Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre…) ?

D’accord oui le chauffe-eau était au dessus de chez vous.
Bon votre faux-plafond a forcément été posé après le dégât des eaux sinon il aurait des traces d’humidité. Il y a fort à parier que le parquet aussi, semblait-il neuf?
Revenez en effet vers votre notaire et expliquez-lui le cas, cherchez aussi au niveau du syndic s’il y a eu une déclaration de dégât des eaux. Idem demandez au voisin du dessus ce qu’il en est.

bryant94 a écrit :

Concernant la voisine je ne sais pas si elle a fait le nécessaire. Pour ce qui est du cache misère, il y a un faux plafond de monté dans cette pièce et aucune trace de dégât des eaux  et un parquet qui n’était pas abimé était au dessus de celui qui était moisis le tout séparé d’un lino. Concernant le problème du chauffe eau je vais me renseigner des demain auprès du voisin du dessus.

Vous avez la réponse : il y a volonté de dissimulation.
En plus, mettre un lino au dessus d’un bois qui a pris l’eau, y a rien de mieux pour conserver l’humidité et inviter les champignons.

Votre notaire, aura surement des infos.

J’espère que vous avez pris des photos durant l’avancé des chantiers (on le fait souvent pour le plaisir de voir ce qui a été fait! )

Le vendeur doit entretenir l’habitation en "bon père de famille" entre le compromis et la vente. Le notaire pourra faire jouer la close.

Pour les délais de travaux le mieux est de faire rapidement un état des lieux et expertise au besoin avec l’assurance vendeur (ils sont capable de le faire) pour que le devis soit signé lors de la vente. Si vous n’arrivez pas à avoir un expert mais que vous avez un architecte ça peut être bien pour l’état des lieux.

Bon courage pour les démarches…

Quelques nouvelles.
La signature s’est faite, un peu houleuse puisque le vendeur n’acceptait pas l’ensemble des devis de remise en état…
Finalement, il a fini par céder sur une partie du montant que le notaire nous a reversé rapidement et devant mon insistance et mon refus de signer si un plus gros effort n’était fait c’est l’agence immobilière qui à réduit ses frais…
On s’en sort finalement plutôt bien.

Bonjour,

De mon point de vue:
1- Vérifier si la gouttière ne serait pas bouchée ou pas calibrée pour l’évacuation des eaux en cas de forte pluie.
2- Vérifier la toiture (tuiles décalées ou brisées) et les joints des ouvertures.
3- Si présence d’une cheminée, est ce que l’eau ne passerait pas par ce biais, suite à une étanchéité défaillante.
4- Si cela ne vient pas de 1-2-3, demander à un artisan de trouver l’origine de la fuite et y apporter les réparations rapides qui s’imposent (afin d’éviter que votre bien ne se dégrade et traiter l’humidité avant que les moisissures ne se développent), tout en faisant un dossier dégât des eaux avec votre assurance
5- Si cela vient de 1-2-3, idem pour les réparations à faire rapidement avec un artisan.

Si votre locataire a des fuites, il est très probable que cela vienne de la structure ou ouvertures du bâtiment et c’est uniquement votre assurance qui interviendra.

Ca coule d’où : plafond ? D’un conduit ? Ca passe par un ouvrant de l’appartement ?

Si c’est par un ouvrant, vous êtes en cause (c’est le bailleur qui est responsable de la bonne qualité des ouvrants).

Agir vite, oui. Quelques précisions :
- à mon avis, il faut qu’aussi bien vous que le locataire devez prévenir votre assurance, de préférence par LRAR. Les assureurs verront ensuite qui paie, en fonction des conventions, etc. Sans savoir à l’avance quel assureur va payer, mieux vaut faire une déclaration de sinistre aux deux (assureur du bailleur et assureur du locataire).
- alertez le syndic, par téléphone et en doublant par une LRAR. C’est à vous de le faire, pas à votre locataire (les locataires ne sont pas partie à la copropriété et ne devraient donc rien avoir à faire avec le syndic). La LRAR peut attendre quelques jours, le temps de mieux connaître l’origine de la fuite. Le courrier pourrait contenir quelque chose comme "…dégât des eaux dû à des infiltrations par forte pluie. La fuite provient très probablement de la toiture ou d’une canalisation d’eau de pluie, parties communes dont l’entretien incombe à la copropriété. Aussi, je vous demande de faire rechercher et réparer urgemment l’origine de cette infiltration pour éviter tout dégât ultérieur".

Vous allez en fait avoir deux problèmes différents :
1) faire réparer les conséquences sur votre appartement du dégât des eaux. C’est l’une des assurances (bailleur, locataire ou copro) qui va payer.
2) obtenir de la copro (donc du syndic) qu’ils réparent l’origine de l’infiltration. Rien ne sert de faire les réparations dans l’appartement si l’origine de la fuite n’est pas réparée !

Que se serait-il passé si vos ex-locataires étaient restés dans les lieux ? Votre assureur aurait envoyé un expert, aurait négocié avec vous un montant d’indemnité (après application de la franchise), et vous auriez du prendre à votre charge les travaux de remise en état. Pourquoi en serait-il autrement avec un changement de locataire ?
(Certes, dans votre cas, c’est le nouveau -et non l’ancien- locataire qui aura à subir les désagréments des travaux, et de l’humidité dans l’intervalle, et vous avez négocié ceci avec lui contre une franchise de loyer pendant les travaux, au moment de la mise en place du nouveau bail).
Je ne pense pas que vous puissiez retenir quelque chose sur le dépôt de garantie dans un tel cas, où rien n’indique (dans ce que vous avez décrit) que votre ancien locataire n’ait pas fait ce qu’il devait faire.

Bonjour,

À combien estimez-vous le coût des travaux ? Avez-vous des devis? Quel est le travail à faire ?

Il me semble que ça doit pas aller chercher bien loin…

Par expérience, entre deux locataires, des désagréments comme celui là sont fréquents… à titre personnel, j’en fais mon affaire personnelle si on parle de petits montants bien entendu et je retiens que le prix des matériaux.

La prochaine fois, faites en sorte que le carrelage ou le panneau composite ne soit pas à fleur du mur mais « mange » un peu sur le rebord. Même en cas de joint défectueux, ça devrait aller mieux.

Bien à vous,

fredx a écrit :

mon assurance est relativement claire : responsabilité du locataire => assurance du locataire au moment du sinistre.

Bonjour,

en fait les dégâts des eaux qui sont des sinistres fréquent en assurance Habitation sont encadrés par une convention appelée IRSI (mis en place en juin 2018 en remplacement de la convention CIDRE).

Dans le cadre de cette convention IRSI en cas de sinistre, un assureur gestionnaire est nommé, il s’agit de l’assureur de l’occupant au moment du sinistre (donc celui de vos locataires).

Cet assureur doit réaliser une expertise ou évaluation du sinistre. Si le montant est inférieur à 1600€ HT, il prend en charge le sinistre. Si le montant excède 1600€ HT, ce sera alors à l’assureur du propriétaire des biens sinistrés et donc la votre (dans la limite de 5000k€ et hors contenu du locataire). Si le montant dépasse le seuil, alors soit vous êtes en copro/immeuble et l’assurance de la copro ou de l’immeuble intervient sinon c’est l’assurance PNO qui prend en charge le sinistre.

Maintenant à la description de la situation, ce sinistre ne sera sûrement pas assimilé à un "dégât des eaux" (cela peut dépendre de l’assureur en question) mais responsabilité civile locative car il s’agit d’une mauvaise utilisation du velux de la part du locataire et donc engage sa responsabilité. Dans ce cas, c’est à l’assureur du locataire de payer intégralement le sinistre.

La raison pour laquelle vous avez intérêt à faire jouer la garantie RC locative est qu’elle couvre les pertes pécuniaires directes et indirectes donc également en sus la perte pécuniaire lié à un loyer plus faible le temps de la réparation.

Quoiqu’il en soit, attendez le délai max pour la garantie mais je doute que vous puissiez prélever sur la garantie sauf au cas où il y aurait eu défaut d’assurance.

Dernière modification par pierremo (20/08/2018 18h21)

Ce n’est pas impossible. Les assureurs ont des conventions qui disent que l’assurance de la copropriété intervient en dernier ressort, si les assurances des locataires et propriétaires ne peuvent pas intervenir.

Il faudrait alors que vous déclariez un sinistre à votre assurance (PNO, que vous avez souscrit dès l’achat bien sûr), et que la copro en déclare un à son assureur.

Il y a 2 limites :
1) votre assurance pourrait répondre, avec raison, que le sinistre date d’avant votre achat. Dans la mesure où le vendeur n’a pas déclaré de sinistre, c’est trop tard. L’assurance de la copro pourrait aussi trouver un moyen de se défosser. BreF, le premier risque est l’incertitude de la prise en charge par l’assurance.
2) le temps que tout ce monde se mette en branle, envoie des experts, etc. il risque de se passer plusieurs mois. Pouvez-vous vous permettre d’attendre aussi longtemps ?

Au total, ce recours aux assurances apporte beaucoup de délais et d’incertitudes : je pense qu’il vaudrait mieux que vous fassiez cette réparation à vos frais, vu qu’il faut refaire l’appartement de toute façon.

Dernière modification par Bernard2K (21/02/2019 11h59)