Forex : quelle fiscalité, quels impôts et imposition sur le Forex ?

En buy n hold vous avez le carry trading. Certains carry trade en ce moment c’est du 10 à 15% par an, sans levier.

(acheter AUD, ZAR, BRL, MXN, roupie indienne, rouble russe, yuan chinois, contre EUR, JPY ou USD)

Je travaille ce moment pour une stratégie de couverture via index reconstitué, ETF currencies voire fonds islamiques, pour profiter de ces rendements en carry trade. Levier 5, et op

Personnellement je déclare les PV Forex sous le régime des BNC. Le volume influence le taux il me semble. Je déclare le strict minimum, je suis donc au régime des mirro BNC, mais de mémoire je crois que si l’on dépassait les 32 000 EUR on passait en BNC.

Abattement de 30%.

CFD oui, actions non.

Après le Forex est complexe, et la plupart des CI sont incompétents pour ce sujet. Ils s’étaient mis à trois sur mon cas, y compris la directrice d’agence, pour comprendre quelque chose…

Forex, CFD, ce sont des comptes à marge, il n’y a aucun échange de bien, donc on ne peut pas payer quelque chose sur une PV mobilière, puisqu’il n’y a pas de biens échanger.

Sur les comptes à marge !

Donc peut être sur les options ce sera différent.

Malheureusement tout le monde dit tout et son contraire, moi je me suis basé sur l’URSSAF et un comptable. Comme je me suis déclaré pro, je voulais savoir sous quel régime je tombais, et pour les deux c’était BNC.

Si ça peut vous "rassurer" il y a un pb un peu similaire avec la vente d’espace publicitaire sur Internet.

Pour certaines administration fiscale, cela relève du BIC pour d’autres BNC. En terme d’imposition avec le régime Auto-entrepreneur les deux régimes sont toutefois bien différent, et il y a un net avantage dans le cas-là à relever du BIC (plafond plus élevé). La vérité fiscale est ailleurs…

Ce que vous dites parait cohérent mais le document imprimé et adressé par SaxoB est sans ambiguité…. Je crains qu’ils fassent cela un peu par simplicité….. et après débrouillez vous avec votre inspecteur… roll

L’IFU Saxo B me semble bourré d’erreurs. :-( J’ai déjà remonté à leur services une erreur sur les dividendes étrangers :
Meilleur courtier/banque pour investir en actions internationales ? (4/23)

La fin de l’année approche et on commence à penser à ce qu’on va déclarer à Bercy.

Ayant ouvert un compte margin multi devises chez IB cette année, j’ai une question concernant un cas concret.

J’achète un actif 100$ au jour J1 que je revends au même prix au jour J2. Mais le dollar s’est apprécié de 10%. Je crois comprendre que je dois déclarer 10% de PV de cession de valeurs mobilières. (ceci dans le cas où on fait la conversion le jour de trade… car il y a aussi la règle du 31/12 je crois)

Mais, en décalé, je fais aussi 2  opérations Forex : x€ /100$ et 100$/ y€.

Quid de l’imposition Forex sur bien meuble dans ce cas… puisque je déclare déjà une PV sur bien mobilier?

Question subsidiaire : dois-je déclarer l’ouverture d’un compte de trading Forex? Je suppose que oui?

Merci à vous.

Dernière modification par idamante (05/10/2014 20h00)

Je suis dans la même situation chez IB. Je ne suis pas encore fixé mais je compte procéder comme suit:
- plus (ou moins) value sur les valeurs mobilières calculée en devise puis convertie en euros sur la base du cours au moment de la réalisation de la plus value
- plus (ou moins) value  sur les opérations de change (qui sont en réalité décorrélées du reste)

Donc pour votre exemple il n’y aurait (pour moi) qu’une PV liée au change. Ce qui est assez logique quand on y pense puisque c’est bien la source réelle de la PV.

Très bien. Merci pour vos réponses claires. J’ai la confirmation ici :
Calcul de la +Value sur actions étrangères ?
Jugement de la Cour Administrative de Nancy, 16 mai 2007, n°05-1153

Mais donc, je comprends qu’il faut gérer la PV sur le Forex. Je suppose qu’il faut employer une méthode FIFO : le premier $ converti est à mettre en face du premier € converti.

Là où ça se complique, c’est que j’ai touché des dividendes en £ -que je vais convertir en €- sans avoir jamais converti des € en £. IL faudrait donc que je "m’en souvienne", pour le jour où je ferais du change € vers £!

Sinon, si je comprends bien, je dois suivre la procédure standard de déclaration d’ouverture de compte de trading Forex auprès du Fisc.

Pas d’expert fiscaliste ici?

Bonjour à tous,

Je crois qu’il faut distinguer sur ce marché deux types d’interventions :

- L’intervention de manière occasionnelle : en activité annexe dite "de loisir" avec revenus inférieurs à ceux de l’activité principale sous peine de requalification par le fisc,

- L’intervention quotidienne avec matériel professionnel (qualifiée de pro par le fisc), avec création de société ad hoc (EIRL EURL SASU… IR/IS…)

En ce qui concerne l’intervention occasionnelle ou dite "de loisir", j’ai réalisé quelques recherches sur la fiscalité. Cela n’a aucune valeur, juste un cheminement personnel, que l’on peut débattre ici même, et ne saurait se soustraire à l’avis d’un avocat fiscaliste.

Il faut d’abord définir dans le droit français le terme forex, ou marché des devises, afin d’avoir une définition claire et précise pour l’application des textes en 2018.

Voici le fruit de mes recherches :

Les devises sont des contrats à terme au sens de l’article L211-1 III du code monétaire et financier : “contrats financiers également dénommés instruments financiers à terme”

Le décret dudit article relatif aux contrats financiers nous renvoie a l’article D211-1 A point I-1 “Les contrats d’option, contrats à terme fermes, contrats d’échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises” […]

- Dès lors que l’on a identifié les devises comme étant un “instrument financier à terme”, on peut chercher quelle fiscalité s’y applique en allant rechercher le code des impôts.


Code général des impots, livre premier, premiere partie, titre premier, chapitre premier, section II, premiere sous section, point VII bis : profits réalisés sur des instruments financiers à terme (Articles 150 ter à 150 duodecies) :


Article 150 ter

1. Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles, les profits nets réalisés, directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie, lors du dénouement ou de la cession à titre onéreux de contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du présent code sont imposés dans les conditions prévues aux 1 ou 2 de l’article 200 A.


Article 200 A

1. L’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B à raison des revenus, gains nets, profits, distributions, plus-values et créances énumérés aux 1° et 2° du A du présent 1 est établi par application du taux forfaitaire prévu au B du présent 1 à l’assiette imposable desdits revenus, gains nets, profits, distributions, plus-values et créances.

B. 1° Le taux forfaitaire mentionné au premier alinéa du présent 1 est fixé à 12,8 % ;


Par conséquent toute cession de plus-values sur le marché des devises serait taxable à un taux unique de 12,8% (a laquelle il faudrait sans doute rajouter les charges sociales de 17,2%). Et donc non soumise aux tranches TMI de l’IR. On serait donc dans le cadre de la Flat Tax.