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#1 09/12/2014 19h54

Membre (2011)
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Bonjour, j’ai vidé il y a un mois une partie de mon pea de + de 8 ans  ( pea en plus value )
Au final la banque a prélevé CSG .
Hier j’ai vendu des titres en moins value sur un compte titre.
Je voulais savoir si on ne pouvais pas compenser les deux ?

Merci

Mots-clés : pea

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1    #2 09/12/2014 20h09

Membre (2011)
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Non.

La plus-value d’un PEA est fiscalisée à la source, c’est-à-dire au moment de la sortie des fonds en raison de la spécificité et du fonctionnement de cette enveloppe fiscale. Impossible donc de compenser avec une moins-value de CT.


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1    #3 09/12/2014 20h10

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NON, on ne peut pas compenser.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 09/12/2014 20h41

Membre (2014)
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C’est dur quand même que le PEA soit soumis à CSG.. je sais pas pourquoi mais dans ma tête après 8 ans c’était aussi exonérée..

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#5 09/12/2014 22h53

Membre (2010)
Réputation :   18  

Attention…peut être pas inutile de vérifier le calcul de la CSG…

Lorsque les plus-values du PEA deviennent non-imposables (PEA de plus de 5 ans), le calcul du prélèvement social, effectué dans le cas d’un retrait partiel ou total, devient particulièrement complexe.

La première raison est que le taux à appliquer dépend de la période où les plus-values ont été réalisées. En effet, comme le PEL, il faut tenir compte des différentes évolutions du taux des cotisations sociales. Par exemple, la CSG a connu des taux de 3,4%, 7,5% ou 8,2%.

Le PEA ou Plan d’épargne en actions - Caractéristiques et Fiscalité [Calcul de placement]

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#6 09/12/2014 23h38

Membre (2011)
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   116  

Disons que si la retenue est parfaitement exacte à ((valorisation du PEA à la clôture - cumul des versements) * 15.5%), c’est qu’il y a potentiellement erreur (sauf PEA ouvert après juillet 2012, mais le cas ne se produirait qu’à partir de 2020 … d’ici là tout aura changé).


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