Fonctionnaire : créer une start-up sans perdre le statut de fonctionnaire ?

vous avez probablement raison sur le fait qu’hésiter prouve en parti que je ne suis pas pret mais il faut bien commencer quelque part pour se sentir pret ! et je ne pense pas qu’abandonner un tel statut soit un bon début

d’autre part si j’étais dans le privé, je gagnerais 50% en plus en moyenne (salaire constaté en europe) donc je suis content d’être fonc mais je serais pret à abandonner ce statut pour une autre situation

mais tout est question d’équilibre, de pours et de contres

merci pour votre réponse !

Vous avez la possibilité de cumuler emploi public et création d’entreprise pendant 2 a 3 ans :

Fonctionnaire - APCE, agence pour la création d’entreprises, création d’entreprise, créer sa société,l’auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise

Evidemment il vous faut regarder de pres avant de faire le saut ce que cela vous fait perdre coté montant et date de jouissance de votre retraite.

Bonjour,
Vous créez une société (forme juridique a étudier : SARL, sas, sa…) dont vous détenez 100% du capital. Vous nommez madame gérant.
C’est elle qui a la signature. Vous lui "donnez un coup de main" pour commencer.

snoobrouf a écrit :

la création d’une start up, chose déjà bien compliqué en france (en tout cas c’est le sentiment qui ressort des différentes discussions que j’ai pu lire et entendre par ci par là).

Ce n’est pas vraiment compliqué (même si c’est une idée reçue -fausse- que certains diffusent, sans doute ceux qui n’ont jamais essayé). Il suffit de décider de le faire, et ensuite la création représente juste quelques formalités assez simples (une fois qu’on sait exactement ce qu’on veut faire, au niveau de la forme juridique, des statuts, de l’activité, du plan d’affaire, du mode de financement, etc. Mais ça, personne ne pourra le faire pour vous, dans aucun pays. Par ailleurs, en France il y a beaucoup de support pour vous aider à le faire, par exemple au niveau des CCI). Ensuite il faut développer l’activité, et bien entendu ça ne se fait pas tout seul et sans efforts.

Si vous cherchez un moyen de développer à long terme une activité qui ne serait pas compatible avec votre activité de fonctionnaire, tout en restant fonctionnaire, vous risquez de chercher longtemps…

Vous devriez peut-être commencer par vous demander ce que vous voulez vraiment, à court et à long terme. Si c’est juste amener une idée, et donner des coups de main ponctuels, tout en conservant comme activité principale votre job de fonctionnaire (qui est je suppose à plein temps), la situation d’actionnaire devrait vous convenir, et il vous reste à trouver le bon "porteur de projet" pour développer l’activité jour après jour. Si vous voulez plus vous investir pendant la phase de décollage de l’activité, il existe sans doute des possibilités de mise en disponibilité ou similaire.

crosby a écrit :

Motus, je pense que la solution que vous préconisez est envisageable, mais pas trop longtemps. Elle respecte la lettre, mais pas vraiment l’esprit de la loi.
Dans la mesure ou la société est détenue directement (sans passer par une holding), il vaut mieux une SAS à mon avis car :
- la gérante n’aura pas de TSI, et aucune charges sociales si elle n’est pas payée
- les actionnaires de la SAS peuvent être anonymes (ex. mme souscrit à 100% du capital puis le revend à mr, acte privé avec seulement déclaration au fisc, mais pas au greffe), alors que pour la SARL ce n’est pas autant le cas.

donc si je comprends bien l’idée est de faire créer la SAS par une personne de "confiance" et aussitot de transferer le capital parmi le ou les associés concernés. (des fonctionnaires dans le cas présent)

Les statuts de la SAS doivent cependant être modifiés après transfert du coup non? ou alors peut-on écrire un truc du genre "le président se charge de la bonne marche de l’entreprise sous le controle des actionnaires qui bénéficient de droit de décision et vote au regard du capital à leur disposition"

Le président, seule réelle personne à travailler au sens de la loi, doit-elle obligatoirement être rémunérée pour ce poste ?

les foncactionnaires (mixe de fonctionnaire et actionnaire ) sont alors couvert par le texte :

L’agent peut sans autorisation de son administration :

    détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y rapportent,

    gérer son patrimoine personnel ou familial,

et n’ont donc aucun délai légal a respecter pour choisir de basculer définitivement dans le privé (ça me fait rêver…) ou rester sur leur statut en cas d’échec de la boite.

Am i right ?

merci pour vos commentaires et réponses qui contribuent toutes, à leurs manières, a faire évoluer ma vision de ce qui va être possible pour mon/mes projets

oui pendant 2 ans renouvelable un an. pas du tout adapté à un projet de plus long terme. ni très motivant à l’initiation du projet…

J’hallucine un peu …. je ne sais pas dans quel secteur vous comptez vous lancer, mais en 3 ans vous devriez quand même commencer à avoir une idée de la viabilité de votre entreprise.

Monter une boîte, c’est aussi prendre des risques.

Vous avez la chance de pouvoir bénéficier de 3ans avec garantie de retrouver votre boulot, et ça vous parait trop peu … ? Je suis en train de monter ma boîte, j’ai refusé deux cdi, je n’aurai que le chômage et aucune garantie de retrouver un truc si je me plante.

Par ailleurs avec des horaires de fonctionnaire (je connais, je suis salarié du public), vous avez largement le temps de préparer votre projet sur votre temps libre pour que les 3 années soient les plus denses possibles. Pour info je fais des semaines de plus de 60h (35h dans mon emploi salarié, 20h sur mon projet entrepreneurial et 5h sur un autre projet plus petit que je pourrais développer en parallèle). Vous pouvez préparer en amont toutes les formalités administratives pour que la boite soit opérationnelle J+1 après la suspension de votre activité.

Si vous ne croyez pas en la viabilité de votre projet au bout de 3 ans, mieux vaut arrêter.

Par ailleurs, je rejoins GBL sur le fait que monter sa boite n’est vraiment pas aussi complexe qu’on le dit (renseignez vous !). De ce que j’ai compris, c’est plutôt quand on commence à passer des seuils (de salariés ou de CA) que les choses se gâtent…. mais ça veut aussi dire que la boîte tourne !

Ça n’était peut-être pas clair :  j’aurai droit au chômage à la fin mon activité salarié actuelle (fin de CDD), pas si la boîte se plante.

Il faut donc lire :

"Je suis en train de monter ma boîte, j’ai refusé deux cdi, je n’aurai que le chômage.
Et, si je me plante, je n’aurai aucune garantie de retrouver un truc. "

Bonsoir,
Créer une entreprise est très facile.
C’est comme faire des enfants, c’est facile, ce sont les 25 années qui suivent qui sont plus "tumultueuses".

Une piste de réflexion pour votre cas :
La nomination d’un gérant minoritaire (1 à 5% par exemple) qui est déjà à la retraite (un parent), celui-ci pourra justifier au fisc et à l’URSSAF en cas de contrôle qu’il n’a pas besoin de salaire pour vivre, ce qui vous permettra de développer l’activité plus facilement. Pour éviter le contrôle, versez quand même une ou deux centaines d’euros par mois en salaire au gérant.

Good Luck

Quelques pistes de reflexion, en partant du principe que vous ne souhaitez pas démissionner de votre poste actuel :
- Si vous avez besoin de temps pour monter votre projet : vous pouvez demander une mise en disponiblité.
- Ensuite si vous avez besoin de quelqu’un pour gerer la société pendant que vous travaillerez : prenez un gérant et choisissez le bien .
- Si vous souhaitez garder le controle de l’entreprise : gardez la totalité ou au moins la majorité des parts.
- Attention aussi aux éventuels conflits d’interêts selon votre poste actuel et l’activité de la société.

Bonjour, étant fonctionnaire je tiens a apporter quelques précisions, d’abord tous les fonctionnaires ne sont pas des fainéants comme tous les salariés du privé ne sont pas des forçats du boulot.

Ensuite, dans certaines administrations ou l’ouverture d’une entreprise peut empêcher le fonctionnaire d’assurer la charge de service celui ci doit soumettre une demande au service rh je crois qu’il y a un formulaire, j’ai un collègue qui s’est vu refusé cela donc pas automatique.

Enfin, et pour l’avoir tester ouvrir une société à l’étranger, déclaré sur une adresse dans le dit pays c’est border line mais tout a fait possible en assumant coté fiscal…

snoobrouf a écrit :

donc si je comprends bien l’idée est de faire créer la SAS par une personne de "confiance" et aussitot de transferer le capital parmi le ou les associés concernés. (des fonctionnaires dans le cas présent)

les foncactionnaires (mixe de fonctionnaire et actionnaire ) sont alors couvert par le texte :

L’agent peut sans autorisation de son administration :

    détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y rapportent,

    gérer son patrimoine personnel ou familial,

et n’ont donc aucun délai légal a respecter pour choisir de basculer définitivement dans le privé (ça me fait rêver…) ou rester sur leur statut en cas d’échec de la boite.

Bonjour Snoobrouf,

Ou en es-tu de ton projet ?
La SAS répondait parfaitement à tes critères : pouvoir cumuler avec ton emploi de fonctionnaire.
As-tu donc monter une SAS ?