Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Stokes,

Il doit y avoir un couac dans vos chiffres. Le dividende est de 0.4€ donc 184.55€ ça ne tombe pas sur un nombre rond d’actions, ou alors c’est après la taxe locale. Tout comme le fait de n’avoir "que" 30.2%, vous devez être sur CTO donc avoir 15.5% de prélèvement sociaux et 21% d’acompte IR (sauf exonération).

Pouvez-vous nous mettre le détail de votre relevé ?

Ça n’est tout de même pas normal, on ne peut pas dire que la transparence soit totale. A votre place, je réclamerai, peut-être qu’il y a bien d’autres choses non carré et que vous en avez pour plus que quelques euros.

Natombi, EVenergy est un MLP, la retenue est donc de 39,6%

Il faut faire attention avant d’acheter ….

Bonjour,

@Ledep:

à priori, le taux de taxe locale serait passée de 21% à 20%

Je vous confirme: depuis le 1er Janvier 2015, le taux standard de retenue a la source sur les dividendes est passe de 21% a 20% (et diminuera encore au 1er Janvier 2016).

Source: Un peu partout, mais par exemple http://www.pwc.com/en_US/us/tax-service … reform.pdf

Amicalement,

Roman

Bonjour,

Dans le cas d’un dividende portugais reçu au sein d’un PEA avec prélèvement à la source, savez vous s’ il est possible de demander un remboursement de ce prelevement au fisc portugais ?

Convention :
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matiÀ¨re d’impÀ´t sur le revenu - RÀ¨gles d’imposition des différentes catégories de revenus
Paragraphe V.C.3

Imprimés :
Portal das Finanças - Descrição Double taxation

Ils le sont à la sortie de l’enveloppe fiscale.

La formulation "double imposition" ferait elle reference à l’IR exclusivement (et non aux PS) ? Dans ce cas en effet la convention ne s’appliquerait pas au PEA.

Oui, la notion de double imposition fait référence à l’IR.

De ce que je comprends, la CSG n’est pas considérée juridiquement comme un impôt, mais comme une "cotisation". C’est pour cela qu’à la sortie du PEA vous devez payer de la CSG alors que l’enveloppe est exonérée d’impot sur le revenu.

Pour la double-imposition avec un pays étranger, je pense que vous ne pouvez pas récupérer la retenue à la source au portugual. Le PEA est un outil français et seul le fisc français s’engage à ne pas prélever d’IR.

La seule démarche qui pourrait peut-être passer (mais le terrain est déjà bien balisé par le fisc) est de chercher à obtenir que le crédit d’impot restituable généré par l’imposition à l’étranger soit récupérable en France. Actuellement il est perdu, ce qui est une grosse limitation du PEA pour les actions étrangères. Tout comme le fisc français a été obligé d’accepter la présence d’actions européennes dans le PEA pour éviter des distorsions de concurrence au sein de l’UE, une action en justice sur la notion selon laquelle les sociétés européennes ne sont pas traitées de la même façon que les actions françaises (dividende grevé du prélèvement à la source étranger sans remboursement, versus dividende entier) pourrait peut-être être gagnante mais ce n’est pas simple. .

Selon les pays et le mode d’achat des titres, le prélèvement à la source varie de 0% à plus de 30% il me semble.

cf BOFIP RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA , section 10

Les crédits d’impôts conventionnels attachés aux produits des titres de sociétés européennes inscrits dans un PEA et dont les émetteurs n’ont pas leur siège en France n’ouvrent pas droit à restitution.

De même, les crédits d’impôts conventionnels attachés aux produits des titres de sociétés ayant leur siège en Islande, en Norvège et au Liechtenstein inscrits dans un PEA n’ouvrent pas droit à restitution.

En effet, conformément aux dispositions conventionnelles, les crédits d’impôt ne sont restitués que dans l’hypothèse où les revenus sont eux-mêmes imposables. Tel n’est pas le cas des revenus de titres inscrits sur un PEA.

Enfin pour clarifier, les dividendes perçus dans le PEA (de la part de sociétés françaises ou étrangères) ne sont pas imposables sur le revenu en France. Ils se capitalisent dans le PEA. A la sortie du PEA, le courtier opèrera un prélèvement à la source de la CSG au prorata de la plus value retirée du PEA (et d’une formule complexe dépendant des dates de changement de taux de CSG).

Bonjour,

quelqu’un qui s’y connait en actions portugaises détenues dans un PEA peut-il vérifier ce que j’écris ?

J’ai en effet quelques soucis avec le traitement fiscal du dividende de ma ligne Toyota Caetano par Boursedirect (mais ils sont très réactifs par mail/téléphone et creusent de leur coté, c’est juste compliqué d’être clair avec tous ces montants et taux).

Commencons par l’avis d’opéré qui apparait dans mon espace client :

Avis d’opéré PEA BourseDirect a écrit :

28/05/2015

COUPONS            TOYOTA CAETANO
          
PX UN.BRUT :  +0,09971    
COMMISSION :  +0,00    
PX UN. NET :  +0,0845

Plusieurs remarques :

(1)
Le dividende payé par Toyota Caetano fin mai est de 0.13 €/action.
BRIEF-Toyota Caetano Portugal to pay 0.13 euro per share dividend as of May 27
| Reuters
C’est ce montant qui devrait selon moi apparaitre comme dividende brut sur mon avis d’opéré

(2)
Le dividende brut indiqué sur l’avis d’opéré est de 0.09971 €/action, soit 23.31% de moins.
Ce taux de 23.31% est étrange, puisque le Portugal applique normalement un prélèvement à la source de 25%, mais c’est en tout cas ce montant que j’aurais du recevoir en net sur mon compte espèces (ou 0.00975 €/action si on applique exactement le taux 25%).

(3)
Or, l’avis d’opéré montre que sont ensuite appliqués les prèlèvements sociaux français de 15.5%
En effet, le montant net que je reçois est de 0.0845 €/action (soit 15.5% de moins que le montant brut de 0.09971€). Ce prélèvement n’aurait pas du avoir lieu, puisque je suis dans un PEA : les PS seront prélevés lorsque je sortirai cet argent de l’enveloppe fiscale.

Ma fiscalité globale sur ce dividende est de : 1- 0.0845 / 0.13 = 35% de fiscalité : 23,3% (au lieu de 25%) coté portugais qui n’apparaissent pas sur l’avis d’opéré et 15.5% coté français qui apparaissent sur l’avis d’opéré alors qu’ils ne devraient pas y être.

Et c’est sans compter les 15.5% "normaux" du PEA qui seront prélevés quand je sortirai l’argent !

Etes-vous d’accord où je me trompe ?

Merci.

Le lien pour le Portugal :
https://dits.deloitte.com/#Jurisdiction/60

Le 15%, c’est à ma connaissance pour les bénéficiaires résidents du Portugal de dividendes de source française (voir ici INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matiÀ¨re d’impÀ´t sur le revenu - RÀ¨gles d’imposition des différentes catégories de revenus la partie 2. Revenus de valeurs mobilières françaises- a. Rappel des avantages conventionnels - 210 où l’on retrouve les 15% et 10%/12% du tableau du bas de deloitte).

Selon moi la withhold tax sur les dividendes est celle inidquée tout en haut, au dessus du tableau : 0% dans certains cas particuliers, 25% dans la plupart des cas, et 35% pour les paradis fiscaux.

J’avoue ne plus être certain de rien.

Le dividende est en euro et non en $.

J’ai trouvé un élément complémentaire :
http://web3.cmvm.pt/sdi/emitentes/docs/DIVI55553.pdf
je ne sais pas si je suis IRS ou IRC, à priori c’est 25% donc IRC

J’aurais donc bien du toucher 0.0975 €/action net.

@Chris,
Aussi Bien HSBC que Standard ont été acheté sur la place de Londres, d’où mon étonnement de différence de traitement

oui c’est cela je pense que c’est récupérable par le broker auprès du fisc portuguais (et çà ne dépend pas du PEA ou CTO selon moi).

je le poste ici car çà peut intéresser certains il y a eu une recommandation de l’UE en 2009 pour essayer de simplifier la vie des investisseteurs qui veulent récupérer leurs dividendes correctement ; http://ec.europa.eu/internal_market/fin … ied_en.pdf

cette recommandation est intéressante car elle explique assez bien le problème général que nous rencontrons dans cette file.

1/ les pays sont légitime à taxer les dividendes des sociétés de leur pays
2/ les pays veulent pouvoir agréer les intermédiaires qui collectent ces taxes. ce sont le plus souvent des intermédiaires locaux pour une question de confiance
3/ ces intermédiaires sont interfacés avec d’autres intérmédiaires avec des procédures diverses et variées. L’envoi de flux individualisé (c’est à dire descendant au niveau de chaque bénéficiaire final) leur coûte cher
4/ il y a des risques de fraude de la part des intermédiaires
5/ les procédures de récupération des trop payés, au travers de cette cascade d’intermédiaire, est complexe et les remboursement sont longs à obtenir

bref, des droits sont donnés par les traités fiscaux mais les investisseurs individuels doivent parcourir un chemin de croix pour les faire respecter. il y a encore du chemin à parcourir sachant que cette recommandation de 2009 n’était justement qu’une recommandation et pas une directive.

Dernière modification par tikou (02/06/2015 20h06)

Une retenue à la source côté français ? je n’ai jamais entendu parler de çà !

Est-ce qu’ils ne vous mènent pas en bateau ?

Le crédit d’impot est là pour éviter la double imposition vu que les dividendes ont déjà été imposés à la source ; il n’est pas là pour annuler un "impot français prélevé à la source sur un dividende d’action étrangère"

Si j’étais vous je creuserai pour avoir le décompte exact et les textes justifiant ces prélèvements. Si les brokers s’amusent à laisser leurs intermédiaires prélever ce qu’ils veulent pour ensuite raconter n’importe quoi en toute impunité à leur clients on ne va pas aller très loin.

Les avis d’opérés de versement de dividendes sont bien détaillé niveau prélèvement chez bourse direct.
Qu’avez-vous dans votre avis d’opéré?