Bonsoir cher forum,
J’interviens à nouveau sur la file, en essayant de poursuivre sur les différences de méthodes de calcul qu’il y a au niveau des prélèvements, entre nos courtiers. Je fais un petit rappel de contexte :
- Du coté de Derival chez Bourse Direct, les taxes FR (15.5%+21%) s’applique sur le dividende brut avant la retenue à la source du pays d’origine.
- De mon coté, je montrais que chez Binck, les taxes FR (15.5%+21%) s’applique sur le dividende brut après la retenue à la source du pays d’origine.
Comme depuis peu, j’ai ouvert un compte chez IB, un certain nombre de démarche administrative vont être de mon ressort. Dans un premier temps, il va s’agir pour moi de déclarer chaque mois les dividendes étrangers perçus, et de faire un chèque au titres de l’accompte d’Impot sur le revenu de 21% et des prélevements sociaux.
Pour cela, je suis allé lire les fiches CERFA 2778-DIV , et leur notice.
Bien que le prélevement forfaitaire liberatoire ne soit plus d’actualité, la notice 2778-DIV de l’année 2012 affiche un exemple quand au calcul du PLF de 21%. La difference avec maintenant, c’est que ce PLF de 21% n’est plus libératoire, et le revenu en fin d’année vient s’intégrer au revenu pour le calcul de l’IR. Donc, quoi qu’il en soit, en 2012 ou en 2014, il faut payer 21% d’impot et les prélevements chaque mois.
J’utilise donc cette notice pour comprendre la méthode de calcul décrite par les impots… et chers amis, figurez vous qu’il s’agit d’une bonne nouvelle :
Je reprends mon cas avec mes 60 div Pepsico qui m’ont crédité de 24.67e brut, diminué de 3.70e de retenue à la source de 15% pour finir avec 13.32e dans ma poche.
Maintenant, j’applique la méthode de calcul de la fiche que l’on trouve ici :
Impots.gouv.fr
- Prélèvement libératoire et retenue à la source
Et je lis que la base imposable est en fait le dividende brut après déduction de la retenue à la source, et augmenté du crédit d’impot conventionnel. ( Cela veux dire que Bourse Direct, Esplendid, Parisien ont raison ici , et pas Binck)
Maintenant , poursuivons avec la notice , et voici ce que cela donne avec mon exemple de Pepsi (note : j’ai vérifié ma feuille de calculs en utilisant l’exemple donnée dans la notice) :
On constate que j’aurais du recevoir d’avantage en remplissant moi même ce document. J’ai recu de la part de Binck pour ce dividende 13.31e NET, alors que d’après la notice j’aurais du recevoir 15.67e de dividendes .
La différence vient :
- de la base imposable utilisée par Binck. (mais cela a déjà été exposé)
- de l’imputation du crédit d’impôt provenant de la retenue à la source sur le prélèvement à 21% ( donc indirectement l’IR). En gros, l’imposition étrangère ne s’additionne pas à l’imposition francaise de 21% mais s’y integre.
Conclusion, je pense qu’on se fait avoir en se retrouvant avec des retenues à la source de 15%US+21%, et que le calcul juste est juste 21%… ce qui au final semble juste quand on voit comment cela se passe pour un dividende Français.
J’espere gagner beaucoup de points de réputation sur ce coup là ! car ça va faire pas mal de pépettes de sauvées pour nous tous.
Voilà pour ce soir , et maintenant je sais remplir ma 2778-DIV 
Galerien
( je confirme après avoir lu et relu cette notice
PS: je suis ouvert à toute remarque. Je ne cherche aucun conflit, mais seulement à ne pas faire d’erreur, et chaque remarque m’interesse.
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