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#26 19/01/2019 09h17

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La banque est souveraine dans sa décision: allez la voir…

Mais, si vous (et l’ami au patrimoine sympathique) vous portez caution personnel de la SCI, je ne vois pas de raison que la banque refuse…

Dans votre projet, la problématique est plutôt l’association de profils forts différents….

Comment valoriser le travail du maçon? Quelle répartition des parts? Est-ce évolutif? Si oui, comment?Voulez-vous faire une SCI à l’IR ou à l’IS (les intérêts des associés ne sont pas alignés)?

Autre piste: acheter un bien divisible et que chacun reparte avec un lot…

Bien à vous,


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#27 19/01/2019 09h22

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Pierrot a raison. Passez voir votre conseiller. Êtes vous sur une agence classique ou banque privée? Les conseillers CA banque privée connaissent très bien ces problématiques de financement de sci.


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#28 19/01/2019 09h29

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Il faut voir la répartition du rôle de pilote dans la SCI , c’est a dire qui sera gérant.

Pour passer le plus facilement auprès de la banque il faut que le pilote du projet est un rôle décisionnaire et soit le mieux implanté dans la banque en terme de profil.

Les profils peu "fiables" doivent être mis en retrait.

En terme de répartition des parts à 3 ça fait 33 % chacun reste le dernier % à attribué , attention aux statuts et aux modes de décisions ….

Pour la cautionnement tout le monde se caution solidaire sinon la banque ne prêtera pas.

En SCI les taux sont 0.5 % plus important , il y a le comptable à prendre en compte , les arrêtés de compte entre 40 et 60 € par trimestre , la CRL pour une SCI IS , la lettre de cautionnement envoyé tout les ans à chaque associé à 40 € pièce.

Si vous louez des maisons non meublés vous pouvez partir sur une SCI IR mais attention au retour de fiscalité au prorata des parts sociales détenues par chaque associé.

Pour la SCI Is , attention aux plus values professionnelles lors d’une éventuelle revente

Comptablement , vous pouvez déduire tous les travaux sauf les travaux d’agrandissement ou de création ( création de SDB ou cuisine , on peux toujours s’arranger ) par contre si vous doublez la surface habitable pas possible de déduire , si vous achetez une grange pour la rendre habitable même punition pas de déduction de charges sur la création

Pour des achats de maisons entre 20 et 40 K€ avec un associé à 6 chiffres cela ne devrait pas poser de problèmes.

Envisagez les immeubles de rapport


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#29 19/01/2019 10h00

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Les deux interventions précédentes ayant parfaitement répondu, je pose une question un peu différente : quelle est la place du maçon dans cette SCI ?

Solution 1) un associé comme les autres, qui va payer sa part de remboursement d’emprunt. Dans ce cas, ça veut dire que la SCI le rémunère pour ses travaux, au tarif normal.
Qu’est-ce qu’il y gagne ?
- un carnet de commande bien plein
- des revenus locatifs; ou du moins un accroissement de son patrimoine, vu que les loyers vont surtout payer les remboursements d’emprunt.

Qu"est-ce que les deux autres associés y gagnent :
- la certitude que le maçon sera motivé à travailler (encore que, ne va-t-il pas négliger les chantiers de la SCI selon le bon précepte : les cordonniers sont les plus mal chaussés ?)
- rien ou pas grand chose sur le coût des travaux, car il est évident que les travaux facturés par un associé à sa SCI doivent l’être au prix du marché.

Pourtant, vous disiez que le montant des emprunts resterait très bas. Vous n’avez donc pas l’intention de payer les travaux du maçon.

Solution 2) Le maçon bosse gratuitement pour la SCI. Le maçon participe au remboursement des emprunts comme les autres.
Qu’est-ce qu’il y gagne :
- il se constitue un patrimoine pour pas cher.
Qu’est-ce qu’il perd :
- gros manque à gagner, car tout le temps où il bosse sur les biens de la SCI, il ne bosse pas sur des chantiers payants
- son travail gratuit ne l’enrichit qu’à hauteur d’1/3 (par rapport à s’il bossait sur des biens possédés en nom propre)
- il est évident qu’il se fait rouler dans la farine, vu qu’il est le seul des 3 associés à bosser dur.

Solution 3) Le maçon bosse pour la SCI sans contrepartie en euros, mais il reçoit des parts de SCI récompensant l’"apport en industrie".
Sauf que ces parts sont très rarement pratiquées sur une SCI, peuvent être remises en cause par les tribunaux… et sont non cessibles.
N’est-il pas en train de se faire rouler dans la farine ? Son travail ne mérite-t-il pas d’être payé en plein, et non pas par des parts de SCI à la valeur fragile ?

Je vous invite à bien chiader ce sujet, qui me semble porter en germe des conflits carabinés. Pour moi, seule la solution 1) est vraiment équitable, donc fiable dans le temps.

A noter aussi que les solutions 2 et 3) ne permettent pas de déduire les travaux en charge des revenus fonciers, vu que ces travaux n’ont pas été payés.

PS : SCI IR, donc imposition en revenus fonciers dans les mains de chaque associé ? Ne serez-vous pas tenté par la location meublée à un moment ?


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#30 19/01/2019 10h30

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Merci pour vos réponses.

Je comprend vos questionnements je vais donc préciser un peu plus le rôle du maçon.

Le but avoué est bien qu’il détienne une part à définir des parts (à voir ce qui sera le plus acceptable par la banque) et qu’il facture à la Sci son travail.

L’avantage pour lui est clair, il est intéressé par les loyers donc le rendement directement lié aux travaux qu’il a effectué.

Le second avantage est qu’il profite d’un carnet de commande plein (mais sur ce point il s’en sort déjà bien). Il se paye donc "deux fois".

L’avantage pour nous est clair aussi, nous profitons de travaux à prix très avantageux (on parle de 20e de l’heure sur devis). Pour exemple il a fait pour moi un appartement de 90m2 dans deux bâtiments qu’il a relié, gros œuvre etc, rendu fini pour 46k€.

C’est quelqu’un qui travaille beaucoup et nous l’aidons.

L’intérêt évident est qu’il travaille pour se constituer une rente, et qu’il est en plus (et c’est normal) payé pour son travail.

Pour répondre aux autres questions, je suis en banque normale et pas privée. Le but est de monter une sci à l’ir, concernant la comptabilité je suis déjà en contrat avec un expert comptable il peut ajouter une société à moindre prix.

La location sera normalement en non meublé mais à voir les opportunités.
J’ai déjà une dizaine de visites la semaine prochaine, dont un immeuble de 5 appartements (pas le même budget) et une maison plus remise de 500m2 en tout, a voir pour partager en lot.

Bernard vous dites que le maçon ne peut pas faire de prix sous le marché, mais qu’est ce qui l’en empêche ? L’appartement qu’il m’a fait à ete financé par la banque sans souci sur devis.

Quant à la gérance ce serait sans doute moi qui m’en chargerait, je pensais à une répartition 40/40/20 dans un premier temps pour minimiser l’exposition du maçon à l’emprunt, à changer peut être si ça marche bien plus tard.

Merci pour vos précieux conseils.

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#31 19/01/2019 11h50

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Pour moi quand on part sur un projet commun hors familial , chacun doit détenir le même nombre de parts sinon c’est voué à l’échec et il y aura du ressenti.
Moi j’ai 10 ù donc je fais pas plus que 10 % de mon temps etc ……

Ne vous occupez pas de la répartition des parts vis à vis de la banque , vous serez tous caution solidaire.

Perso j’ai monté des SCI avec les enfants et sur une ils ont des parts en pleine propriété et la nue propriété des nos parts , la banque n’a rien dis et nous sommes caution avec ma femme.

Dans votre cas vous êtes plusieurs associés mais c’est le meilleur dossier qui fera passer le projet pas la répartition des parts.
Par contre le gérant sera mieux d’être celui qui est le plus rompu aux banques , aux locatifs etc …. donc pas forcement le maçon …

Pour l’IR chacun prend la fiscalité dans son IRPP au prorata des parts détenues.
Le résultat sera positif en 4 ou 5 ans et ensuite sans pouvoir vous versez de trésorerie vous payerez des impôts et de la CSG sur du capital en constitution , attention de bien comprendre ce concept car ensuite la courbe ira en croissance régulière

Pas de locations meublés dans la SCI IR sinon passage en IS , tolérance de 10 % des revenus à vérifier mais moi je n’essayerais pas

Attention tout changement de parts sociales , vente , augmentation de capital nécessite des frais , un passage au greffe et aux impôts pour les augmentations de capital ( + 500 € )

Si vous pensez faire des changements de capital social pour la répartition des parts alors mettez la SCI en capital variable c’est plus souple

Pour un achat d’une maison avec une remise , c’est très administratif de faire des travaux et c’est vite onéreux ( raccordement EDF , compteur d’eau , évacuation )

Un maçon c’est bien mais pour une installation électrique au normes NF15 -100 avec passage du consuel il faut un professionnel sinon vous serez retoqué

Je ne critique par votre projet , je veux juste vous faire comprendre qu’il est possible que votre maçon ne puisse pas tout faire par manque de connaissance ou autorisation d’intervention vis à vis d’une décennale 

Si un problème arrive après son intervention ça risque de rendre la situation tendue , c’est mal fait , le locataire doit être relogé , ca nous coute , c’est pas pris en charge par l’assurance etc …..

Juste pour dire de pas trop mélanger même si cela parait une bonne idée

Pour toucher une rente vous devez partir sur un minimum de 10 % de rentabilité ,  prix d’achat / 10 = loyer annuel / 10
C’est largement jouable avec des travaux et il faut même viser un 15 % dans ce cas
Sinon vous n’aurez pas de rente surtout à l’IR ou ça fiscalise assez vite une fois les travaux passés

Personnellement je suis pas partisan de l’IR car arrivé un moment on plafonne en terme d’investissement par rapport à la fiscalité


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#32 19/01/2019 12h13

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Merci pour votre réponse.

Quand je dis maçon il est en fait multi tâche et fait tant la maçonnerie que l’électricité (il a toutes les formations nécessaires pour les dernières normes) que la plomberie etc, il emploie aussi du monde pour d’autres travaux plus spécifiques.

Moi j’étais partant pour une Sci à l’is, mais le second associé serait partant pour revendre après quelques années ou en tout cas pour ne pas fermer cette possibilité, et l’impôt à la revente semble prohibitif à l’is.

Quid des banques pour une Sci à l’is, est-ce qu’elles prêtent aussi facilement ?

Pour la renta on vise au moins 10% brut sinon on y va pas.

En fait on visite, on fait une estimation des travaux, puis on fait une proposition de prix qui nous emmènerai à 10% mini, ça passe ou ça casse.

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#33 19/01/2019 18h49

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Dans le cadre d’un montage en SCI avec plusieurs associés , il faut être bien d’accord sur les objectifs et les moyens à mettre en place.

Une revente après quelques années induit une plus value même dans une SCI IR , un remboursement d’emprunt et les IRA qui vont avec.

A la base , je n’ai pas trop compris le montage entre vous 3 , un maçon pour les travaux , vous et une tierce personne avec des gros moyens.

Je ne sais pas les relations et les liens que vous avez avec la tierce personne mais pour moi il semble vouloir faire du déficit foncier et revendre ensuite.

Cela ne ressemble pas à une démarche de mise en place de rente  mais plus dans une optique de coup de fusil comme on dit habituellement avec un déficit créer pour ses affaires.

Je ne juge pas mais je m’interroge car si au départ il y a problème sur le régime fiscal de la SCI , pour moi ça commence pas bien , toute société nécessite ce que l’on nomme l’ "affectitio socetatis"

Pour votre question sur la banque et le régime IS , la banque s’en fiche
La seule chose que regarde la banque si c’est SCI ou personnel.

Ensuite elle prend en compte la situation de tous les associés comme explicité plus haut


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#34 20/01/2019 10h11

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Bonjour,

Concernant le régime fiscal nous en sommes au début et la seule réponse vraiment valable pour moi viendra de mon expert comptable, Sci ir, is ou même sas, nous verrons avec lui.

Cela dit comme j’ai dit précédemment je n’aime pas arriver les mains dans les poches donc je me renseigne et je pose des questions avant.

Les simulations que j’ai effectué montrent en effet le côté avantageux de la Sci à l’is surtout dans le cas où nous laisserons le compte Sci grossir pour réinvestir avec.

Concernant la tierce personne il a un gros patrimoine mais peu de revenus. Il ne cherche pas particulièrement de déficit foncier puisqu’il est nu propriétaire et non usufruitier de ses biens.

Son but comme le mien est de se créer par lui même et non par l’héritage un certain patrimoine. Nous sommes très proches et je connais ses compétences en terme de gestion.

Il ne veut juste pas se fermer la possibilité de vendre en cas de coup dur, mais comme vous le faites remarquer la Sci à l’is est de ce point de vue là finalement aussi bien que l’ir, d’autant que nous ne comptons pas sur une éventuelle pv.

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#35 20/01/2019 10h31

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Regardez les messages récents sur les problématiques fiscales de SCI IR.

L’IS n’est pas la panacée à la sortie mais au moins vous n,’en prenez pas plein la figure durant 20 ans ….

Après les options de sortie IS existent , donation des parts aux enfants , reventes des parts à une holding  ou sinon revente du bien avec la fiscalité de la plus value professionnelle.

Je préfère payer sur une plus value finale avec de la trésorerie que durant 15 ans sur du capital qui se rembourse sans que j’ai pu percevoir de fonds de la SCI.

Autre aspect de l’IR , la fiscalité augmentera dans le temps et avec le volume d’achat.

Avec l’IS , vous pouvez monter un patrimoine très important sans payer aucune fiscalité en nom propre.
La SCI IS sera redevable de la CRL à 2.5 % et de l’impôt sur les sociétés.
Depuis ma première SCI en 2010 , je suis toujours en déficit comptable avec l’amortissement et des travaux ponctuels pour valoriser le patrimoine.

Je ne cherche pas à vous convaincre , je dis juste attention à l’IR


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#36 26/01/2019 11h25

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Bonjour à tous,

Je suis un jeune homme qui souhaite constituer une SCI familiale dans l’objectif d’une transmission de patrimoine.

Aussi, j’ai encore quelques zones d’ombres pour lesquelles je n’arrive pas vraiment à trouver les réponses.

pour cette raison je me tourne vers ce forum pour faire lumière sur mes interrogations.

Voilà ma situation :

Comme j’ai compris, un compte courant d’associé, c’est le prêt par un associé d’une somme d’argent personnel sans durée fixée de remboursement (à l’inverse des apports en capital qui eux sont définitifs), sans intérêt et sans aucun rapport avec la répartition du capital. Cette somme permet de compléter le financement du bien immobilier et le banquier peut éventuellement en demander le blocage, ce qui permet de l’assimiler à des fonds propres de la SCI pour le ratio d’endettement.

Je me demande qu’est-ce qui est le plus intéressant et pertinent financièrement parlant pour moi et mes parents, qui seront mes associés dans cette SCI:

- Contracter un emprunt à titre personnel pour l’apporter en compte courant de la SCI, ce en plus d’un apport personnel en numéraire toujours sur ce compte courant.

OU

- Contracter un emprunt via la SCI pour l’apporter un compte courant de la SCI, ce en plus de nos apports en numéraire toujours sur ce compte courant.

Donc pour un but de transmission de patrimoine des parents vers les enfants, afin que les parts sociales de la SCI est une valeur minime pour rester dans la fourchette des donations sans droits de succession, quelle est la meilleure solution/ option ?

Merci par avance pour vos réponses,

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1    #37 27/01/2019 07h07

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Un emprunt ne s’obtient pas à la tête du client …

Comment voulez vous aller voir une banque et lui demander un financement pour ensuite faire un apport en CCA à une SCI.
Quelles sont les garanties de la banque  ?

De plus cette méthode impossible dans les faits ne vous permettra pas de déduire les intérêts d’emprunt de ce financement au niveau de la SCI.
Si vous voulez créer une charge sur la SCI il faudra alors rémunérer les CCA , le résultat de cette rémunération sera imposable dans vos revenus.

Pour la deuxième question
Si c’est la SCI qui emprunte les CCA n’ont rien à voir dans l’histoire car c’est alors une personne morale qui emprunte en son nom.

Vous mélangez emprunt , CCA et les personnes liés dans un montage SCI.

La manière de procéder est de monter une SCI et celle ci emprunte pour les bien qu’elle achète , la banque prend une hypothèque sur le bien et la SCI rembourse l’emprunt avec les loyers perçus.

C’est simple , long dans le temps et chronophage mais cela porte toujours ses fruits au final


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