Donation à un frère ou prêt à taux zéro ?

franck1982 · #1

Mon frêre a acheté une maison à crédit.Il a une situation correcte mais deux enfants donc peu de marge de manoeuvre.J’ai décidé de l’aider sur ce crédit en ayant la possibilité et vu qu il ne payerait pas de remboursement anticipé de lui avancer une somme de disons 15 000/15 900 euros (qu il me rendrait quand c est possible).
J’ai choisi ce montant car entre frère et soeur un abattement tous les 15 ans de 15.932 est possible
dans la mesure ou l’on déclare ce don aux impots.
http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml#N10132

01-Est ce une bonne idée de déclarer cela en don car il va me le rendre ensuite?Le fisc ne va t il pas raler?
02-Pensez vous qu’il ne serait pas mieux de faire une reconnaissance de dette entre nous?et signifiez qu il me remboursera genre 1000/mois à partir du X X X
La probabilité qu’il ne me rembourse pas est nulle (hors décès ou autre événement de la vie) et si cela arrivait je n ai aucun souci a laisser cette somme à sa femme pour permettre a mes neveux d avoir un toit sur la tete

Qu’en pensez vous?

Mots-clés : donation

Geronimo · #2

Bonjour,

Vous souhaitez l’aider avec une somme plus important que les 15 000€ indiqués ?

Attention à bien suivre les règles déclaratives pour un prêt / une reconnaissance de dette :
Impots.gouv.fr

- Reconnaissance de dettes ou prêt
notamment pour ne pas être imposé sur les remboursements en cas de prêt à taux zéro.

Il vous faudra également bien spécifier les modalités de remboursement, les possibilités de remboursement anticipé, etc. (voir le site des impôts pour des modèles), les règles en cas de décès, la date de début de remboursement, etc. C’est donc plutôt souple dans les modalités (début du remboursement après x années, échéances modulées, etc.), mais c’est à faire en bonne et due forme.

Si vous partez sur un prêt/reconnaissance de dette plutôt que sur un don, vous pourrez requalifier le prêt en don en lui faisant "don" des sommes non remboursées (et en le déclarant bien entendu), alors que vous ne pourrez pas requalifier un don en prêt une fois le don effectué.

Mais c’est plus de formalités administratives cf mes propos précédents.

A vous de voir.

franck1982 · #3

bonjour, merci pour vos réponses. Je souhaite me limiter à 15900 de mon coté pour le montant

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