Donation entre frère et sœur sans enfants : quelle optimisation fiscale ?

Tino · #1

bonjour à tous,

un petit sujet sur lequel j’ai besoin d’aide:

une femme qui vient se retrouver veuve (81ans) et sans enfants veut léguer ses biens à un seul de ses frères.

quels sont les optimisations que l’on peut envisager?

patrimoine:env 200K€.
une maison, des livrets (pas d’assurance vie à son nom).

solutions:
1)donation: après abattement de15k, ca sera 45% de droits..pas top

2)assurance vie: après 70ans, abattement de 30k et après droits 45% (pas mal pour 30K au moins).

3) donation nue propiété de la maison

4)don argent à une nièce (fille du frère).

autres. merci pour votre aide

Mots-clés : donation, fiscalité succession, succesion sans enfants frère soeur

carpediem · #2

Bonjour,

Les joies des successions à venir non préparées.

1) oui avec une taxation de 35% jusqu’à 24 430 € de part nette taxable i.e après les 15 932 € d’abattements puis 45%.

2)oui

3) si moins de 81 ans 70% de la valeur PP de la maison pour établir la base de calcul des droits de donations, si +81 ans 80% de la valeur PP. A quelques mois près, cela a une incidence non négligeable.

4) don d’argent l’abattement de 31 865€ est limité aux donateurs de moins de 80 ans donc ici on rentre dans le barème classique i.e 55% de taxation au delà de 7 967€.

5) Exonération totale des droits entre frères et soeurs si les deux sont célibataires/veufs/divorcés et qu’ils vivent depuis au moins 5 ans sous le même toit avant le décès.

6) Tontine si le frère et la soeur ont un âge proche et une santé sensiblement proche à proscrire dans votre cas si le frère souhaite transmettre à ses enfants.

En dehors du 5) et des abattements des autres solutions, il y aura du frottement fiscal.
Carpediem

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