Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ?

Les dates de constatation ne tombent pas forcément le 31/12 de chaque année pour le PEA mais le jour de modification des prélèvements sociaux (taux ou nature).

Votre broker doit être en mesure de vous envoyer la simulation mathématique qui justifie les PS prélevés. Etant donnée la complexité du calcul, je serais bien incapable de le faire à leur place.

Bonne recherche.

Merci !

En discutant avec un inspecteur des impôts celui-ci m’a indiqué que 50% des banques produisaient des simulations erronées.

Comme les calculs relèvent d’un casse-tête chinois, le temps a y consacré  me dégoutte vraiment du PEA.

Et les arnaques sont faciles……puisque très peu peuvent contrôler "l’addition" présentée par sa banque.

Comme le dit GillesDeNantes "La fiscalité du PEA ne se calcule pas titre par titre", et vous ne payez les prélèvements sociaux que chaque fois que vous sortez des liquidités du PEA.

Les prélèvements sociaux sont fonction des versements et retraits (et de leur date), et de la valorisation du PEA à chaque date où le taux des PS a évolué.
En gros, la formule "compliquée" (pas tellement que ça en fait) calcule les PS dues durant chaque période où le taux des PS a eu une certaine valeur, et les additionne.
Si vous avez des PS à payer lors de la clôture, c’est à priori que vous avez gagné sur ce PEA.

La banque verse au fisc ce qu’elle vous prélève. Donc pas d’arnaque, mais juste des possibilités d’erreur (comme sur tous les autres prélèvements).

Bonsoir,

Cela devient pénible de lire les éternels sous-entendus sur la fiscalité des produits bancaires et boursiers.

Tout repose sur des pré-supposés très français:
a) le banquier (ou l’assureur ou le CGP…) est par définition un escroc.
b) le fisc est par définition le méchant loup qui cherche absolument à vous plumer.
c) le client est par définition quelqu’un d’honnête, qui a parfaitement le droit de souscrire à un produit sans rien y comprendre.
d) le copain (ou le beau-frère ou le voisin…) est quelqu’un qui s’y connait et ses afirmations de banquet du dimanche sont vraies.

On pourrait peut être mettre les choses dans l’ordre:
a) le banquier explique à son client comment cela fonctionne (fiscalité, pénalités avantages inconvénients).
b) le fisc (l’État) éviterait de concevoir des "usines à gaz" fiscales, qui changent en permanence.
c) le client réfléchirait avant de signer et poserait des questions, en plus il ferait un peu confiance à ses interlocuteurs (banquier, fisc) si les points a et b étaient de mise.
d) le copain parlerait de ce qu’il connait et a compris : par expérience professionnelle (fisc puis assureur, CGP et banquier) 50% des interlocuteurs ne maitrisent pas leur sujet.

Il existe heureusement des sites comme celui-ci, où toute personne qui veut apprendre/comprendre, peut bénéficier de l’aide très souvent éclairée de "professionnels" dans leur domaine.
On doit juste poser une question sans pré supposer la réponse.

Cordialement

On paie des PS si et seulement si le PEA a présenté de la plus-value globale en dates de constatation et que la valorisation du plan a baissé sous le cumul des versements au moment de la clôture.

C’est le seul cas (avec la fiscalisation des dividendes perçus de valeurs côtées sur des marchés non-réglementés qui dépassent 10% de rendement sur PRU au sein de la même année fiscale).

Bonjour,

Je viens de procéder à la clôture de mon PEA ouvert en 2002.

Sur le détail des prélévements sociaux envoyé par ma banque j’ai des écritures (CRDS, CSG) qui datent d’avant 2011 date à laquelle  ayant effectué un retrait partiel j’avais déjà eu des écritures de CRDS et CSG.

Est-ce normal ?

Le détail des prélèvements sociaux de 2011 n’était-il pas complet ?

Je trouve curieux d’avoir à payer deux fois des PS !

Merci pour votre aide !

Par ailleurs, il n’ y a pas la base sur laquelle sont appliqués les taux sur le relevé dit détaillé de ma banque (Boursorama). Je l’ai demandé depuis 8 jours et toujours rien …..

Que faire ?

Encore merci pour votre aide !

Bonjour,

Comment est acquittée la CSG en cas de cloture de PEA en PV ?
Est-ce prélevé directement par la banque ou est-ce à reporter sur la déclaration de revenu l’année suivante ?

Merci,

Bonjour,

J’avoue que la remontée de cette file et l’exemple donné me met un petit doute…

Si je nourris un PEA de 100k et que dans 10 ans je le clôture a 150k, les impôts seront bien de 15.5% de 50k ?

Et si je décide de retirer seulement 50k sur les 150k, les impôts seraient de 15.5% de 1/3 * 50k ?

Merci.

J’ai demandé la clôture de mon PEA chez Bourse Direct la semaine dernière afin de retirer des liquidités car celui-ci a été ouvert il y a plus de 5 ans et moins de 8 ans.
Je compte en ouvrir un autre par la suite.
Je vois que le délai est de 30 jours ouvrés maximum, savez-vous s’il y a un moyen pour raccourcir ce délai et qu’est ce qui explique ce temps à l’heure où tout est informatisé.Est-ce lié au contrôle de l’AMF?

niceday,

pour faire simple, lors de la fermeture du PEA, pour obtenir la plus value :

- VALEUR D’ENTREE = combien avez vous versé sur votre PEA
- VALEUR DE SORTIE = on vend toutes les actions et on regarde le montant du compte espèce du PEA

PV = VALEUR DE SORTIE - VALEUR D’ENTREE

avec un taux unique, les cotisations sont de 15,5% * PV ou bientôt 17,2%*PV

avec la méthode du taux "historique", çà se complique en fonction des dates des allers-retours, versement de dividendes, etc qui ont alimenté votre compte espèce.

donc oui, vous payez la CSG sur les dividendes.

l’avantage du PEA concernant les dividendes réside surtout dans le fait qu’il n’y a pas d’imposition annuelle, mais uniquement à la sortie de l’argent (donc potentiellement 10, 20, 30 ans après). L’effet des rendements composés est alors très intéressants, et plus intéressants que d’optimiser chaque année. Un bémol cependant pour les dividendes d’actions étrangères car la retenue à la source sur les dividendes n’est alors pas récupérable.

Bonjour,

Je fais remonter cette file car j’ai une question sur prélèvements sociaux :

J’ai récemment fait une demande de retrait partiel sur mon PEA, il a plus de 5 ans et est en plus values.

J’ai compris que les plus values sont exonérés d’impôts mais que je dois m’acquitter des prélèvements sociaux.

Mon problème est que le courtier (SAXO) m’a versé la somme brut sans déduire les prélèvements sociaux.
C’est la première fois que je fais un retrait sur un PEA et je m’interroge:

Est ce au courtier de calculer les prélèvements sociaux et de les déduire de mon versement ou est ce à moi de calculer le montant pour le régler aux impôts? Quelle est la pratique habituelle?

Merci de votre aide

J’avais en tête que sur le PEA les prélèvements fiscaux étaient payés à la sortie mais calculés en fonction de la date de réalisation de la PV. Donc le PRU a bien un impact non ?