Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ?

Bonjour parisien,

Je vais tirer le trait, mais vous avez bien je pense des entreprises commerciales qui investissent dans des chevaux pour leur faire gagner des courses (nourriture, étable, ..) ; Il y a sans doute des montages qui tiennent la route.

Je veux bien entendre que c’est grotesque et çà l’est sans doute tel que présenté mais ce sont les cas limites qui m’intéressent car ils permettent en général de comprendre des choses et d’inventer de nouvelles approches.

Si vous avez des références précises juridiques/fiscales çà m’intéresse. Je n’ai pas suivi par exemple comment étaient traitées les avantages perçus lors des émissions de téléréalité.

Imaginons que ma société me filme 24h/24h pour faire un site internet et mettre de la pub dessus, avec des placements de marque sur la nourriture, etc.. dans quelle zone se situe-t-on ?

Bref vous comprenez bien que ce ne sont pas des réfléxions court terme ;-)

Sur votre autre question, mon PEA a été transféré. J’ai commencé à passer à l’action comme vous dites; doucement pour l’instant. J’en reparlerai sur mon profil.

Dernière modification par tikou (24/11/2014 17h49)

parisien, la recherche du bénéfice n’est pas nécessaire. Il peut aussi s’agir d’une recherche d’économie ce qui est le cas ici.

On ne vous laissera pas faire, mais même si c’était le cas, tout passerait en avantage en nature non déductible d’un point de vue fiscal.

Je maintiens ce que j’avais écrit, sur le fond et sur la forme car l’idée de départ est complètement irréalisable et est une totale perte de temps à envisager pour celui qui la formule comme pour ceux qui lui répondent (et ceux qui répondent, même négativement comme moi, ont le mérite de le faire, par rapport à ceux qui lisent, ne répondent pas et ainsi n’aident pas Tikou).

Quant à la forme, qui n’est pas hautaine d’ailleurs, j’assume totalement.
Si l’idée émanait d’un jeune de 20 ans complètement inexpérimenté, je lui aurais expliqué très gentiment que cela ne pouvait  JAMAIS marcher et que c’est une perte de temps de poursuivre.
Mais dans ce post, je voulais faire comprendre à Tikou que quelqu’un d’aussi intelligent (comme on le voit dans d’autres files) ferait mieux d’utiliser son intelligence et son énergie de manière plus constructive.

Exactement comme quand j’avais commencé au siège d’un grand groupe international. Mon N+1 était un directeur haut placé, qui appréciait beaucoup la dizaine d’idées innovantes, petites ou grandes, que je lui apportais chaque mois. Mais une fois j’avais exagéré et j’avais formulé coup sur coup deux idées qui visiblement ne marcheraient jamais. Il m’avait fait comprendre qu’un haut potentiel comme moi devait comprendre que ces idées sont à l’évidence  stupides et éviter de perdre mon temps et de lui faire perdre son temps là-dessus. Ce message m’avait beaucoup aidé par la suite: quelqu’un d’intelligent et jamais à court d’idées (comme l’est clairement Tikou) se rend service à lui-même et aux autres en filtrant dans sa tête les idées visiblement inapplicables au lieu de les exprimer publiquement.

Un récent candidat a la présidentielle a déclaré comme exploitation agricole une parcelle sur laquelle son cannasson broutait …
La dite société lui a permis de sortir de sa déclaration ISF pas mal de foncier.

L’idée est peut être là.

@tikou: Pourquoi par exemple ne pas créer une société qui gérerait les exploits sportifs de votre progéniture pour y loger les dépenses de loisirs de la famille ?

numhone a écrit :

Je poste extrêmement peu sur cet excellent forum, n’ayant rien de particulièrement intéressant à raconter.
Contrairement à Tikou

Mais là, je suis un poil énervé par les logorrhées de parisien, toutes suintantes d’un complexe de supériorité mal placé.

Parisien, personne ne vous a élu arbitre des élégances.
Si ce sujet ne vous intéresse pas, abstenez-vous.  Et surtout évitez de nous infliger vos arguments d’autorité et plus encore le récit de votre déniaisement professionnel.

Je partage totalement ce point de vue.

Merci également à Zirk/parisien de nous laisser disposer de notre temps comme on le souhaite. Que ce soit pour constituer des lignes de 1000 € ou pour débattre de projets qu’il juge irréalisables. Car de l’idée utopique de Tikou pourrait naître des applications plus concrètes. Et puis, nous sommes libres de nous torturer les méninges sans en tirer de profit. Les réflexions de Tikou valent bien celles-ci : Techniques de créativité et outils de résolution de problèmes…

Mais le message de Zirk/parisien n’est peut-être qu’un troll qui aurait encore fois atteint son but…

xa a écrit :

Ce n’est pas la question posée par Tikou, qui porte sur la possibilité de ne pas avoir de revenus tout en faisant prendre en charge des dépenses personnelles par une société.

tikou a écrit :

Si les membres de la famille travaillent, ils le font en prestations facturées par l’entreprise dans le but de satisfaire l’objet social.

okavango

Si la société facture, à qui facture-t-elle ? Ce ne sont pas les membres de la famille qui facturent leur propre société, puisque cela impliquerait qu’ils soient eux mêmes en société et on bouclerait. La phrase de tikou est "si les membres de la famille travaillent dans d’autres sociétés, la société familiale facture leurs prestations à ces autres sociétés".

La question reste : faire payer sa vie personnelle à une société.

Vinssou

Si la société a de maigres revenus, elle risque de ne pas être viable du point de vue du fisc (société fictive ou sans objet ou abus de droit). Si elle génère assez de revenus pour s’autojustifier, elle sera bénéficiaire, donc génèrera sa propre fiscalité. Ses dividendes seront fiscalisés. Mais elle ne permettra pas de prendre en charge des dépenses non liées à son activité sans que cela n’ait un impact sur la fiscalité personnelle.

xa a écrit :

Mettre dans une société une partie de son patrimoine pour le sortir de l’ISF,

La je suis surpris, si il suffit de faire cela….

En ayant un bien en direct qui genere une partie des revenu, donc un bien professionnel, ce dernier n’a pas été exonéré, en effet, ce n’est pas mon revenu principal, donc cela rentre dans l’assiette ISF..

Il suffirait qu’il soit dans une société pour que cela change la donne ?
Aie-je mal compris quelque chose ?

Bine a vous

Vinssou a écrit :

Tikou raisonnait à l’extrême, mais en étant plus concret on peut se poser les questions suivantes :

Cas N°1
Un passionné de lecture sur l’investissement, créer un blog ou une communauté.
Il réalise des fiches de lectures sur ses livres. Notre ami est un lecteur frénétique il lit presque trois livres par semaine soit plus de 150 livres par an. Il est également passionné de cinéma et fait la même chose pour les films qu’il voit en salle quasi quotidiennement.
Qu’est-ce qu’il empêche de créer une structure qui va absorber les coûts d’achat de livres et de tickets ?
En face, il aura de maigre revenus publicitaires, éventuellement les piges qu’il peut faire pour des journaux ou d’autres sites Internet…

Cas N°2
Une famille, de parisiens (comme par hasard !) las du "boulot métro dodo" prépare un magnifique tour du monde. Pour partager leur aventure ils créent un blog. Au départ pour partager avec leur famille, mais grâce à leur ton humoristique et détaillé des préparatifs, l’audience dépasse la simple sphère familiale. Ils se font même démarcher par des sponsors (des équipementiers sportifs, des sociétés spécialisées dans l’hébergement, de transport,… ) Pour le départ, ils créent alors une société qui prendra en charge tous leurs coûts de transport et d’hébergement…

La question se pose vraiment.

Olivier R. dans un de ces articles laissait entendre qu’il était dans le cas n°2.

Je suppose que pour éviter la requalification, il faut que le CA soit matériellement supérieur aux dépenses ?

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Parisien a eu le mérite de répondre le premier et de générer une discussion ; il a sans doute raison sur le fait que j’aime parfois un peu trop perdre mon temps en conjectures et idées farfelues.

Sur ce sujet précis les chances de succès sont proches de 0 donc il ne faut sans doute pas faire une thèse dessus.

Je vois çà comme de la R&D juridique et fiscale car je pense que si l’état et les entreprises connaissent très bien les ficelles et les utilisent à leur avantage, les particuliers sont moins bien lotis.

Pour répondre à @Vinssou, oui pour le cas N°1 il est totalement possible de passer en charge des dépenses en lien avec la réalisation des objectifs de l’entreprise. Le tout est d’habiller suffisamment le dossier pour que ce ne soit pas requalifiable et d’avoir effectivement des sites internet à montrer. Si c’est une activité réelle je ne vois pas où est le problème.

çà a l’air en tout cas de tourner autour des notions
- d’abus de bien social
- de société fictive, ou sans objet, ou abus de droit

Je ne vois pas très bien en fait ce qui justifie la différence de traitement fiscal entre une entreprise et un particulier si ce n’est l’histoire fiscale du pays.

existe-t-il des pays où les personnes morales et les personnes physiques sont traitées de la même façon d’un point de vue fiscal ?

Il est certain dans tous les cas que les failles, si il y en a, sont grotesques. Il faut donc avoir un dossier sérieux et un véritable objet social.

Tant qu’à faire dans le grotesque d’ailleurs, peut-être qu’un business de famille Clown mangeant des gauffres et des pommes d’amour à tous les repas pourrait permettre de créer un précédent fiscal intéressant.

Ma femme n’est pas d’accord donc ce ne sera pas moi sur cette idée là (ou alors pas en famille).

@InvestisseurHeureux

"Je suppose que pour éviter la requalification, il faut que le CA soit matériellement supérieur aux dépenses ?"

Au moins à terme raisonnable, être en déficit en début d’activité ou ponctuellement pendant l’activité, ca passe, mais il faut que l’activité soit effective et soutenable : on ne crée pas une boite pour faire faillite, or une entreprise qui dépense plus qu’elle ne gagne … Après, il faut aussi considérer les dépenses imputables comptablement sur la société. Et c’est là que le problème peut se poser, que la société gagne de l’argent ou non.

En tant qu’ex indépendant en informatique, vous savez bien qu’on ne peut pas passer n’importe quelle dépense dans les comptes de la société.

@okavongo

"Alors la société familiale aurait des revenus ce qui me semblait répondre à votre question…"

Non, ca ne répond pas à la question : la question est  "peut on faire supporter des dépenses PRIVEES à une société familiale ?". Tikou imagine alors la possibilité, au lieu d’être salarié en direct, que la société familiale facture des prestations à l’employeur de fait.

Mais il oublie que la personne physique qui effectue le travail … doit être payée, et donc que le revenu redevient personnel, donc imposable. On sort de son schéma.

"Imaginons que ma société me filme 24h/24h pour faire un site internet et mettre de la pub dessus, avec des placements de marque sur la nourriture, etc.. dans quelle zone se situe-t-on"

Dans une zone grise de tolérance : les dépenses liées à l’activité seront considérées déductibles MAIS réintroduites partiellement en tant qu’avantage en nature fiscalisable sur la 2042. Et la société en question ne pourra pas prendre en charge les vacances de Tikou, sauf à justifier que c’est aussi de l’activité. Et enfin, il se trouvera à un moment ou un autre confronté à l’arrêt de la Cour de Cassation concernant la rémunération des personnes participant à ce type de programme.

On arrivera toujours à un moment donné où l’utilisation personnelle impliquera une forme de rémunération.

Donc la réponse à la question de tikou est évidente : on ne peut pas créer une société qui prend en charge tous les revenus et toutes les dépenses. On peut, par contre, concevoir une société qui accumule des "revenus", effectue certaines dépenses imputables, et redistribue une partie de ces revenus à ses associés.

Pour donner un exemple simple : Tethys

On est d’accord couvrir toutes les dépenses du ménage c’est impossible mais une grosse partie ou un hobby onéreux pourquoi pas?

xa a écrit :

Si la société a de maigres revenus, elle risque de ne pas être viable du point de vue du fisc (société fictive ou sans objet ou abus de droit).

InvestisseurHeureux a écrit :

Je suppose que pour éviter la requalification, il faut que le CA soit matériellement supérieur aux dépenses ?

Vous montez une start-up, vous sillonnez la France voir les US pour lever des fonds, vous échouez, c’est la banqueroute. Le fisc va vous requalifier vos voyages d’affaires en avantage en nature?

Le C.A., a mon avis, n’a que très peu d’importance, la clé sera d’être crédible dans la justification des dépenses. (En cas de contrôle fiscal n’oublions pas que c’est a vous de prouvez votre innocence, contrairement à une accusation de meurtre ou l’on doit prouver votre culbabilité…)

Il faudrait avoir le retour d’Olivier R pour connaitre la position de son controleur fiscal.( si il l’a déjà rencontré )

tikou a écrit :

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Du coup, Tikou, vous faites passer la gopro en charge et vous récuperez la TVA finalement?