SCPI : toute personne ayant des SCPI devrait se sentir concerné !

GoodbyLenine · #1

Comme évoqué dans cette discussion, la récente l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 a fait évoluer le cadre légal des SCPI (cet article de l’AGEFI résume ces évolutions, et les réactions qu’elles suscitent).

L’APPSCPI a lancé une pétition (que vous pouvez signer en ligne sur cette page) afin d’obtenir la correction d’un aspect de ce nouveau cadre réglementaire, pour préserver les intérêts des porteurs de parts qui à défaut pourraient largement (et en toute légalité) se faire dépouiller par une société de gestion mal intentionnée.

Tous les investisseurs ayant des parts de SCPI dans leur patrimoine devraient se sentir concernés !

Mots-clés : appscpi, autorisation ag, menace, ordonnance, pétition, scpi

espenlind13 · #2

C’est signé, merci pour cette information.

Range19 · #3

Pétition signée, merci GbL.

progfrance · #4

Le lien vers Agefi ne fonctionne pas. Peux-tu nous le remettre car je ne le trouve pas sur leur site.

bajb · #5

Signé aussi

GoodbyLenine · #6

progfrance a écrit :
Le lien vers Agefi ne fonctionne pas. Peux-tu nous le remettre car je ne le trouve pas sur leur site.

En effet, voici le document en question :

Shagrath · #7

Pétition signée aussi.
Merci GBL.

progfrance · #8

Merci GBL.

goiz · #9

voici le lien vers la page de l’AGEFI :

Une plus grande liberté dans la gestion divise associés et gérants

La pétition est une bonne chose mais n’arrive-t-elle pas trop tard ?

choukrov · #10

Merci à GBL pour son travail de sensibilisation.
En ce qui me concerne, j’ai signé la pétition.
À présent, il est très important de nous
mobiliser en masse pour faire bouger les choses
car il s’agit de notre argent.
À mon avis, il n’est pas trop tard pour bien faire.
Je me répète: chaque épargnant doit se bouger: écrire à
son député, à chaque conseil de surveillance, adhérer
à l’association APPSCPI, et relayer l’information etc…

HerveC · #11

Bonjour
Signé 258 eme
bonne soirée
Hervé

GoodbyLenine · #12

goiz a écrit :
La pétition est une bonne chose mais n’arrive-t-elle pas trop tard ?

Je pense qu’il n’est pas trop tard pour se mobiliser, et la pétition est une actions parmi d’autres qui pourraient être entreprises par les porteurs de parts.

ojala · #13

Bonjour,

Pétition signée
Merci GBL

goiz · #14

GoodbyLenine a écrit :
goiz a écrit :
La pétition est une bonne chose mais n’arrive-t-elle pas trop tard ?
Je pense qu’il n’est pas trop tard pour se mobiliser, et la pétition est une actions parmi d’autres qui pourraient être entreprises par les porteurs de parts.

ok ; j’ai signé aussi (même si je n’apprécie guère le personnage qui est à la tête de cette association cf. ses "messages" acerbes et inutiles lus sur un autre forum).

goiz · #15

http://www.aspim.fr/assets/aspim/files/ … CPI-EM.pdf

"sans remise en cause du « modèle SCPI », nous demandons le desserrement du carcan législatif et réglementaire qui entoure la gestion de ces sociétés. Cette démarche doit être maîtrisée de manière à ouvrir le champ des possibilités des gestionnaires de SCPI sans porter atteinte à l’aspect sécuritaire de leur gestion immobilière (tangibilité des actifs, limitation de l’endettement, contrôle a posteriori de la gestion etc.) et à rémunérer le gestionnaire pour l’ensemble des missions qu’il réalise"

"1) Actif de la société
A) élargir l’objet social :
- en l’ouvrant à la détention de parts de SCI et de SCPI et de droits immobiliers accessoires, et à l’acquisition de charges foncières (terrains à bâtir, immeubles en construction…) ;
- en définissant les actifs de trésorerie éligibles"

quelqu’un sait-il où en sont ces démarches ? Quelles conséquences concrètes ?
S’il y a des points positifs dans ce "toilettage", il y en a d’autres (cf extraits ci-dessus) qui méritent l’attention.

goiz · #16

propos d’un membre "éminent" d une association de défense de porteurs de parts :
"Le torpillage -ndrl : ici toilettage- et la transposition sont intimement liés puisque la 2nde sert de prétexte au 1er et qu’il n’y aura qu’une loi à l’arrivée. Il s’agit bien d’une affaire dans l’affaire, à traiter comme telle, ce que les plus avisés des associés font depuis plus d’un an."

goiz · #17

ca se precise

Nothing found for Entretiens Et Videos 20140305 Desormais Les Scpi Jouent Dans La Cour Des Grands 11343

extrait :

L’idée générale repose sur la modernisation dynamique des SCPI, sans aucune remise en cause de la spécificité de ces fonds immobiliers qui resteront des produits de rendement. De même, des actifs pourront être revendus rapidement quand ils ont été acquis en marge d’une opération pour la SCPI. Avec ces dispositions nouvelles, les gérants ont les mains plus libres pour mettre à niveau le patrimoine immobilier aux standards du Plan Bâtiment durable. Il s’agit de la reconnaissance par les autorités de toute l’étendue de la mission du gestionnaire au bénéfice du véhicule et de ses associés.

pierre007 · #18

Pétition de l’appscpi signée. Merci Gbl pour l’information.

goiz · #19

concernant la détention d immobilier indirect il est finalement intéressant de constater les résultats de l’application de l’ordonnance 2013-676, scpi par scpi.

Si les propositions passent aux AGM, certaines SCPI pourront désormais détenir des sci a l exclusion de scpi ou d opci, pour d autres il sera possible d acheter un peu tout (et n importe quoi), d autres précisent encore le % du patrimoine indirect (ex : <10%) qu’il sera possible de détenir, pour d’autres pas de limite, d’autres encore n’autorisent l’investissement indirect que s’il y a contrôle majoritaire de la scpi (droit de vote aux AG)…

bref, pas beaucoup d’homogénéité dans ces résultats, qui sont la conséquence des négociations qui ont eu lieu au cas par cas entre CS et sociétés de gestion.

Désormais, il faudra, en plus des chiffres, s intéresser aux statuts avant d investir (pour ceux que cela intéresse).

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