 100 par mois (en seul locataire)
il sous loue 50% à B disons pour 55
il continuera de me verser 100
mais lui paiera 45, encaissera 55 de B

Par contre (trés) bon point, 1 seul interlocuteur

@ Pruls, bien vu

BorderLine · #5

Vous ne pouvez pas demander une augmentation de loyer parceque votre locataire sous loue.

N’oubliez pas que dans votre équation, A aura une surface locative moindre…similaire à un loyer plus faible pour une surface plus faible

Dans les baux commerciaux par contre, le loyer de B ne doit excéder A, à vérifier en baux profesionnel…là il se fait un peu tard pour moi.

Je pense qu’il vaut mieux ne pas intervenir également. Car selon le bail signé, il y a peut être une clause d’indivisibilité (si A part, B part aussi), à vérifier, ce qui est un gros avantage. Avoir deux locataires en propre, c’est toujours avoir deux fois plus d’emmerdes XD

GM · #6

Ma femme, infirmière libérale, sous loue le cabinet. Elle a un bail avec les locataires, le proprietaire est au courant. Il n’y a pas eu de changement de loyer.

Ricou · #7

@ GM, merci pour l’exemple

@ BorderLine
Dans mon cas de figure
A est le seul locataire, mais partage son activité sur plusieurs cabinets
Donc certains jours, n’est pas dans mon local
==> Il souhaiterait donc louer les jours inoccupés

Je retiens l’approche 1 seul locataire ( B gère avec A)

Mais j’avoue avoir imaginé ’’ de façon mercantile"
A au lieu de payer 100 pour tous les jours
==>paye 55 pour une occupation la moitié de la semaine
et B paye 55 pour une occupation l’autre moitié de la semaine

Les locations saisonnières, à la semaine, au jour sont toujours plus chères que les locations à l’année

Frederic89 · #8

Bonjour,

Je suis dans les deux cas évoqués:
- Je suis propriétaire d’un local loué à un professionnel libéral qui sous-loue. Je n’ai pas demandé d’augmentation du loyer.
- Je loue mon local professionnel et je sous-loue à des infirmiers (pour un montant dérisoire, il est vrai mais ils ne sont présents qu’une heure par jour) et le propriétaire n’a pas demandé d’augmentation de loyer, chose que je n’aurai pas admis et qui aurai généré des "tensions importantes"
Je pense donc que vous faites le bon choix, en ayant l’avantage d’avoir un autre locataire potentiel.

Frédéric

Ricou · #9

Merci Frederic89,
Pour votre retour "client"

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