Diviser la partie pro et perso d'un corps de ferme

Gamma76 · #1

Bonjour,

nous faisons actuellement (mes parents et moi) appel à un cabinet de géomètre pour borner un corps de ferme actuellement en NP (mon père) et en usufruit (mes grands-parents).
Le but premier était que mon père récupère la pleine propriété afin de pouvoir faire construire un bâtiment neuf au nom de la société familiale à l’IR où il est associé (statut SCEA), de pouvoir l’amortir au bilan et aussi récupérer la TVA.

Cette démarche va permettre dans un même temps de scinder la partie personnelle du corps de ferme, à savoir la maison à usage d’habitation, en délimitant officiellement la parcelle avec un géomètre.

Jusque là tout est clair pour nous, hormis un détail : à proximité de la maison se trouve un très vieux bâtiment à usage agricole mais devenu inexploitable à l’heure actuelle… A terme il est soit voué à être démantelé, soit il peut être entièrement rénové (Meublé type gîte ou salle de réception ou en location vide). La seconde hypothèse ferait partie de mes projets (et viable au niveau administratif pour modifier le changement de destination du bien).

A terme, dans plusieurs années, il sera prévu une transmission de ce corps de ferme + maison entre mes parents et moi qui n’exploiteront plus et changeront de domicile.

Ainsi, que me recommandez-vous en terme de découpage des terrains ? 3 solutions recensées :

- une parcelle privée pour la RP et une autre pour le pro, englobant ce bâtiment impropre à l’usage agricole (problème : si un jour celui-ci venait à être rénové, le statut SCEA autorise d’englober une activité de type gîte mais les revenus dégagés seraient en plus soumis aux cotisations MSA…)
- une parcelle englobant RP + le bâtiment et une parcelle "pro" (herbages + bâtiments agricoles modernes)
- existe t’il un intérêt de faire 3 parcelles ? (une pour le privé (RP), une pour le locatif avec ce bâtiment, une pour la partie agricole (herbages + bâtiments agricoles modernes) exploitée par la SCEA)

Merci pour vos retours et/ou retours d’expériences !

Mots-clés : cadastre, exploitation agricole, foncier, géomètre, revenu, scea

Sasuke · #2

Bonjour,

Afin que les membres du forum vous apportent un commencement de réponse, il serait souhaitable de poser la problématique à l’aide d’un croquis…..

D’autant plus que la division d’une propriété bâtie, peut générer de nombreuses problématiques :

- Servitude par destination du père de famille.

- Problématique de la définition de l’emprise du bien soumis à une hypothèque (dans le cadre d’un financement bancaire).

- Viabilité du détachement (servitudes à créer….).

etc etc…..

En l’état, il ne me semble pas possible d’apporter une réponse.

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#1 30/01/2015 16h21

#2 30/01/2015 16h42

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