PEA PME pour les entreprises non cotées…

Bonjour,

Bénéficier d’exonération d’impôt sur les plus-values de cession n’est surement pas le meilleur motif pour investir dans les petites entreprises non cotées.
Avant tout, l’absence de liquidité et de traitement égalitaire des actionnaires, rend impossible l’investissement des épargnants dans les PME non cotées, même si plusieurs milliers d’entre elles pourraient être un bon placement…

Certes, les particuliers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (ISF ou IR) lors de la souscription à une augmentation de capital dans une PME. Toutefois, les dirigeants (avec les encouragements de leur conseillers) ouvrant ainsi leur capital estiment qu’il est juste de fixer des prix d’émission "supérieur à la normale". Ce qui a pour effet d’annuler purement et simplement l’effet de l’avantage fiscal pour les particuliers…. N’est pas de nature à leur donner envie de suivre d’autres augmentations de capital pour peu que les objectifs de développement fixés par les entreprises elles-mêmes ne soient pas réalisés. Et éloigne davantage ceux qui ne payent pas d’impôts d’une forme d’actionnariat populaire qui pourrait pourtant intérêt à se développer en France.
Autre exemple de dérive : en créant l’article 16 de la Loi Tépa, l’initiative des pouvoirs publics était (peut-être..) une bonne intention si… les banquiers appuyés par les lobbies n’avaient pas détourné l’esprit de la loi originelle en proposant des produits de type FCPI ou FIP prenant des frais de gestions plantureux, 38 % ! Ces frais ont gommé l’avantage fiscal pour l’épargnant.

Modifier le régime des incitations fiscales au profit d’une assurance risque qui indemniserait de 25% à 50 % des sommes investies par les particuliers en cas de dépôt de bilan serait peut-être être plus efficace ? Mais surtout, faire accepter aux Français, d’acquérir une formation financière et économique adaptée au développement des petites entreprises de croissance…

Pour information, communiqué du CIIB sur son appel à constituer un réseau de partenaires visant à mettre en place des " Carnet d’annonces d’achats et ventes d’actions entre actionnaires" dans les petites entreprises de croissance, certes en prétextant l’opportunité pour les détenteurs de PEA-PME d’investir dans des entreprises non cotées : http://www.ciib.fr/documents/communique … chises.pdf

Cette initiative, si le CIIB parvient à la développer avec l’association Love Money, sera suivie par le blog de l’association : http://pea-pme.love-money.org

Didier SALWA