Succession et vente d'un appartement : imposition de la +Value ?

Dans l’acte de succession, l’appartement doit apparaître à sa valeur au jour du décès.

Il est possible que la valeur de succession soit différente du prix de vente effectif (il ne faut pas cependant que l’écart soit trop important si la succession et la vente ont lieu de manière rapprochée).

Dans votre hypothèse, vous allez payer
- des droits de succession sur 900 000 EUR
- l’impôt sur la plus-value qui correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur à laquelle l’appartement est entré dans votre patrimoine soit 950 K€ - 900 K€ (50K € de plus-values)

NB : En réalité vous n’aurez pas d’impôts sur la PV à payer puisqu’il est possible d’inclure dans le calcul les droits de succession payés.

J’espère vous avoir apporté quelques pistes de réponses.

Jepargne

Andx,
L’idéal est de déclarer à la succession la valeur la plus proche de la valeur de la future vente, sans la dépasser. Simplement parce que les frais de succession sont inférieurs aux impôts sur la plus-value.

L’impôt sur la plus-value est de 34.5% (un taux de 19 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %).

Donc, si la déclaration de la succession n’est pas encore terminée, Ajustez là au plus proche de la future vente.

Par contre, n’oubliez pas de tenir compte du mobilier, s’il y en a dans l’appartement. Généralement, lorsqu’on vend un appartement, il y a une partie du prix de vente qui correspond aux meubles (Alors que lors de la succession, la valeur du mobilier est calculée séparément). On ne tient pas compte de cette valeur pour calculer la plus-value.

Dans votre cas, s’il y a pour 15 000 euros de meubles dans l’appartement, vous paierez « seulement » des impôts sur 35 000 euros de plus-value immobilière. Cette valeur est à définir avec l’acheteur et ou votre notaire (il faut qu’elle reste réaliste).

Jepargne,
Je ne comprends pas votre NB. Cela m’intéresse également car je suis actuellement dans une situation similaire à Andx (valeur de succession d’un appartement : 200 000 euros, vente à 225 000 euros)

Fabrice

Fabrice,

Tout d’abord par rapport à votre premier point :

L’idéal est de déclarer à la succession la valeur la plus proche de la valeur de la future vente, sans la dépasser. Simplement parce que les frais de succession sont inférieurs aux impôts sur la plus-value.

L’impôt sur la plus-value est de 34.5% (un taux de 19 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %).
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Dans son premier message, Andx nous indique que les droits de succession sont de l’ordre de 40% selon son notaire. Ne connaissant pas les détails de la succession, il n’est pas possible de vérifier que cela est juste mais partant de ce postulat, les droits de succession étant supérieur à l’impôt sur la plus-values immobilières (34,5%), il serait donc plus intéressant de minorer la valeur du bien dans la déclaration de succession.

Je ne comprends pas votre NB. Cela m’intéresse également car je suis actuellement dans une situation similaire à Andx (valeur de succession d’un appartement : 200 000 euros, vente à 225 000 euros) - See more at: Info • Forums des investisseurs heureux
Il est possible d’ajouter au prix d’acquisition les droits de succession payés.

Par exemple:

Valeur du bien dans la succession : 100 000 EUR
Droits de succession payés : 20 000 EUR
Prix de vente : 130 000 EUR

Plus-values : 130 000 - (100 000 + 20 000) = 10 000 EUR

Plus d’infos :
Calculer la plus-value d’un appartement hérité ou donné
Les plus-values immobilières | Notaires de France

@Boubouka

A ma connaissance les PV immobilières sont encore taxées au taux forfaitaire de 19% (+15,5% de CSG) et ne sont pas encore intégrées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Donc le TMI n’a rien à voir dans la problématique de Andx

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