Convention fiscale franco-luxembourgeoise et optimisation fiscale immobilière

Cette discussion porte sur l'exploitation d'une brèche fiscale dans la convention franco-luxembourgeoise concernant l'imposition des plus-values immobilières. Un membre, Tssm, relate son expérience de vente de parts de SCPI, bénéficiant d'une exonération fiscale en France grâce à une disposition de la convention, après une multiplication par 2,5 de son investissement initial sur 10 ans. Il souligne que cette exonération s'appliquait aux résidents fiscaux luxembourgeois détenant des parts de sociétés dont l'actif immobilier est majoritaire.

D'autres membres questionnent la sécurité juridique de cette pratique. ZeBonder met en garde contre les risques potentiels de contestation par l'administration fiscale française. Tssm affirme néanmoins se conformer à la convention fiscale en vigueur au moment de la cession, et ne pas déclarer de revenus de cette opération. La discussion souligne ainsi le potentiel d'optimisation fiscale offert par cette brèche, mais aussi les incertitudes liées à son exploitation et les risques de contentieux.

Un autre membre, GoodbyLenine, suggère une cession en gré à gré comme alternative. La discussion évolue ensuite avec des mises à jour sur l'état de la convention fiscale. Un avenant destiné à combler la brèche est mentionné, avec des informations contradictoires quant à sa ratification et sa date d'application effective. Le membre Oblible apporte des précisions ultérieures, citant des articles de presse relatant l'affaire Carlyle, illustrant les implications et les conséquences de cette brèche fiscale, mettant en lumière les débats juridiques entourant l'interprétation et l'application de la convention fiscale.

La discussion met en évidence l'importance de la connaissance des conventions fiscales internationales pour une gestion patrimoniale optimale, mais aussi les risques liés à l'exploitation de brèches fiscales et l'incertitude quant à leur pérennité. Le cas Carlyle illustre les enjeux et les potentiels conflits d'interprétation des textes juridiques internationaux.