Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France…

Merci pour votre contribution longue et intéressante, qui comporte cependant quelques erreurs/incompréhensions par rapport à ce que j’écrivais.

Derival a écrit :

Pour le montant de votre capital, votre société ne peut pas être manifestement sous-capitalisée. Ce serait le cas si vous avez 1000 € de capital et 200 k€ de CCA.

Société sous-capitalisée, et alors? Aucun tiers ne va se plaindre et pas de sanction à craindre.
La sous-capitalisation n’est gênante que dans certains cas:
- on risque un refus de déductibilité fiscales des intérêts versés si le compte courant est rémunéré (intérêts). Mais dans mon schéma, le compte courant n’a pas vocation à être rémunéré et est juste un moyen de "variabiliser" les "capitaux engagés" dans la société, sans passer par des augmentations ou réductions de capital, nécessitant des firmalités complexes et coûteuses
- les mandataires sociaux, voire aussi les actionnaires/associés de la société risquent d’être poursuivis par les créanciers, en cas d’insolvabilité d’une société qui aurait eu des fonds propres insuffisants. Mais dans mon schéma, il n’y a pas ou guère de créanciers et en plus la société ne sera jamais insolvable.

Derival a écrit :

Si les salaires sont versés depuis une société patrimoniale en SAS, vous aurez en plus des charges patronales à payer. La société ne bénéficie pas du CICE sur la rémunération de ses dirigeants

Je rappelle que le rentier est supposé être salarié seulement, pas dirigeant, le dirigeant (président de SAS) non rémunéré étant le conjoint, ou si nécessaire, un tiers de confiance (ami proche ou famille proche). Du coup, je ne vois pas pourquoi la SAS serait privée du CICE sur le salaire du "rentier" salarié.

Derival a écrit :

Dès que vos dividendes dépassent 10 % de votre capital social, ça coûte très cher !

Relisez ce que j’ai écrit: on vise un résultat imposable de la société proche de zéro, et donc pas de dividende à distribuer.

parisien a écrit :

- on risque un refus de déductibilité fiscales des intérêts versés si le compte courant est rémunéré (intérêts). Mais dans mon schéma, le compte courant n’a pas vocation à être rémunéré et est juste un moyen de "variabiliser" les "capitaux engagés" dans la société, sans passer par des augmentations ou réductions de capital, nécessitant des firmalités complexes et coûteuses

A priori vous ne pouvez quand même pas rester en fonds propres négatifs pendant une longue période. Il y a des règles précises lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social suites à des pertes (voir Pertes en capital - APCE, agence pour la création d’entreprises, création d’entreprise, créer sa société,l’auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise). C’est peut-être différent avec une dette envers l’associé, mais cela m’a été déconseillé.

Pour le reste, si on respecte les règles de capitalisation, comme vous le dites c’est une manière très souple de gérer ses investissements. Je procède comme cela aussi et sur des montants assez importants mais avec solde_CCA / capitaux_propres < 1.

Sinon vous avez une possibilité, c’est de bloquer votre CCA pendant une certaine durée. Cela devient alors des quasi-fonds propres.

parisien a écrit :

Je rappelle que le rentier est supposé être salarié seulement, pas dirigeant, le dirigeant (président de SAS) non rémunéré étant le conjoint, ou si nécessaire, un tiers de confiance (ami proche ou famille proche). Du coup, je ne vois pas pourquoi la SAS serait privée du CICE sur le salaire du "rentier" salarié.

Je n’ai pas de retour d’expérience sur cette hypothèse, je sais juste que je ne serais à l’aise ni avec quelqu’un d’autre à la tête de ma société (même si dans les faits, j’ai tous les droits de vote), ni avec le statut de salarié sous contrat. Allez savoir ce qu’un tribunal peut aller vous chercher comme poux en cas de conflit. Bien compliqué pour toucher un peu de CICE.

parisien a écrit :

Relisez ce que j’ai écrit: on vise un résultat imposable de la société proche de zéro, et donc pas de dividende à distribuer.

Juste. Là, ça mériterait un tableau pour comparer entre :

- salaire + charges et bénéfice à 0 côté société, charges+IR+PS sur salaires côté rentier ;
- pas de salaire, IS à payer côté société (à 15 % jusqu’à 38 k€ et quelques), IR+PS sur dividendes (avec abattement à 40 %) côté rentier.

Je ne m’y suis pas attelé.

Ce sujet est au coeur de la problématique de ce forum "devenir-rentier": comment s’assurer une protection sociale de qualité au moindre coût, quand on arrête complètement son activité professionnelle en France bien avant l’âge de la retraite.

Mais bizarrement, il n’a pas intéressé les foules, puisque personne n’a complété et davantage chiffré ce que Derival, miguelmantes et moi-même avions commencé.

J’ajoute 2 autres possibilités :

1) Si votre conjointe/conjoint est couvert vous pouvez être ayant droit pour… 0€.

2) Dans certains montages de défiscalisation (type Girardin industriel)  vous avez la qualité d’associé dans une SNC est vous cotisez au RSI (vieillesse et /ou santé suivant les cas) sur la base d’un taux minimum (% du plafond sécu…).

Shagrath a écrit :

J’ajoute 2 autres possibilités :

1) Si votre conjointe/conjoint est couvert vous pouvez être ayant droit pour… 0€.

C’est vrai pour la couverture maladie, mais cela ne permet pas au rentier de valider 4 trimestres/an pour la retraite.
Par ailleurs, j’imagine que le conjoint d’une rentier est assez souvent rentier lui-aussi (c’est-à-dire sans activité professionnelle). Ne serait-ce pour pouvoir faire de longs voyages ensemble.

Bonjour,

Vous pouvez aussi trouver un "voisin"  de confiance auquel chaque mois vous donnez discrètement 834€ qui en retour vous établira un chèque au titre du CESU de 476€ (5718/12), et qui règlera à l’URSSAF 358€ (476/1,33). Notez que les 358€ ouvrent droit à une réduction d’impôts de 50% pour votre "voisin", à voir avec lui pour une éventuelle rétrocession !

Vous serez dans ce cas affilié à la SS et validez vos trimestres.
Un peu limite d’un point de vue éthique mais bon ….

La différence éthique entre les deux situations est pourtant très claire:

1- travail fictif payé en CESU, dans l’exemple de Peter, avec un "voisin" complaisant qui se rend complice de travail fictif. (Cependant, si le rentier exerce réellement, au domicile du "voisin", un des travaux figurant dans la liste agréée CESU et si le salaire horaire est conforme ou en tout cas pas trop supérieur au niveau du marché pour ce type de travail, alors la chose redevient éthique).
Autre point illégal: le soi-disant employeur (le voisin) ne paie pas le salaire de sa poche mais reçoit cet argent du salarié (le rentier). Et en même temps, ce faux employeur (puisqu’il n’a pas réellement payé) obtient le crédit d’impôt de 50% pour emploi à domicile.

2- une société ayant comme activité la détention d’un portefeuille-titres est une situation parfaitement acceptable, sauf rédaction contraire des statuts. Et si c’est le gérant ou le salarié qui gère ce portefeuille titres, il ne me semble pas excessif de lui verser quelques K€ en rémunération de son travail, car ces K€ restent un montant modeste dans l’absolu même si cela représente 70 ou 80% des dividendes et des plus-values générés par ce portefeuille.

Oui, la réduction d’impôts est plafonnée, mais le plafond (qui dépend du nombre d’enfants dans le foyer fiscal, s’il y a un handicapé ou non, etc.) est de 12 K€ au moins.
Donc les 10 K€ dépensés en un an dans mon exemple restent en deçà du plafond.

Bonjour,

J’ai déjà répondu plusieurs à cette question sur ce forum.

En tant que rentier, je cotise volontairement à la CMU (8 % des revenus de l’année n-1 à partir de seuil de 10 000 euros environ) et j’achète chaque trimestre un trimestre "cotisé" pour ma future retraite (si il en reste ?!). Coût du trimestre en fonction de mes revenus passés 1800 euros.

yikh a écrit :

Edit : J’ai corrigé, suite aux observations de Julien ci dessous, en tenant compte de l’abattement de 34% pour le BNC (j’espère qu’il n’y a pas d’autres erreurs).

Vous avez appliqué le TMI abattu sur le CA netté du forfait social. Comme je lis les infos sur le site de l’autoentrepreneur, j’aurais plutôt  tendance à comprendre qu’il s’applique sur le CA brut… Les spécialistes du régime peuvent-ils confirmer ?

vince37 a écrit :

En tant que rentier, je cotise volontairement à la CMU (8 % des revenus de l’année n-1 à partir de seuil de 10 000 euros environ) et j’achète chaque trimestre un trimestre "cotisé" pour ma future retraite (si il en reste ?!). Coût du trimestre en fonction de mes revenus passés 1800 euros.

C’est la solution la plus simple en effet. On peut encore l’optimiser si on a déjà ses 25 meilleures années pour la retraite car le cout du trimestre dépend des revenus passés mais seulement sur les 6 derniers mois. On peut donc prendre un job mal payé pour 6 mois pour baisser cette cotisation à 780€/trimestre.