Annulation d'un compromis de vente et clause suspensive…

Je confirme qu’il est fréquent que la constitution des pièces (il y en a beaucoup, et de +en+), prenne du retard, pour une cause ou une autre.

Cependant, il semble y avoir une confusion (sans impact) sur les termes, car à ma connaissance :
   - "l’état d’hypothèque" est la pièce que transmet le bureau des hypothèques, qui indique s’il y a des hypothèques sur le bien, et liste ses propriétaires successifs.
   - ce que le banque fournit, c’est le montant (du capital + éventuels frais) restant du à la date (prévisionnelle) de la vente (au niveau du prêt que la banque a consenti pour ce bien, et pour laquelle elle bénéficie éventuellement d’une  hypothèque), afin que le notaire puisse retenir cette somme sur le produit de la vente, et la transmettre directement à la banque.

Je comprend que votre crainte est que le vendeur n’invoque un dépassement du 15 juin pour justifier une annulation de la vente. Je ne pense pas que cette crainte soit fondée (et si jamais c’était le cas, vous auriez alors sans doute des voies de recours).

Je pense aussi que le vendeur doit être agacé autant que vous : chaque jour de retard, c’est un jour plus tard qu’il récupère son argent, et cet argent ne lui rapporte rien dans l’intervalle.

Merci tout d’abord de vos réponses.

Ce qui m’agace dans cette histoire c’est le manque d’informations donné par le clerc de notaire s’occupant de la vente. Sa réponse à mes questions à été d’attendre que ça se décante, j’attendais une réponse plus constructive… J’ai conscience que le vendeur possède un patrimoine très important (SCI possédant de nombreux immeubles) et est de ce fait un très bon client de cet office. Du coup, soit ce clerc est incompétent, soit il favorise un des acteurs de la vente. Et là , je recommence à redevenir parano ! :-)

@Ricou

J’ai bien relu mon compromis, l’hypothèque sur un bien fait bien partie d’une condition suspensive d’une vente. Le problème est lorsque l’on arrive pas à obtenir le document le précisant. Je ne me formalise pas sur le retard (j’ai bien conscience de la lourdeur administrative d’une vente) mais plus sur la façon de faire et l’absence d’informations

@ GBL

Il est possible que je me trompe dans les termes étant débutant dans ce domaine. Il s’agit bien apparemment du document de la banque. Soit le clerc s’en est occupé la veille au soir de la date mentionnée sur le compromis, soit il y a "anguille sous roche" ! (mode parano activé ! :-) ). J’imagine aussi que le vendeur est agacé, c’est plus contre sa banque et/ou le notaire que j’ai des griefs

@ Boubouka

Merci Boubouka, c’est ce genre de réponse que j’attendais du clerc qui s’occupe de la vente. J’ai dû contacter une étude notariale extérieure à la vente qui m’a effectivement indiqué cette procédure. Comme vous j’ai vraiment l’impression que ces raisons ne sont pas les bonnes

Je vais donc par recommandé avec AR faire un courrier de mise en demeure au notaire d’exécuter la vente sous 10 jours. Je verrai ensuite…

Merci encore

Merci Boubouka pour vos conseils.

Effectivement avoir le même notaire peut avoir des inconvénients, je m’en rends compte aujourd’hui mais c’est formateur, c’est une expérience intéressante et je ne referai pas les mêmes erreurs la prochaine fois.

J’ai effectivement envoyé une mise en demeure par RAR samedi (comme me l’a indiqué également mon notaire de mon ancien lieu d’habitation) afin d’éviter que cela traîne pendant des semaines.

Il ne reste plus qu’à attendre !