Taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% pour les investisseurs particuliers !

cikei · #301

Bonjour,

Par rapport au message de Mevo je précise un peu mon précédent message histoire d’enlever tout doute possible :

Quand je disais avoir joué aux options FR sur BN et ne pas avoir payé de TTF sur IB : c’est uniquement sur la vente de PUT. Je n’ai pas été assigné donc je ne sais pas ce qui se serait passé si j’aurais du acquérir les actions.

Mevo · #302

Cikey, c’est bien ce que j’avais compris. tant que vous n’avez pas été assigné, vous n’avez pas touché aux actions et il est parfaitement normal qu’il n’y ait eu aucune TTF. Si vous aviez été assigné, vous auriez acheté des actions et vous auriez payé la TTF à ce moment là.

M07 · #303

Bonsoir

Pas de TTF sur les options (exonération sur tous les produits dérivés).
IB a raison. Voir TTF

Mevo · #304

M07: … En France. Mais ça n’est pas le cas partout (exemple: Italie. Même si le taux est plus bas sur les produits dérivés que sur les actions).

Tahure · #305

Mise à jour de la liste au 1er décembre :

Le Figaro a écrit :
Cette année, la liste comprend 6 nouvelles entrées avec Covivio hôtels, Covivio, Getlink, Neoen, Robertet, Virbac.

En revanche, 16 sociétés sont sorties de l’inventaire : Boiron, Derichebourg, Direct Energie, Euler Hermès Group, Foncière des murs, Foncière des Régions, Groupe Eurotunnel, Ipsos, Maisons du Monde, Moncey Financière, Savencia, Synergie, Technicolor, Terreis, Vallourec et Zodiac Aerospace.

Taxe sur les transactions financières : 132 sociétés sont concernées

ZeBonder · #306

Et toujours pas de TTF sur l’intraday ? Parce que le but était de taxer la spéculation ( entre autres ) et donc le trading haute fréquence ?

tikou · #307

Oui çà paraît assez incroyable cette histoire de TTF.
Qui la paye au final à part les porteurs individuels non-intraday ?

ZeBonder · #308

Officiellement c’est à cause de difficultés techniques !

L’extension de la taxe sur les transactions financières supprimée

"Si la TTF fonctionne bien, avec un rendement de 947 millions d’euros, la taxe infraday ne fonctionnera pas car il y a des difficultés techniques et nous serions le seul pays européen à l’appliquer au moment où nous sommes en train de faire revenir des emplois (de la finance) à Paris", a justifié le ministre des Finances Bruno Le Maire lors du débat sur le projet de budget 2018

Taxe Tobin ? Wikipédia(France)

a taxe s’applique sur les transferts de propriété, ce qui signifie qu’elle ne s’applique que sur les opérations d’achat au comptant. Les opérations à terme, comme les opérations au SRD (Service de règlement différé), en sont exonérées. Ainsi, ceux qui investissent sur la durée payent la taxe, alors que ceux qui font des opérations à découvert pour spéculer sur la variation rapide des cours en sont exonérés.

Par exemple, les opérations suivantes sont exonérées : achats au comptant avec revente dans la journée (avant la clôture), ou achats à découvert avec revente en fin de mois (SRD).

Tigrou6 · #309

Bonjour, je voulais savoir si il existe toujours des personnes qui "achète/revende" des actions FR du cac 40 qui sont soumit à la taxe sur les transactions financières, car sur de la courte durée de détention ce n’est pas rentable de devoir payer une taxe de 0.3% (plus cher que la commission du broker). En plus cette taxe vas peut être appliqué aux ordres "intraday", alors est-ce toujours attractif de faire des plus valus de courte durée sur les entreprises du cac40 ?

Neo45 · #310

Tout dépend de la PV elle même. Si elle est de 10%, alors oui c’est intéressant. Si elle est de 0,5%, alors non, cela n’a aucun intérêt. À noter que la TTF n’est redevable que lors de l’achat d’actions qui y sont soumises. Il n’y en a as lors de la revente.

Oblible · #311

Tigrou6 a écrit :
En plus cette taxe vas peut être appliqué aux ordres "intraday"

Je ne pense pas que ce soit d’actualité, les lobbys de la finance ont toujours imposé leur point de vue : taxez madame Trucmuche qui achète 5 actions tous les 36 du mois et laissez tranquilles nos traders et autres algorithmes à haute fréquence.

Le ministre des finances pousse sa mauvaise foi jusqu’à évoquer des difficultés techniques (sic) pour appliquer la TTF intraday.

L’extension de la taxe sur les transactions financières supprimée

"Si la TTF fonctionne bien, avec un rendement de 947 millions d’euros, la taxe infraday ne fonctionnera pas car il y a des difficultés techniques et nous serions le seul pays européen à l’appliquer au moment où nous sommes en train de faire revenir des emplois (de la finance) à Paris"

Sydney · #312

La TFF est nuisible. Elle fait partie des éléments qui poussent les entreprises à s’établir hors de France ou s’y délocaliser, comme certaines l’ont fait en faveur des Pays-Bas: Airbus, Gemalto, et peut-être le groupe Renault en cas de fusion avec Nissan. L’idée d’appliquer en France une taxe qui ne s’impose pas au niveau européen sur un produit délocalisable est contre-productive, pour rester poli.

Neo45 · #313

Bonjour Sydney,

Quels sont les éléments qui vous permettent savancer que la TTF risque d’entraîner des délocalisations de sièges sociaux de grande sociétés hors de France ?

. Airbus est une société européenne. Les État français (11,08% du capital), allemand (11,07% du capital) et espagnol (4,17% du capital) en sont les principaux actionnaires. Je ne vois donc pas en dépit de quelle règle la sociéte devrait nécessairement être installée en France. (source)

. Gemalto fut une société de droit luxembourgeois (sous un autre nom) suite à un rachat. Elle est ensuite passée sous le droit néerlandais suite à une fusion avec un acteur neerlandais. Ce n’est qu’en 2018/19 qu’elle est rachetée par le groupe français Thalès. (source)

. Concernant Renault, c’est Renault Nissan NV qui est de droit néerlandais. La société Renault est bel et bien française, tout comme Nissan est japonaise.

En outre, la TTF n’inpacte en rien la société elle-même. Ce sont les actionnaires, lorsqu’ils passent un ordre.

Sydney · #314

Merci pour les rappels historiques. La sté Renault est française mais en cas de fusion c’est le groupe de droit néerlandais qui pourrait en rester le seul élément coté. La localisation d’Airbus aux Pays-Bas, vu les actionnaires et les sites de production ou recherche, ne vous interpelle pas comme étant une optimisation fiscale résultant des disparités entre les Etats ?

Sur le principe économique, l’entrave à l’échange via une taxe arbitraire est rarement favorable au développement (un peu comme les péages du moyen-âge). Sur la question de politique fiscale ou budgétaire communautaire, je me lamente de la lenteur des convergences.

La TFF est l’un des très nombreux paramètres stratégiques d’implantation d’une entreprise. Je ne peux pas imaginer un instant qu’un PDG de sté, aussi grosse ou petite soit elle, souhaite ignorer les frais de transaction que subiront les actionnaires sur son titre. De plus, cette TFF contribue à donner de la France l’image d’un pays qui méprise le capital et les créateurs de valeur, au même titre que de très nombreux autres éléments (exit tax, ISF quand il existait, les taux d’IR sur très hauts revenus sous le septennat précédent, mais aussi le discours sous-jacent de nombreux politiques et d’une partie de la population).

Je suis persuadé que la TFF participe au mouvement de désintéressement de l’épargnant français envers les placements en bourse. Elle donne aussi aux professionels qui n’y sont pas asujettis un avantage compétitif dans la commercialisation de leurs fonds. Ceci contrarie ce que je crois être le coeur du capitalisme: la détention d’actions en direct par le public. A la longue, ce désintéressement va affaiblir le tissu économique, avec pour conséquence que les stés iront chercher leur capital à l’étranger et s’établiront là où elles en trouveront.

Oblible · #315

La TTF ne s’applique pas à l’intraday donc elle ne fait pas fuir les spéculateurs professionnels et autre robots de trading à haute fréquence, qui "animent" le marché.

Elle fait juste fuir les "petits" épargnants.

Neo45 · #316

Bien-sûr que dans le fait de s’installer aux Pays-Bas plutôt qu’en France, il doit yvoir une visée fiscale. Mais je pense tout de même que celle-ci porte certainement plus sur les taux d’impôts appliqués aux sociétés que sur la TTF elle-même.

Pour en revenir à Airbus, il est vrai que le premier lieu géographique auquel on pense en entendant le nom de cette société est Toulouse. Par contre, voyant l’actionnariat institutionel de la société, cela ne m’étonne guère que le siège ne soit situé ni en France, ni en Allemagne, ni en Espagne. Je pense que l’idée était d’éviter que deux de ces trois États ne puissent se sentir "défavorisés".

Au sujet de Renault, je pense que la question de la fusion s’est sensiblement éloignée depuis la fin 2018 et les devoirs liés à l’affaire Ghosn. Néanmoins je pense que si fusion il doit y avoir, elle sera à l’avantage de Renaut, qui possède 46% de Nissan. D’où les turpitudes nippones de ces derniers mois.
De plus l’Allance existe depuis 1999, là où la TTF est née en 2012.

Pour ce qui est du désintéressement des épargnants français pour la bourse, j’ai le sentiment que cela remonte bien avant 2012. Personnellement j’estime que tout cela provient surtout d’un manque général d’Education financière de français, couplé à des "catastrophes boursières" tels que le "périple" Eurotunnel. Lesquelles on rinces les petits actionaires il y a 20 ou 30 ans, vaccinant ainsi une grande partie de toute une génération contre l’investissement boursier.

Je pense d’ailleurs que les "petits épargnants" et tous ceux qui ont tendance à se désintéresser totalement de la bourse sont parfaitement favorables à la TTF. Pour eux il s’agit d’une taxe contre les "méchants spéculateurs"… alors que dans la réalité c’est tout l’inverse.
En toute honnêteté, je m’imagine déjà sans aucun soucis les réactions indignées des uns et des autres si la suppression de la TTF devait être ne serait-ce qu’évoquée.

Ledep · #317

Bonjour,

Désolé Sydney mais vous enchaînez un peu les poncifs sans trop rien de factuel.

mais en cas de(…)qui pourrait(…)Je ne peux pas imaginer un instant

Plus le reste de vos propos, ça fait beaucoup de si et vous savez qu’avec des si on peut aller très loin.

La TFF est l’un des très nombreux paramètres stratégiques d’implantation d’une entreprise

Ah bon ? Quelles sont votre sources pour cette assertion ?

Pour rappel seuls 132 actions ont "droit" à la TTF cette année, donc une entreprise qui souhaite s’implanter ou un créateur de valeurs est bien loin de cette liste et je pense que si cette fameuse entreprise qui veut s’implanter, rentre dans la liste, elle en serait fière.

TTF : la liste des 132 actions françaises taxées en 2019

Le particulier est bien loin depuis longtemps des échanges boursiers et encore plus en France dont on parlait récemment sur les forums. Il ne s’en désintéresse pas tant que ça, c’est surtout qu’il ne s’y est jamais vraiment intéressé et encore plus avec les nouveaux contrats patrimoniaux et UC dans l’assurance-vie. Le Français lambda en bourse achète à Paris sur son PEA et donc bénéficie d’un avantage que les étrangers n’ont pas, à savoir le cadre fiscal du PEA. A cela on peut rajouter la baisse drastique des frais de courtage Vs une augmentation de la TTF, au bout du bout c’est moins cher d’acheter aujourd’hui qu’il y a 10-15-20 ans.

Pour rappel également, les robots ou le THF ont déjà une part de marché sur Euronext de 60% (90% aux US), les chiffres diffèrent selon les sources mais représentent déjà la très grande majorité des investisseurs. L’épargnant français comme vous l’appelez (et non pas l’investisseur, ce qui en dit beaucoup) est bien loin d’avoir envie de détenir des actions en direct mais il n’est pas contre en indirect avec les nombreux outils d’épargne (et non d’investisseur). Ce qui a fait chuter par 2 le nombre d’investisseurs en bourse, c’est la crise de 2008 et pas la TTF.

Je ne remets pas la main dessus mais les volumes d’échanges sur 10 ans à la bourse de Paris démontrent que l’impact de la TTF est quasi nul sur le volume à part un peu à la mise en place, mais par exemple l’augmentation n’a absolument rien fait.

johntur · #318

La TTF c’est un peu comme l’ISF, c’est nuisible mais son image de marque est du style "Vous vous rendez compte mon bon monsieur, ils vont supprimer la taxe sur les transactions financières".

Et là derrière la phrase vous verrez M. Pinault qui achète des actions carrefour et qui se réjouit des millions que lui a donné l’état au détriment des pauvres et des malheureux.

La démagogie n’a que peu d’intérêt à expliquer pédagogiquement qu’en établissant la TTF, on rend les actions françaises moins attrayantes que les actions étrangères. Personne ne vous expliquera que l’achat d’un ETF Nasdaq n’est pas imposé, et que les produits dérivés ne le sont pas non plus.

Bref surtout ne pas supprimer la TTF, sachant que tout le monde sait en économie et en création de valeur que c’est vraiment une stupidité de rendre nos actions françaises moins attrayantes. ça nous évitera d’alimenter les démagogies.

Timinel · #319

Bonjour

My 2 cents sur cette file ( qui ne peut etre qu’une discussion de point de vue .. )

Je n’ai jamais vu de gerants décider de ne pas investir sur un marché ou la taxe existe a cause de cette taxe ( idem pour les witholding tax allemande, TTI italienne etc ) , meme si on ajoute un frottement supplémentaire il reste minime. il s’agit d’un " fees" sur le mille feuille.

La taxe sur les revenus liés aux titres a beaucoup plus d’impact

pour reprendre Sydney, je voudrais bien savoir l’avantage competitif des gerants de fonds par rapports aux "petits epargnants " par rapport a cette taxe.

Cela ne change rien la démagogie et l’effet d’annonce derriere cette taxe de plus et dire que techniquement on ne peut pas l’appliquer à l’intra day est ridicule.

c’est d’ailleurs plutot son application sur ce trading qui la justifierait car la creation de valeur d’allers retours frenetiques me parait plus questionnable.

Cdt

GrandRaid · #320

Bonjour,

La TTF est-elle due si je me fait assigné sur une vente de Put TOTAL par exemple si je traite sur l’EUREX car vue que l’Allemagne n’applique pas la taxe …et que je me retrouve avec du total coté en allemegne…

Merci pour les réponses des connaisseurs

Message édité par l’équipe de modération (02/10/2019 10h54) :
Merci de capitaliser sur les discussions déjà ouvertes sur un thème

M07 · #321

Bonjour !

Pas de TTF sur l’exercice d’une option, car c’est considéré comme un simple contrat dérivé de transfert de propriété, l’achat ayant été supposé/effectué préalablement, à l’origine du contrat.

[Edit] il semblerait que cela ait été modifié en 2017, et que l’exercice des Options entraîne maintenant l’application de la TTF. Voir : Aide - Qu’est-ce que la TTF et quelles sont les opérations concernées ? - Boursorama
(le dernier paragraphe de la page).

[Edit-2] J’ai trouvé un document PDF très complet sur la TTF ; sur le site de l’AMAFI ([b]Association des MArchés FInanciers)[/b]. Pour l’exercice d’Options, voir page 67, paragraphe 153.

Dernière modification par M07 (02/10/2019 10h19)

GrandRaid · #322

Ce que j’avais trouvé sur le forum et donc peu importe que ce soit négocié sur le monep ou l’eurex (je pensais que la subtilité était là )

@+

ok donc il faut supprimer les titres français quoi

pff
thanks

Oblible · #323

Heureusement la TTF n’est pas appliqués au day trading sinon on taxerait les robots et les traders haute fréquence, qui chacun le sait, participent à la vie économique du pays, contrairement aux méchants spéculateurs qui font du buy&hold

GrandRaid · #324

exactement

Message édité par l’équipe de modération (02/10/2019 10h55) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

M07 · #325

Re !

Oblible & GrandRaid, malheureusement les choses ont changé. La TTF a maintenant un volet THF (Taxe sur le trading à Haute Fréquence), codifée à l’article 235 ter ZD bis du CGI.

Voir le document de l’AMAFI que j’ai cité plus haut (message). Nonobstant cela, toutes les transactions ne sont pas concernées (ça aurait été trop simple…)

Dernière modification par M07 (02/10/2019 11h54)

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Le Figaro a écrit :

#306 21/12/2018 11h40

#307 21/12/2018 11h52

#308 21/12/2018 12h10

#309 27/03/2019 22h19

#310 27/03/2019 22h25

1 #311 27/03/2019 22h33

Tigrou6 a écrit :

#312 19/04/2019 07h10

#313 19/04/2019 09h42

1 #314 19/04/2019 12h57

#315 19/04/2019 13h02

#316 19/04/2019 13h35

#317 19/04/2019 14h15

#318 19/04/2019 14h44

#319 19/04/2019 16h21

#320 02/10/2019 09h54

#321 02/10/2019 10h01

#322 02/10/2019 10h06

#323 02/10/2019 10h17

#324 02/10/2019 10h19

#325 02/10/2019 10h23

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