Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Shackleton a écrit :

Bonjour à tous,

Suite à la fiscalité sur les OPCVM au sein d’une holding, si j’ai une PV, je dois payer de l’IS.
Que pensez vous de créer une société (SCI) détenu par la Holding pour y faire du déficit foncier qui sera reporté sur la Holding et ainsi réduire / annuler l’IS ?

Voyez vous un défaut à ce montage ?

Une société à l’IS n’a pas de "déficit foncier" (ou de "revenu foncier"). Elle est imposée à l’IS selon son résultat.

En général, quand un particulier fait du déficit foncier, c’est avec des travaux qui créent de la valeur sur l’immeuble, et il échappe à l’imposition sur cette valeur en revendant l’immeuble seulement quand il bénéficie de l’exonération sur PV associée à la durée de détention de l’immeuble. Ceci n’est guère reproductible par une société à l’IS (il faudra bien un jour payer l’IS sur le valeur créée), et ça pourrait bien-être le défaut de votre montage…

Vous pouvez cependant faire ce que vous envisagez (si la SCI dégage un résultat fiscal négatif, mais gagne néanmoins de l’argent, autrement qu’avec des travaux,), ou, pour obtenir à peu près la même chose, faire racheter (par la holding) une société "coquille vide" ayant fait pas mal de pertes (mais pas de faillite…) et détenant encore un report de résultat négatif conséquent (Attention cependant à pleins de "details" avant de vous lancer…. Bonne due diligences !).
Acquérir de l’US temporaire de SCPI (ou même d’une SCI montée pour ça) détenant beaucoup de biens hors de France est une autre piste possible (avec d’autres types de risques).

Shackleton a écrit :

Pour la scpi, les revenus seront toujours superieur a l’ammortissement ce qui ne vient pas en deduction des PV des Opcvm (dommage).

Non, détrompez-vous.

Relisez (par exemple) le point III B du message #1 de cette discussion, et aussi cet exemple concret de comptabilité d’une SCI IS (associée d’une SCPI possédant des immeubles hors de France), pour mieux comprendre pourquoi.   
(Puis, envisagez de donner un % de ce que ça vous aura fait gagner ici, ou là.)
(Sur ce forum, pour dire "Merci", on clique sur le petit "+" vert, à côté de "réputation").

Un exemple : pour chaque part de la SCPI Corum Origin dont ma SCI détenait en 2019 l’usufruit, elle a perçu 53,5449€ (montant crédité sur le compte bancaire), et le revenu fiscal correspondant est de 4,0506€ (correspondant à un revenu foncier et comptable de 65,2481 €, dont il convient de déduire 61,1975€ de revenus fonciers de source étrangère déjà imposés à la source dans le pays concerné). L’amortissement (avec un seul ’m’) moyen qu’elle constate par part est de 30,70€ pour 2019. Je vous laisse en tirer les conclusions sur l’impact de chaque part sur le bénéfice fiscal de la SCI.

Non :  l’imposition étrangère a été de 65-53 -> 12.

Sans cette imposition étrangère, on aurait donc reçu 12 de plus, et payé un peu plus d’IS en France (le revenu fiscal aurait été de 65, au lieu de 4).

Ce "montage" et cette "imposition étrangère" ne permettent pas forcément de "gagner" de l’argent : ce qui n’aura pas été payé en IS en France aura en fait été payé à l’étranger (avec les taux et règles fiscales locales), comme il est de règle (dans la quasi totalité des conventions fiscales) avec les revenus locatifs d’un immeuble situé à l’étranger.

Votre fichier de simulation comporte de nombreuses erreurs. En particulier le prix de l’usufruit 10 ans d’une part de Corum Origin n’est pas de 1075€ (c’est l’ancien prix d’une part en pleine propriété). Actuellement il est vers 37% de 1090€, soit 403.30€.
J’ai acquis mon usufruit quand la part valait moins, et sur une durée plus longue.

Fiscalement ETF = OPCVM.

Voici le calcul :

Calcul résultat fiscal impot société is LégiFiscal

Les plus ou moins values latentes constatées à la clôture de l’exercice sur les parts ou actions d’OPCVM sont imposables.

Plus ou moins-value latente = Valeur liquidative (cours de clôture) N - Valeur liquidative N-1 (ou prix d’achat si acquisition au cours de l’exercice).

Tout dépend de vos besoins : j’ai ouvert le mien chez Interactive Brokers,

A supprimer, je n’avais pas vu le message #299 de Spot.

Sacrée usine à gaz !

Le contrat de capitalisation pour les personnes morales

Détermination de la fiscalité spécifique des entreprises à l’IS

Dans le cadre de la souscription d’un contrat de capitalisation, la société sera imposable chaque année de manière forfaitaire sur la plus-value réalisée au sein de celui-ci. Cette plus-value sera considérée comme une « prime de remboursement ».

L’assiette annuelle d’imposition est déterminée en revalorisant l’investissement au taux de 105% du TME (Taux Moyen des Emprunts d’Etat) en vigueur au moment de la souscription.

Le taux d’imposition est le taux dont bénéficie « normalement » la personne morale, en fonction de sa nature, son activité, etc… Exemple :

    Taux réduit (associations, mutuelles,…),
    Taux normal de 28 %.

Vous cherchez le TME  en vigueur au moment de la souscription, vous le multipliez par 1,05 ( c’est à dire 105% ), vous obtiendrez ainsi un taux forfaitaire X%.

La somme qui sera soumise à l’IS sera donc X% x l’investissement initial.

Ce qui est marrant c’est que le TME est négatif depuis Février 2020, dans ce cas l’assiette de l’IS va être négative  ? ( le législateur n’a sans doute pas imaginé ce cas )

Les indices obligataires | Banque de France

Dernière modification par Oblible (25/04/2020 11h59)

Cela dépend si vous extériorisez des plus-values régulièrement: vous serez soumis chaque année à l’IS  donc frottement fiscal par rapport à un contrat de capi.

@Kabal

les 4% sont cohérents mais variables en fonction de la durée du placement/investissement: si on calcule un TRI, plus le temps passe moins le taux de rendement doit être élevé pour être plus favorable au contrat de capi (capitalisation du différé d’impôt).

Oblible, le 17/04/2020 a écrit :

Tout dépend de vos besoins : j’ai ouvert le mien chez Interactive Brokers,

actuellement, je suis sur SIIC et quelques pépites, approche mixte trading et BH.
je cherche avant tout un service réactif, une buy list intéressante et des coûts moindres.
Mon choix s’est porté naturellement vers Degiro pour la simplicité mais peut-être y a t’il mieux.
J’ai des entreprises au Japon, US, Suisse, France globalement.
Je vais sûrement passer en plus passif (au moins 40%) car cela me prend trop de temps et envie de plus être capitalisant que distribuant… même si j’aime bien les SIIC.

Bonjour,

J’ai du mal à comprendre l’intérêt du contrat de capi dans une société à l’IS, quels en sont les avantages ? (à part peut être accéder à un fonds euros, mais bon vu les rendements actuels c’est pas un argument massue).

Dans une société à l’IR je vois bien (capitalisation par la SC, comme pour une AV).

Je me pose une question :

ma SCI IS short une action (via mon compte IB), 6 mois après et par malchance le cours de bourse est monté => je suis donc en moins value …

Par chance mon pea ( de + de 5 ans) a acheté cette même action => je suis donc en plus-value

Je décide de récupérer ma plus-value sur mon PEA et donc passe par la case CSG 17,2%. (avec 10000 € de PV il me reste 8280 €)

Ma SCI a maintenant une moins-value nette à court terme qui vient diminuer les bénéfices de l’entreprise (la SCI dispose de revenus de loyer). de fait mon résultat comptable sera moindre et le montant de l’IS sera réduit.

Toutefois, si ces bénéfices ne sont pas suffisants pour l’absorber en totalité, la fraction restante de la moins-value devient un déficit d’exploitation reportable de manière illimité.

A l’inverse, si je suis en plus-value sur la SCI et que je souhaite récupérer celle-ci je passerai par :
Impôt société 15 % < 38 120 €
dividende PFU 30%
Pour 10000 euros de PV il me resterait 5950 euros

Ai-je bien tout compris ?

Les moins-values issues de revenus de capitaux mobiliers sont imputables sur les bénéfices de l’entreprise alors que pour les particuliers on ne peut pas les déduire sur le revenu global, mais que sur les plus-values de même nature ?

Pour détenir des actions cotées, je ne vois pas ce qu’une SARL pourrait utiliser d’autre qu’un CTO. Il vous faudra aussi demander un LEI.