6 #1 15/06/2014 10h02
- parisien
- Membre (2010)
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Même si le sujet a été discuté à de nombreuses reprises sur ce forum depuis quatre ans, il manque une synthèse du sujet, pour permettre une comparaison claire des diverses possibilités.
Je me place dans le cas assez courant pour un rentier d’une personne :
- disposant à 40-45 ans ou plus d’un patrimoine et de revenus "passifs" suffisants pour ne plus avoir besoin de travailler et qui décide alors d’arrêter toute activité professionnelle (ce qui donc l’empêche de bénéficier d’une couverture sociale découlant d’une activité réduite comme IH, qui reste gérant d’une SARL d’e-commerce ou d’autres sur ce forum qui sont LMP car ils gèrent des meublés en direct).
- mais qui se doit d’avoir une couverture maladie pour lui et sa famille, sachant que le coût d’une assurance privée augmente fortement avec l’âge de l’assuré et le nombre de membres de la famille
- et qui doit valider annuellement 4 trimestres pour sa retraite car il veut préserver la valeur des droits à retraite assez substantiels qu’il a pu accumuler depuis le début de sa carrière (salarié, TNS, …). Le "rentier" est donc obligé de cotiser a minima à la retraite en France, pour valider ces 4 trimestres/an, NON pas pour augmenter ses droits à la retraite, NON pas parce qu’il a besoin de sa future retraite pour vivre, mais simplement parce qu’à 45 ans il a un actif financier substantiel - quoique certains puissent en penser - (ses droits à retraite) qu’il ne veut pas voir dévalorisé.
Je rappelle en effet que si on n’a pas validé ou racheté 4 trimestres par an pendant 40 à 42 ans (dépend de l’année de naissance), alors les retraites françaises ne seront pas versées à 62 ans mais seulement 67 ans et on perd donc 5 années de perception de retraite.
Comment faire donc pour avoir une couverture maladie et valider 4 trimestres/an pour la retraite, en ayant fait le choix délibéré d’absence d’activité professionnelle, même réduite?
Voici quelques possibilités esquissées ici. Merci aux autres participants de les compléter et de les chiffrer davantage et d’évoquer d’autres possibilités s’il y en a.
Cas 1 - Autoentrepreneur "fictif"
On se déclare autoentrepreneur "libéral" et on déclare tous les ans un chiffre d’affaires CA fictif juste suffisant pour valider 4 trimestres de retraite et on a la couverture maladie sans problème.
Coût: 21% de CA en cotisations sociales.
Avantage: 1/ Les formalités sont ici très réduites: pas de société à créer et à gérer. 2/ On acquiert quelques petits droits supplémentaires à la retraite auprès de la CIPAV (Caisse des professions libérales non réglementée), qui ont un rendement financier meilleur que ceux des caisses Agirc-Arrco des salariés ou de la Caisse RSI des commerçants et chefs d’entreprise
Risque: le fisc pourrait se réveiller un jour pour s’étonner de ne pas voir déclaré à l’impôt le gain résultant de cette activité d’auto-entrepreneur. Il faudra lui expliquer que cette activité est fictive. Quid si le fisc en informe alors les organismes sociaux?
Cas 2 - Gérant d’une SARL "patrimoniale"
On crée une SARL avec un tout petit capital (1000 € ou moins, pour fixer les idées) et par ex. 200.000 € de compte courant. Les ressources de la société seront investies en actions en bourse rapportant (dividendes+plus-values espérées) environ 7%/an, donc environ 14.000€/an. L’idée pour la SARL est d’utiliser cette somme pour verser une rémunération au gérant de 10.000€/an environ, suffisante pour sa protection sociale telle que définie ci-dessus et de couvrir les frais de fonctionnement de la société et la CFE (cotisation foncière des entreprises), pour avoir en définitive un résultat imposable à l’IS très faible ou nul.
Si le résultat imposable est deux années de suite bien positif (les actions rapportent trop), on vend une partie des actions et on rembourse partiellement le compte courant.
Si à l’inverse le résultat imposable est négatif (les actions ne rapportent pas assez), on augmente l’année suivante le compte courant et on achète davantage d’actions en bourse.
Coûts: 1/ frais de fonctionnement de la société (comptabilité, qu’on peut faire soi-même, CFE, frais du compte bancaire de la société) + charges sociales de TNS sur la rémunération du gérant.
Cas 3 - Salarié d’une SAS patrimoniale
C’est le même fonctionnement que le cas 2, sauf qu’on crée une SAS dont on est salarié et on reçoit un salaire d’environ 7 K€, sur la base d’un SMIC à temps partiel, pour avoir a minima la protection sociale nécessaire.
Coûts: 1/ frais de fonctionnement de la société (comptabilité, qu’on peut faire soi-même, CFE, frais du compte bancaire de la société) + charges sociales patronales et salariales sur le salaire versé.
Au fait: qui est le président (non rémunéré) de la SAS? Par exemple, le conjoint. Cela explique d’ailleurs pourquoi ce Cas 3 suppose une SAS et non une SARL, car avec un salarié dans une SARL, il faut payer des cotisations sociales pour deux personnes, à savoir le salarié et le gérant, même si ce dernier n’est pas rémunéré. A l’inverse, le président d’une SAS ne paie aucune cotisation s’il est non rémunéré.
Avantages: d’habitude, les charges sociales sur un salaire sont beaucoup plus élevées que sur une rémunération de TNS, ce qui aurait éliminé ce Cas 3 au profit du Cas 2. Mais les réductions de charges patronales sur un salaire au SMIC (abattements "Fillon", qui augmenteront encore le 1/1/2015, et CICE) sont désormais telles que le Cas 3 pourrait être bien plus intéressant que le Cas 2.
Il serait bon de chiffrer précisément les avantages et les coûts de chaque cas.
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