Comment se passe un controle d'impôts pour les particuliers ?

J’invite tout le monde à écouter ce podcast, partagé par Cornelius, dans ce message :

Impôts, fraude, défisc’ : un agent du Fisc ne devrait pas dire ça…

Les propos sont en phase avec ce que j’avais déjà entendu de la part d’une source DGFIP, et j’ai même appris quelques trucs en bonus.

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Je vais résumer brièvement, mais le podcast est riche, avec bcp de tiroirs et d’information :

1) il y a des listes de personnes à contrôler, identifiées notamment en fonction de contrôle de cohérence informatique et de la thématique de l’année sur laquelle mettre l’accent (souvent en phase avec la communication politique)

CORROLAIRE même si ce n’est pas dit explicitement dans ce podcast, là il s’agit de mon interprétation :

il y a des personnes sur lesquelles on demandera de ne pas mettre de zèle (ce qui explique Balkany et consorts, et je suis surpris de la naiveté de la controleuse sur ce point), puisqu’un directeur dans une DGFIP locale n’a aucun intérêt à se facher avec un notable (= #PasDeVague)

2) c’est le manque de cohérence qui génère des alertes, notamment entre les frais réels, les déductions et les revenus OU les revenus indiqués et votre profession OU les revenus indiqués et les revenus transmis

3) le petit black est impossible à controler s’il ne génère pas d’incohérence

4) sauf en cas de controles approfondis, les controleurs n’ont pas accès à vos comptes bancaires, ils connaissent juste l’existence du compte

5) les banques étrangères, y compris les plateformes étrangères NE sont PAS coopératives avec les services des impôts

6) les controleurs privilégient les interventions sur les dossiers qui vont rapporter de l’argent (déstressez si vous ne savez pas dans quelle case mettre les vingt balles de revenus étrangers de Slovénie de vos SCPI ou si vous ne déclarez pas 100 balles de parrainage Fortuneo)

7) vous avez droit à l’erreur, si vous reconnaissez votre erreur, vous limitez le risque d’avoir une majoration. Si vous prenez le controleur pour un c##, si vous répétez l’erreur chaque année, vous tendez le baton pour vous faire battre.

8) il y a bcp de dénonciations, entre voisins ou couples séparés/divorcés (comme l’avait rappelé Murzo dans ce message). Mais le cas échéant, le délateur sera aussi controlé !

9) un controleur ne peut pas voir le dossier de quelqu’un s’il n’en a pas l’autorisation, donc on revient au 1).

10) Vous pouvez avoir été controlé sans le savoir. C’est que tout était globalement Ok.

11) Attention aux défiscalisations Pinel, etc. Ils ont l’habitude de ce type de dossiers, donc il faut être nickel sinon vous aurez un redressement.

Et bien d’autres choses…

Je recommande l’écoute, car y compris sur nos forums, j’ai lu bcp de "mystification" sur les impôts et les controles.

Mots-clés : controle, impots, irpp