Utilisez un local professionnel quand le locataire est absent…

landry · #1

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un local professionnel avec actuellement un locataire principal, profession libérale paramédicale, qui n’occupe ce local que certains jours de la semaine.

Je souhaiterais utiliser le local pour mon activité professionnelle (également professionnel libéral paramédical) les jours d’absence du locataire.

Celui-ci est d’accord
Il y aura bien entendu baisse du loyer prorata temporis et répartition des charges.

En revanche je ne sais pas juridiquement comment procéder en termes de comptabilité ?

- Sous-location à mon entreprise ? Mais cela fera des revenus supplémentaires à mon confrère ? Ils "re s’annuleront" avec le versement du loyer actuel. Mais est ce fiscalement équivalent / neutre pour lui ?

- Ou refaire le bail professionnel en intermittent pour lui et un pour mon entreprise ?

Mots-clés : bail professionnel, sous-location

Frederic89 · #2

Bonjour,

Je suis paramédical, et sous-loue à un ami infirmier une partie de mon local professionnel pendant une courte durée journalière. Nous avons établi un contrat de "mise à disposition de locaux" conseillé par son comptable, ce qui évite de parler de location (et de charges à évaluer et à partager). J’encaisse cet argent en "gains divers" ce qui augmente donc mon CA.

Cette solution était la plus simple et évite des comptes d’apothicaires…

Frédéric

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#1 30/08/2014 15h58

#2 30/08/2014 23h20

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