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#601 05/06/2024 23h57
- Geronimo
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carignan99 a écrit :
De là et contrairement à ce que vous imaginez (peut-être aurez-vous lu de travers ou trop vite, ça nous arrive à tous), je n’ai pas suggéré que La déductibilité de la rémunération de la gérance soit conditionnée à une nature patrimoniale ou non-patrimoniale
C’est ce que je lis ici :
carignan99 a écrit :
Dans les deux Bofip mentionnés plus haut dans la file, j’ai lu que (en gros) les charges liées à la rémunération de la gérance sont déductibles pour le calcul de l’IS d’une société civile.
Mais je n’ai pas vu ni lu que ces charges sont déductibles pour une société civile de nature patrimoniale.
----
risque de requalification en activité professionnelle en cas de rémunération du gérant.
En quoi rémunérer le gérant change l’activité de la société pour lui faire revêtir un caractère professionnel ?
Dernière modification par Geronimo (06/06/2024 00h18)
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[+3] #602 07/06/2024 12h54
Ayant initié cet imbroglio sur la non déductibilité de la gérance, et au vu des post en réaction, j’ai rappelé un des conseils (j’en avais pris plusieurs tous en phase la dessus au final) qui m’avaient mis cela en tête.
Il me confirme que ce point peut être matière à contentieux plus large avec l’administration amenant d’autres écueils, qu’il me l’a mis ainsi en red flag afin de m’aiguiller vers une activité déclarée autre que la seule gestion du portefeuille.
Sur la question posée de la CFE, sa réponse est qu’effectivement même si rien à voir entre les deux sur le papier, à vouloir gratter quelques centaines d’euros d’un côté, on peut aiguiser la curiosité sur d’autres et perdre bien davantage ailleurs.
Désolé donc d’avoir partagé ma position de cette façon bien conclusive et non sourcee, étant bien entendu que chacun gère son risque comme il l’entend, en fonction de la solidité de sa conviction personnelle, la mienne étant de préférer la feuille de route que j’ai fait établir pour les 15 prochaines années à vocation sécuritaire plutôt que téméraire : ma longue expérience du contentieux en général m’ayant enseignée l’humilité devant l’aléa 😁.
Profiter de ne rien foutre….
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#603 07/06/2024 13h02
- Geronimo
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serenitis a écrit :
étant bien entendu que chacun gère son risque comme il l’entend, en fonction de la solidité de sa conviction personnelle
Nous sommes tout à fait d’accord.
Merci d’avoir repris contact avec votre Conseil et d’avoir publié le contenu de sa réponse ; de mon côté (i.e. avec mon appétit au risque), je note qu’elle semble reposer essentiellement sur des éléments intangibles (i.e. "jouer la sécurité" et non pas un élément contraire clairement identifé).
Dernière modification par Geronimo (07/06/2024 13h06)
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#604 07/06/2024 13h30
- Kabal
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Geronimo, je vous souhaite d’avoir toujours raison avec le fisc (ou autre administration) et ainsi de pouvoir garder une faible aversion au risque. C’est bien plus fun au quotidien !
Ma conviction est plus proche de celle de Serenitis. Ceux qui ont pris des très gros redressements ou des grosses amendes sont devenus bien plus prudent voire même prudent à l’excès. Ca me dérange pas, c’est une partie de mon gagne-pain de venir après des gros gadins de cette nature !
Dernière modification par Kabal (07/06/2024 13h33)
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#605 07/06/2024 14h53
- Geronimo
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Bonjour,
Permettez moi de constater qu’à part évoquer (malheureusement en boucle) l’existence de redressements sur d’autres sujets et sur lesquels vous avez apporté beaucoup de valeur à vos employeurs, vous n’apportez jamais d’éléments factuels sur le cas évoqué.
Tous vos messages parlent de vous et de votre travail (que c’est difficile et que vous êtes fort)
Aucun de vos messages ne porte, de près ou de loin, sur la déductibilité fiscale du salaire du gérant.
C’est quand même problématique vous ne trouvez pas ?
Bref, le proverbe que j’évoquais précédemment n’est, semble-t-il, pas si loin de la réalité.
Petit proverbe en passant : "un avocat, c’est comme un eunuque dans un harem : il ne fait rien et empêche les autres de faire".
Dernière modification par Geronimo (07/06/2024 15h00)
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#606 07/06/2024 16h23
- Kabal
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De quel cas vous parlez ? Celui où vous avez une conclusion qui va contre le BOFIP et pour lequel vous concluez que les conseils ont tord car ils se protègent ? Vous arrivez à dire que les conseils de Serenitis ont tord ? Moi pas et je ne vais pas écrire douze pages pour tenter de dire qu’ils sont débiles alors qu’ils sont capables de lire le BOFIP aussi bien que vous et moi. Vous essayez de résoudre un truc insoluble car il faudrait que Serenitis partagent son cas en entier sans cela, vous ne pouvez rien affirmer avec certitude. Et même là, je soupçonne que vous n’arriverez pas à la conclusion des conseils de Serenitis.
Le fait que vous nous bassiniez avec la sainte bible qui n’est pas sujet à interprétation montre qu’il est inutile de discuter. Rien que cela montre que vous êtes un théoricien. J’avoue que je ne comprends pas cela. C’est clairement pas ma manière de faire. L’administration (fiscale) passe son temps à l’interpréter. Et même si vous aviez raison, l’amende infligée est à payer immédiatement si le fisc juge que c’est une infraction (et ca ce n’est pas de la théorie…). Du peu que je sais des montages de Serenitis, il a vendu sa boite, on peut en déduire que la totalité d’un contrôle peut vite chiffrer si quelque chose cloche car les emmerdes volent en escadrille. S’il doit payer disons 500k€ en redressement, il faudra les payer aujourd’hui et s’il a raison, il les récupérera à la fin dans 3-4 ans… La belle affaire.
Quant à mon cas personnel, c’est pour vous montrer une autre façon de procéder. Je ne suis même pas très bon. Je choisis juste bien mes employeurs. Chez d’autres, je serais sans doute très nul. J’essaie naïvement d’élargir votre horizon sur d’autres manières de penser qui ne sont pas plus justes qu’une autre. Juste différente. Tout le monde ne passe pas sa vie à protéger son cul mais certains font juste leurs boulots honnêtement.
A noter que je vous souhaitais très sincèrement de ne pas vous confronter à cette réalité qu’évoque Serenitis. Mais bon, vous me rentrez dedans…
Vous voulez un proverbe, je peux vous en servir aussi. Serenitis essaie de vous faire passer un message mais manifestement ca vous passe au-dessus :
« Quand le sage désigne la Lune, l’idiot regarde le doigt. »
Pour moi ce sera le mot de la fin. Aucun intérêt à me faire défoncer gratuitement.
Dernière modification par Kabal (07/06/2024 17h07)
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#607 07/06/2024 16h53
- Bernard2K
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Mes remarques :
- Serenitis, vous faites un retour sur les réponses de votre conseil ; néanmoins je relève que les raisons citées par le conseil, même après ce nouveau questionnement, restent très floues.
- Je répète que le Conseil de Serenitis réagissait à une situation d’une société commerciale qui perdrait toute activité commerciale pour n’avoir plus qu’une activité de gestion patrimoniale pour son propre compte. Problème TRES DIFFERENT de si on a d’emblée une SCI IS qui effectue de la gestion patrimoniale pour son propre compte. J’ai décrit au message 586 une possibilité qui expliquerait qu’il y ait des craintes spécifiques à la situation de Serenitis.
- au final, les précautions de serenitis et de Kabal vs les certitudes de Genonimo ne sont pas en opposition car vous parlez de deux situations TRES DIFFERENTES. Il y a dialogue de sourds car ce sont des situations TRES DIFFERENTES. Je ne sais pas comment le dire plus clairement et je vais donc m’arrêter là également.
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#608 07/06/2024 18h12
- Geronimo
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Kabal a écrit :
De quel cas vous parlez ?.
En effet, vous auriez probablement dû lire les messages avant de commenter.
Je constate que votre nouveau message ne parle encore que de vous et n’amène strictement aucune information sur le fond de la discussion.
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[+1] #609 07/06/2024 20h02
- carignan99
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Geronimo, le 05/06/2024 a écrit :
En quoi rémunérer le gérant change l’activité de la société pour lui faire revêtir un caractère professionnel ?
Il y a quelques années (cf. plus haut dans la file), j’en était venu à la conclusion que la qualification du caractère professionnel peut découler de deux choses :
- Des éléments clairement identifiés et ’objectifs’ (ex. faire de la location meublée au delà de X% CA etc. )
- Ou d’un faisceau d’indices comme par exemple déployer des moyens intellectuels et matériels importants pour une activité de capital risque (je vous laisse chercher la référence du bofip dans la file, plus haut ; j’ai la flemme*). Ou encore tout bêtement le simple fait d’avoir un chiffre d’affaires différent de 0€ (source : mon SIE).
J’ai dans l’idée que se rémunérer implique l’existence d’un travail. Donc peut être d’une activité lucrative qui sortirait du champ de la stricte gestion de son patrimoine personnel. En soi sans (aucun?) doute pas suffisant pour une requalification. Mais peut-être suffisant pour faire lever un sourcil ou deux au SIE du coin. Voire à venir se cumuler à d’autres indices. Éventuellement à susciter des demandes d’informations de leur part.
Mes conclusions très personnelles :
Je tiens à ma tranquillité (moins j’ai de relations avec le SIE mieux je me porte) et ma religion est faite : je ne vais pas fournir le moindre début d’indice au SIE qui pourrait suggérer que (même de loin) que mon activité ne serait pas à 150% de nature civile / non pro. 0€ de chiffre d’affaire et pas de rémunération devraient constituer un bon début en ce sens.
Dans mon cas, l’acceptabilité du risque pour ce volet de mes affaires = 0. J’ai trop trimé pour monter tout ça. Donc ce sera ceinture et bretelles.
Le post de Serenitis vient simplement renforcer cette idée. Si son conseil (que j’imagine à tort ou à raison comme un bon professionnel) a évoqué des mises en garde, je ne me sens pas de les balayer d’un revers de la main. Je reste (et resterais) un ’fiscaliste de salon’.
De là, on pourrait me sauter à la gorge pour crime de biais de confirmation. Ou encore de ’c’est pas sourcé dans les bouquins donc c’est un raisonnement tout pourri". Ce n’est pas bien grave.
-----------------------------------------------------------------
A noter que la teneur de vos posts et de ceux de Bernard2k sont instructifs (j’y ai appris des trucs). Ceux de Kabal et de Serenitis sont complémentaires parce qu’ils élargissent la littérature en open source à d’autres horizons (de ceux qu’on n’apprend pas dans les livres mais dans la vrai vie des pros). C’est très complémentaire et tout ça devrait servir à d’autres, pour les aider à se forger une opinion.
Dernière modification par carignan99 (07/06/2024 20h57)
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[+1] #610 07/06/2024 21h31
- Geronimo
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Merci carignan pour ces précisions.
carignan99 a écrit :
J’ai dans l’idée que se rémunérer implique l’existence d’un travail. Donc peut être d’une activité lucrative qui sortirait du champ de la stricte gestion de son patrimoine personnel. En soi sans (aucun?) doute pas suffisant pour une requalification.
Oui, le gérant est rémunéré pour plusieurs raisons :
- il porte un risque spécifique (celui lié à son statut de représentant légal)
- il doit assurer la bonne administration de la société (actes, formalités, etc.)
- il choisit les investissements, relit les contrats, etc
Aucun des ces éléments n’est lié à l’activité propre de la société. D’où mon étonnement, et mon questionnement, sur le fait de rapprocher la qualification du gérant de la qualification de l’activité de la société.
Et pour reprendre votre point, l’assujettissement d’une société à la CFE est lié à la nature de l’activité de la société, je n’arrive pas à comprendre le lien que vous faites entre cette dernière et la rémunération ou non du gérant.
----
Petit complément, et non des moindres, voilà ce que dit le Lefebvre fiscal sur la déductibilité de la rémunération d’un gérant de société civile :
Et la suite …
Donc maintenant le CGI, le Bofip et le Lefebvre disent la même chose : la rémunération du gérant est déductible du résultat fiscal.
Je précise également que le screenshot couvre l’intégralité du paragraphe sur la question, il n’y a rien d’autre après (et notamment aucune exclusion de sociétés "de nature patrimoniale", et aucune mention d’impact croisé sur la CFE ou autre).
@Kabal, je vous confirme que je n’arrive pas à la même conclusion que le Conseil de @serenitis.
Et vous savez probablement comme moi que niveau "veille fiscale", le Lefebvre est plutôt pas trop mauvais (ma formulation est une litote, pour ceux qui ne connaissent pas le Lefebvre)
@serenitis, pour votre Conseil, il s’agit de la "Documentation pratique Fiscale - Série DIR (Rémunérations des dirigeants de sociétés) - Division III Sociétés de personnes - Exploitations individuelles - C. Sociétés civiles - 2. Sociétés civiles passibles de l’IS - a. Déduction des rémunérations des dirigeants du résultat social"
Dernière modification par Geronimo (08/06/2024 09h51)
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#611 04/07/2024 10h02
- LeToulousain
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“ISTJ”
Bonjour,
Pour info, je viens de tomber sur une publicité de "Shares" qui lance un compte titre pro à destination des entreprises pour leur permettre de placer leur trésorerie.
Shares lance "le compte pro"
Par rapport aux autres acteurs :
- Il n’y a aucun frais sur les retraits (pas comme BourseDirect)
- Le dépôt minimum de 500€ seulement (50k€ chez Saxo)
- La plateforme est installée en France (pas comme IB)
Bref, ce n’est en aucun cas un conseil de placement, je ne connais pas cette société, mais les conditions ont l’air intéressantes.
A voir…
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#612 04/07/2024 10h23
- Oblible
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“INTJ”
C’est sur liste d’attente et ils ne sont pas réellement basés en France : ce sont des revendeurs de la société ModulR qui est basés aux Pays-bas.
Shares met à disposition les services de ModulR Finance B.V., une société de droit néerlandais enregistrée en tant qu’établissement de monnaie électronique auprès de la De Nederlandsche Bank sous le numéro 81852401.
Votre compte de monnaie électronique et les services liés vous sont fournis par ModulR Finance B.V. et ne sont pas couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
Toutefois, vos fonds sont conservés en conformité avec le principe de ségrégation des actifs client et avec la réglementation en vigueur. Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à la page Modulr keeps customer funds safe.
Parrain Interactive Brokers (par MP) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic - Parrain Qonto (par MP) -- La bible des obligations
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#613 12/07/2024 09h47
- macsnaw
- Membre (2014)
- Réputation : 20
Bonjour.
J’aimerais investir à travers un compte titre personne morale pour gérer mon IR.
J’hésite entre deux solutions.
J’ai actuellement une eurl pour mon activité de développeur informatique. J’ai bien précisé dans les statuts l’investissement de la trésorie dans les placements de toute nature. Est-ce que je peux faire un apport massif en cca et investir avec ? Est-ce qu’il y a risque si le résultat de ma société commence à être majoritairement issu de produits financiers ?
Deuxième solution, monter une société civile patrimoniale (ou de portefeuille).
La première solution me plait mieux, c’est plus simple.
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1 #614 12/07/2024 13h49
Bonjour
Pourquoi faire un apport en CCA? Vous disposez de grosses sommes ?
Tout l’intérêt est justement de GARDER le fruit de vote travail dans les société, donc il ne vous appartiendra et ne subira « que » l’IS (pas d’ir pas de ps)
Si vous avez le somme en propre il est souvent plus intéressant de remplir les PEA et de faire de l’immobilier en direct quitte à utiliser certains leviers (nue propriété, crédit in fine) pour décaler dans le temps…
Si c’est juste pour garder vos excédents de trésorerie au chaud dans une structure IS la holding n’aurait pas d’intérêt tant effectivement que vos tutelles ne voient ps de problème a vos investissements.
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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#615 12/07/2024 14h49
MisterVix a écrit :
Bonjour
Pourquoi faire un apport en CCA? .
Un apport en CCA rémunéré me semble pouvoir être interressant fiscalement.
Ex 2023 : rémunération du CCA a 5% (donc IR), CCA qui permet de faire du levier avec intérêt de dette qui vient contrebalancer le résultat net de la société avant impôts.
Ça permet de mieux jouer sur la différence de taux dette vs perf des placements sous l’évier.
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#616 12/07/2024 15h09
- macsnaw
- Membre (2014)
- Réputation : 20
MisterVix a écrit :
Bonjour
Pourquoi faire un apport en CCA? .
Parce que mon PEA est plein. Je ne souhaite ni investir en AV ni dans l’immobilier. Donc actuellement, j’investis avec mon compte titre. Mais cette année, j’ai fait une PV importante et j’ai déjà un taux marginal important d’IR. Si le PFU saute et si les barèmes d’IR augmentent, je me dis que ça serait mieux d’investir à l’intérieur d’une société à l’IS. Le montant à investir est de 500K.
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#617 12/07/2024 22h06
Oui si vous avez la structure IS et Pea plein il fait sens d’utiliser la holding plutôt que votre compte titre.
D’autant que, c’est magique, le remboursement de CCA vous permet de tirer du cash au fil des besoins sans aucune fiscalité.
Une autre solution est de vivre sur vos 500k€ et de ne plus sortir l’argent de la société (baisse drastique de vos revenus et donc impôts. Veillez toutefois à garder une rémunération de quoi cotiser retraite /chomage/secu).
La rémunération du CCA est aussi une piste, bien veiller à appliquer des taux de rémunération cohérents avec le marché. À voir si vous avez besoin codé cet argent sinon garder tout dans la coquille IS sert mieux la boule de neige
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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#618 31/07/2024 14h33
- slayer
- Membre (2023)
- Réputation : 2
Tikok, le 18/10/2022 a écrit :
Bonjour à tous,
Moi aussi je souhaite investir en bourse via un CTO grâce aux liquidités disponibles dans une holding de type SASU. Je voudrais le faire en investissant dans un simple tracker world capitalisant à long terme (>20 ans).
En lisant cette file j’ai bien compris que les plus-values latentes du CTO seraient taxées tous les ans et cela me dérange car j’ai l’intention d’y investir des montants conséquents afin de préparer ma liberté financière et ma future retraite. Mon objectif est de capitaliser sur la somme la plus importante possible.
Je ne suis pas contre le fait de payer des impôts, mais j’aimerais le faire le plus tard possible lors de la phase de consommation et pas par anticipation pendant la phase de capitalisation. Je suis persuadé qu’il existe au moins une solution légale et non hasardeuse par rapport à l’administration fiscale d’éviter la taxation des plus-values latentes sur OPCVM en CTO dans une société. J’imagine que nous ne sommes pas les premiers à être confrontés à cette problématique et cela m’étonnerait beaucoup que les avocats fiscalistes n’aient pas encore trouvé de parade efficace. En tout cas je n’ai trouvé aucune solution à ce problème lors de mes recherches sur le net. Avant de me résigner, je compte consulter un CGP ou un avocat à ce sujet, mais en attendant je me renseigne en préparation de mes échanges avec lui.
Mon problème est similaire à celui que vous avez évoqué sur plusieurs pages: Comment éviter de payer l’IS relatif aux plus-values latentes des titres logés dans le CTO d’une société?
Je me disais, puisque c’est le mode d’imposition à l’IS qui entraîne la taxation annuelle des plus-values latentes, pourquoi ne pas passer par l’IR?
.
bonjour @Tikok, avez-vous eu cette consultation avec un expert ?
Je suis intéressé car dans une situation similaire.
Le message que je cite étant relativement ancien, quelle est votre stratégie aujourd’hui sur votre CTO personne morale? et pour quelle(s) raison(s)?
Merci d’avance
Parrain alpiq (electricité) : https://particuliers.alpiq.fr/souscript … 08-272-038 - Parrain Alterna energie (CL00064357)
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[+1] #619 31/07/2024 22h14
- Tikok
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@slayer
J’ai fait appel à un expert-comptable et à un CGP. Je n’ai pas été jusqu’à consulter un avocat à ce sujet.
J’ai retenu qu’il n’y a pas de "solution" pour éviter la taxation de la plus-value latente sur les OPCVM ou autres ETF en CTO personne morale. Leurs conseils ont été les suivants:
- Investir en titres vifs avec les avantages/risques liés au stock-picking si l’on est totalement allergique aux impôts (pas de taxation tant qu’il n’y a pas de vente mais risque de sous-performance à long terme)
- Investir en ETF au sein d’un contrat de capitalisation (imposition forfaitaire des dépôts à 105 % du TME en cours à l’ouverture)
- Diminuer le résultat imposable de la société afin que l’imposition résultante soit négligeable
J’aurais apprécié avoir l’opportunité d’ouvrir un contrat de capitalisation lorsque le TME était négatif (entre 2019 et 2021), malheureusement je n’avais pas encore monté la société et dans tous les cas je n’aurais pas eu la trésorerie nécessaire pour ouvrir un contrat de capitalisation à cette période (50 K€ minimum à l’ouverture). Depuis que le TME a augmenté > 3% actuellement, je n’ai pas fait de simulation pour évaluer l’impact sur l’imposition.
Ne voulant pas me lancer dans le stock-picking, j’ai choisi la dernière solution. Ce choix est spécifique à ma situation car j’investis par le biais d’une holding qui est endentée (LBO en cours). Grâce au régime mère-fille et aux charges liées à la dette le résultat fiscal est structurellement négatif. Pour l’instant cela me permet d’annuler l’imposition.
Pour diverses raisons j’ai perdu du temps pour la mise en place de la stratégie mais j’ai vraiment lancé le processus cette année. J’ai ouvert un CTO personne morale chez Fortuneo (tarif 0 courtage qui n’est malheureusement plus accessible). Cela me permet de passer 2 ordres mensuels de 10 K€ max sans frais soit 20 K€/mois. Ce montant est tout à fait adapté à mes capacités financières dans le cadre de ma stratégie d’investissement en DCA.
Juste une remarque concernant mon interrogation de 2022 sur l’opportunité d’investir dans une société à l’IR. Les retours que j’ai eu sont que c’est avantageux tant que la société est déficitaire (hors SARL de famille) car les déficits sont reportés sur les revenus imposables des associés personnes physiques. Par contre lorsque la société commence à être bénéficiaire cela peut faire très mal car les bénéfices sont rajoutés aux revenus imposable des associés. Vu l’instabilité fiscale et l’intensification de la pression fiscale prévisible avec le changement de gouvernement à venir, il me paraît hasardeux de privilégier l’IR actuellement. Le régime de l’IS a l’avantage de permettre de garder les bénéfices en réserve et de capitaliser dessus en attendant des temps plus cléments pour les distribuer.
Dernière réflexion, parmi les personnes avec lesquelles j’ai eu à échanger à ce sujet, plusieurs m’ont conseillé d’investir vite et de payer les impôts dus. Ils m’ont fait remarquer que le régime de l’IS est avantageux, que la recherche de l’optimisation à outrance est chronophage voire risquée et que cela ne vaut le coup que si les sommes en jeu sont significatives. Parfois il est plus sage d’avoir un schéma simple et de payer les impôts pour se libérer l’esprit et profiter de la vie….
Tenez nous au courant de la stratégie que vous mettrez en place!
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#620 31/07/2024 22h35
Pour avoir un contrat de capi dans ma holding, je paye effectivement les PV latentes a chaque bilan…
J’ai également des EMTN dont le comportement tend à gommer ponctuellement cela : leur côte plonge sitôt achetés et on ne maîtrise pas la durée réelle du produit qui est rembourse à l’initiative de l’émetteur à son nominal…retour à la case départ, mais cela permet de gommer la PV en face temporairement.
Autre piste, pas très conventionnelle : au lieu de prendre un ETF sp500 j’ai opté pour un titre vif dont le comportement lui ressemble beaucoup : BRK…et très content de ce choix même si cela ne répond sans doute pas à votre souci
Profiter de ne rien foutre….
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#621 01/08/2024 14h33
- slayer
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Tikok, le 31/07/2024 a écrit :
@slayer
J’ai fait appel à un expert-comptable et à un CGP. Je n’ai pas été jusqu’à consulter un avocat à ce sujet.
J’ai retenu qu’il n’y a pas de "solution" pour éviter la taxation de la plus-value latente sur les OPCVM ou autres ETF en CTO personne morale. Leurs conseils ont été les suivants:
- Investir en titres vifs avec les avantages/risques liés au stock-picking si l’on est totalement allergique aux impôts (pas de taxation tant qu’il n’y a pas de vente mais risque de sous-performance à long terme)
- Investir en ETF au sein d’un contrat de capitalisation (imposition forfaitaire des dépôts à 105 % du TME en cours à l’ouverture)
- Diminuer le résultat imposable de la société afin que l’imposition résultante soit négligeable
J’aurais apprécié avoir l’opportunité d’ouvrir un contrat de capitalisation lorsque le TME était négatif (entre 2019 et 2021), malheureusement je n’avais pas encore monté la société et dans tous les cas je n’aurais pas eu la trésorerie nécessaire pour ouvrir un contrat de capitalisation à cette période (50 K€ minimum à l’ouverture). Depuis que le TME a augmenté > 3% actuellement, je n’ai pas fait de simulation pour évaluer l’impact sur l’imposition.
Ne voulant pas me lancer dans le stock-picking, j’ai choisi la dernière solution. Ce choix est spécifique à ma situation car j’investis par le biais d’une holding qui est endentée (LBO en cours). Grâce au régime mère-fille et aux charges liées à la dette le résultat fiscal est structurellement négatif. Pour l’instant cela me permet d’annuler l’imposition.
Pour diverses raisons j’ai perdu du temps pour la mise en place de la stratégie mais j’ai vraiment lancé le processus cette année. J’ai ouvert un CTO personne morale chez Fortuneo (tarif 0 courtage qui n’est malheureusement plus accessible). Cela me permet de passer 2 ordres mensuels de 10 K€ max sans frais soit 20 K€/mois. Ce montant est tout à fait adapté à mes capacités financières dans le cadre de ma stratégie d’investissement en DCA.
Juste une remarque concernant mon interrogation de 2022 sur l’opportunité d’investir dans une société à l’IR. Les retours que j’ai eu sont que c’est avantageux tant que la société est déficitaire (hors SARL de famille) car les déficits sont reportés sur les revenus imposables des associés personnes physiques. Par contre lorsque la société commence à être bénéficiaire cela peut faire très mal car les bénéfices sont rajoutés aux revenus imposable des associés. Vu l’instabilité fiscale et l’intensification de la pression fiscale prévisible avec le changement de gouvernement à venir, il me paraît hasardeux de privilégier l’IR actuellement. Le régime de l’IS a l’avantage de permettre de garder les bénéfices en réserve et de capitaliser dessus en attendant des temps plus cléments pour les distribuer.
Dernière réflexion, parmi les personnes avec lesquelles j’ai eu à échanger à ce sujet, plusieurs m’ont conseillé d’investir vite et de payer les impôts dus. Ils m’ont fait remarquer que le régime de l’IS est avantageux, que la recherche de l’optimisation à outrance est chronophage voire risquée et que cela ne vaut le coup que si les sommes en jeu sont significatives. Parfois il est plus sage d’avoir un schéma simple et de payer les impôts pour se libérer l’esprit et profiter de la vie….
Tenez nous au courant de la stratégie que vous mettrez en place!
Merci!
Donc finalement vous faites du DCA sur un ETF world sur fortuneo?
Je pense continuer également sur une partie de ma trésorerie.
En parallèle, j’avais une partie en CAT, que je vais bientôt récupérer. Les taux sur les CAT ont baissé, donc je regarde les options en fond monétaires, qui suivent plus ou moins l’€str.
Je suis tombé sur cette liste pour ibkr : EURO MMFs without tx fees on IBKR - Google Drive
Ca semble intéressant, et a l’avantage d’etre liquide !
Certains ici ont une allocation dans ce type de fonds ? si oui lequel ?
Au plaisir.
Parrain alpiq (electricité) : https://particuliers.alpiq.fr/souscript … 08-272-038 - Parrain Alterna energie (CL00064357)
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#622 01/08/2024 17h02
- Tikok
- Membre (2015)
Top 50 Année 2023
Top 20 Monétaire
Top 20 Entreprendre
Top 50 Banque/Fiscalité - Réputation : 78
Oui DCA sur ETF world en CTO chez Fortuneo. J’ai aussi du fonds monétaire pour les liquidités en attente d’investissement.
Pour information Interactive Brockers rémunère déjà les liquidités en €, $ et autres devises en fonction du montant de votre portefeuille. Il faut vérifier que cela vaut le coup de placer vos liquidités en fonds monétaire si vous êtes chez ce courtier. L’avantage c’est que vos liquidités restent disponibles, vous n’avez pas besoin de vendre un fonds avant d’investir vos liquidités. Voir cette page.
Hors ligne
#623 03/08/2024 10h45
- Acathla
- Membre (2021)
- Réputation : 1
Tikok, le 31/07/2024 a écrit :
J’ai retenu qu’il n’y a pas de "solution" pour éviter la taxation de la plus-value latente sur les OPCVM ou autres ETF en CTO personne morale. Leurs conseils ont été les suivants:
- Investir en titres vifs avec les avantages/risques liés au stock-picking si l’on est totalement allergique aux impôts (pas de taxation tant qu’il n’y a pas de vente mais risque de sous-performance à long terme)
J’ai une EURL soumise à l’IS. J’ai investi une partie de mon excédent de trésorerie sur des comptes à terme et sur mon CTO personne morale.
J’ai investi dans ce que je pense être des titres vifs, à savoir :
• Amazon
• Gecina (SIIC)
• Equinix (REIT)
Mon comptable m’oblige à déclarer et donc à payer l’IS sur la plus-value latente de ces investissements boursiers. Sa raison : j’investis à long terme et je ne fais pas de boursicotage. Pensez-vous qu’il a raison ? Et s’il a tort, quelles sources ou références puis-je lui transmettre pour le challenger ? Je n’arrive pas à trouver d’informations.
Même ChatGPT me dit :
"L’EURL soumise à l’IS n’est pas imposée sur les plus-values latentes. Elle ne paie l’IS que lorsque les plus-values sont réalisées, c’est-à-dire à la vente des actions."
Hors ligne
#624 03/08/2024 11h08
Votre comptable a tort mais c’est une erreur fréquente dans la profession.
Il suffit de lui coller le bofip sous le nez. Au passage il aurait pu regarder…. Et ça va l’ennuyer car ça va le confronter au problème d’avoir mal conseillé ses autres clients depuis x années.
Vous pouvez lui dire que:
- Le régime des plus-values latentes est expliqué en détail dans l’article 209-0 A du CGI. Celui-ci ne s’applique qu’aux "organismes de placement collectif."
- Comme l’indique l’article 219 du CGI, le régime des plus et moins-values "à long terme" ne s’applique que dans certains cas très particuliers (titres de participation, etc.) mais en aucun cas pour des titres de placement classiques.
Bofip dans le texte a écrit :
:
I. Les règles d’estimation des titres de placement
80
Les titres de placement sont inscrits à l’actif du bilan pour leur valeur d’origine.
Par ailleurs, ces mêmes titres doivent faire l’objet d’une estimation à la fin de chaque exercice.
La comparaison de ces deux termes - valeur d’origine d’une part, et valeur résultant de l’estimation d’autre part - engendre une plus-value ou une moins-value dont le régime fiscal est examiné ci-dessous.
[…]
II. Régime fiscal des plus-values ou moins-values résultant de l’estimation
220
Les plus-values résultant de l’estimation ne sont pas comptabilisées.
Les moins-values qui ressortent de l’évaluation sont constatées par voie de provision. Elles doivent donc, en tant que telles, correspondre à une dépréciation réelle et se rapporter à l’exercice au cours duquel cette dépréciation a été subie. La provision pour dépréciation pratiquée est soumise au régime des moins-values à long terme, sauf lorsqu’elle se rapporte à des titres exclus du régime des plus ou moins-values à long terme détenus par des entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés.
Source bofip : BIC ? Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres de portefeuille - Evaluation des titres de placement | bofip.impots.gouv.fr
FISCALITE DES DIVIDENDES
IS
DIVIDENDES en ACTIONS et REMBOURSEMENT CAPITAL
Lorsque l’on choisit l’option de dividende sous forme de titres, on comptabilise comme un revenu fiscalisé à l’IS et un réinvestissement du cash perçu en actions nouvelles.
Bref il n’y a qu’à lire la bible et elle ne prête absolument pas à confusion sur ce sujet précis
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
Hors ligne
#625 15/08/2024 07h09
- SeedSquall
- Membre (2022)
- Réputation : 3
Question pour nos plus experts d’entre nous:
Si une SASU achète des REITs aux US (ou n’importe quel action US d’ailleurs), les dividendes perçus subissent un prélèvement à la source de 15%. Est-ce que c’est récupérable sous forme de crédit d’impôt pour la SASU?
Je suppose que non car sinon l’état devrait "payer" les SASU qui déclareraient un bénéfice net de 0.
Si ce n’est pas possible, une SASU n’aurait que 15% d’impôts à économiser par rapport à rapport à un particulier qui pait le PFU de 30%, ça limiterait de beaucoup l’intérêt.
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