Nexity et résidences étudiantes : attention à la rédaction du bail commercial !

Ayant vendu une place de parking dans une copropriété gérée par Nexity je m’insurge également contre le prix abusif facturé par Nexity lorsqu’on leur demande d’établir le pré état-daté, l’état daté et autres documents à joindre obligatoirement au compromis de vente (merci loi ALUR) : j’en ai eu au total pour près de 700 euros pour une place vendue à 3000 € !

Pour moi c’est le pire des syndics !

Pour corroborer ce que j’ai écris sur les gestionnaire NEXITY,
veuillez vous rendre sur ce site d’avis :

http://www.propriossimo.fr/avis-sur-nex … mment-1675

Voici donc un copier-coller d’un commentaire d’une personne ayant un vécu très concret :

Paris 22 FÉVRIER 2015

Nexity, Lamy résidences, Gestrim Campus, Studéa, on ne sait plus tant les noms changent bientôt plus vite que l’éclair.

Le seul conseil NE JAMAIS Y METTRE LES PIEDS.

Plusieurs dizaine de procès sur Paris.
La plus belle arnaque les résidences étudiantes , avec un bail commercial.

Petite expérience devant les tribunaux

Dans une résidence étudiante , certains propriétaires liés par un bail commercial perçoivent environ 470 euros de loyer , les loyers perçus par Lamy résidence devenu Nexity 983 euros .
Mais la plus belle arnaque n’est pas là , tout les appartements n’ont pas été vendus avec un bail commercial , les propriétaires dit indépendants arrivent à viré lamy syndic ,les découvertes vont ètre des plus folles ,les parties communes , propriétés de l’immeuble sont louées à une société exploitante de laverie. Nexity encaissant un loyer et un pourcentage sur le chiffre d’affaire.
Aucune décision d’assemblée générale n ayant octroyé ce droit à Nexity . le règlement de copropriété interdisant toute activité commerciale dans l’immeuble

Au moment de la livraison de cet immeuble , nexity s’accapare les partie communes et ne paye rien à l’immeuble.

Le gardien de l’immeuble , employé de celui ci ne s’occupait en fait que des appartements gérés par Nexity. Cet employé licencié pour vol par la copropriété , a été réembauché par Nexity,
L’affaire est devant les tribunaux . Jamais dans le domaine immobilier une telle escroquerie ne s’est vue , des parties communes louées à l’insu de la copropriété par un syndic véreux.

UNE INFO IMPORTANTE que l’on vous cache lors de votre achat , pour ceux qui seraient tenté par un bail commercial dans une résidence étudiante , vous ne pouvez récupérer votre bien sans devoir payer une indemnité en plus de votre prix d’achat et l’addition peut ètre très lourde. Nexity réclame en général 3 ans de loyers

Plusieurs procès sont en cours sur le territoire, rien que sur Paris c’est plusieurs dizaines de procès.

Je ne connais pas le fond du dossier, ni le contrat.

Mais si vous avez signé un bail commercial vous êtes soumis aux articles L145 et suivants du code du commerce qui précise dans son article L145-14 :

Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d’éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.

Reste à savoir comment la justice tranchera la notion de "refuser le renouvellement" dans votre cas.

De maniére générale, la seule et unique chose que j’ai à conseiller lors de la signature d’un bail commercial, c’est de passer par un avocat spécialiste en droit immobilier pour revue du contrat. Un bail commercial est probablement le meilleur investissement qui soit, sauf s’il a mal été rédigé.

Bonjour

Je pense être tombée dans le panneau…
Existe t’il des moyens de se défaire de cela ?
J’ai lu que des procès étaient en cours, y a ’t’il des "associations" de mécontents pouvant être contactées ?
Un avocat à conseiller sur le sujet ?

Merci par avance !

Bonjour à tous,

C’est tristement déprimant tout ça. Je n’arrive pas à comprendre qu’après tous les reportages à la télé, les articles de presse ect…certains arrivent encore à se faire pigeonner !
C’est vraiment du franco-français…à trop vouloir ne pas payer un centime d’impôt (C’est maladif chez certains !)
On fait n’importe quoi, on signe avec le premier beau parleur qui se pointe avec le mot magique : DEFISCALISATION, ce serait le graal de ne pas payer d’impôts (mais à quel prix ! )

Pour reprendre le fil du sujet, je rejoins Borderline dans son intervention.

L’indemnité d’éviction pour un bail commercial est prévue par le code du commerce aux articles L145-1 à L145-60.
Le locataire (dans ce cas précis Nexity) est en droit de réclamer une indemnité d’éviction au propriétaire dès lors que ce dernier lui donne congé à la fin du bail (attention au respect du formalisme) ou qu’il refuse la proposition de renouvellement de bail. Le législateur a considéré qu’il y avait un préjudice pour l’exploitant au motif que son outil de travail (la chambre) lui était retiré et qu’il ne pouvait plus l’exploiter financièrement.

Selon l’article L145-14, le montant de l’indemnité d’éviction est calculé en prenant compte de "la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre".

Les montants d’indemnité d’éviction exigés par les exploitants (Nexity ou autre) ont souvent un objectif dissuasif (éviter de faire un appel d’air pour l’ensemble des copropriétaires). Toutefois dans la pratique, c’est souvent le jeu d’une négociation. Il ne faut donc pas hésiter à faire une contre proposition. Si pas d’accord entre les 2 parties, un expert judiciaire tachera de déterminer le montant en tenant compte "des usages de la profession" (Cour de Cassation février 2014)

Si l’on peut regretter que la mention sur l’indemnité d’éviction ne soit pas obligatoire pour un bail commercial, un arrêté du 23 décembre 2009 est venu nuancer cela pour les résidences dites de tourisme. Pour ces dernières, les documents de commercialisation (plaquettes commerciales et autres) doivent faire mention de l’existence de cette indemnité d’éviction.

Dernière modification par LordInvest (28/07/2015 12h57)

Je confirme tout le mal qui a été dit de ce montage piégeux.
Notre ami Borderline fait le savant avec le code de commerce mais devrait s’interroger sur le fait que louer un studio étudiant constitue l’exploitation d’un fonds de commerce et pas une sous-location; quand on connaît les prestations réellement fournies par la société gérante quelle foutaise…! Autant de fonds de commerce que de studios !   Bravo la Cour de cassation…………..

Bonjour,

Il semblerait que ce soit les copropriétaires qui peuvent décider ou non d’une reconduction, tout comme nexity.
Plusieurs immeubles sont récemment sortis de ce principe. Dans ce cas ça devient de la gestion classique et de nombreux appartements sont alors vendus par des propriétaires ayant acheté par le dispositif fiscal du moment… On dit aux propriétaires de se débrouiller (certains habitent à l’autre bout de la France, à l’étranger…)
Après les conditions financières de sortie, aucune idée.

Je vais lire ce topic avec attention : l’idée d’investir dans une résidence étudiante m’a en effet traversé l’esprit. Pas par Nexity mais par Réside Etudes, et un lot de "seconde main" dans une résidence déjà exploitée depuis un moment.

Les avis sur ce genre d’investissements, d’après ce que j’ai pu lire/entendre, sont très disparates. Certains sont ravis, d’autres, ceux que vous évoquez par exemple, ont pu se faire avoir (notamment car ils n’avaient pas prêté attention aux clauses du bail commercial).

Certains d’entre vous ont-ils déjà investi via Réside Etudes ?

Je reste dans tous les cas à l’écoute de tout conseil utile en la matière !

Bonjour
Je souhaite apporter mon témoignage, en tant que copropriétaire depuis 1999 dans une résidence dite "étudiante" gérée par Nexity dans le quartier de La Défense.
Nous avons signé un bail commercial avec eux en 2000, et  Nexity sous-louent nos appartements en locations meublées.
Depuis toujours nous avons été exploités par Nexity. Outre le fait qu’ils nous reversent que moins de la moitié des loyers qu’ils perçoivent, ils nous facturent systématiquement les remises en état des studios ainsi que les remplacements des équipements mobiliers (réfrigérateurs, plaques de cuisson etc…) malgré le fait que notre bail avec eux est en régime locations nues.
Ils ne respectent pas les obligations imposées par le statut de résidence services : service d’accueil très partiel, souvent absent aux heures d’ouverture, pas de service de petits déjeuners (malgré l’obligation de la faire d’après le bail), peu ou pas d’entretien des locaux.
Ils ont pendant un temps transformé la résidence en hôtel, facturant les studios à la journée au prix fort, sans nous répercuter quoi que ce soit sur nos loyers.
Et surtout, les résidents pour la plupart ne sont pas des étudiants, (car comment des étudiants pourraient-ils payer les loyers qu’ils demandent ?) mais des gens de toutes origines, parfois des personnes âgées, malgré une fois de plus la destination "résidence pour étudiants"  inscrite dans le bail.
Nexity ignorent la plupart des courriers de protestation qu’on leur envoie, ils ne répondent jamais. Ils font la sourde oreille lorsqu’on manifeste notre intention de visiter de temps en temps nos appartements (droit pourtant inscrit dans le bail)
Notre bail se terminant en 2020, nous ne savons plus que faire car si nous refusons sa prolongation, Nexity nous demandera forcément des indemnités exorbitantes.
Comment s’en sortir ?
Si quelqu’un peut nous aider !

Merci de votre réponse.
C’est bien ce que nous avons l’intention de faire, et prendre un avocat avec d’autres copropriétaires.
Mais compte tenu des lenteurs de procédures, et surtout si nous allons au tribunal, il est presque certain que la date d’échéance de notre bail commercial (fin 2019) sera atteinte avant qu’une décision de justice ne soit promulguée.
Que faudra t-il faire ce jour là ?
Refuser de prolonger le bail avec Nexity ? au risque de devoir des indemnités d’éviction énormes si nous n’obtenons pas gain de cause ?
Ou le prolonger pour 9 années supplémentaires , ce que justement nous voulons éviter ?
Pas simple ….

J’ai la même réflexion qu’IH, une simple recherche sur internet permettrait à beaucoup de gens de ne pas tomber dans ce genre de pièges, il y en a pourtant chaque année qui investissent dans les pierre&vacances, nexity voire dans les diamants d’épargne

Dans votre cas il vous faut un bon avocat et négocier, même si ce genre de sociétés a souvent un contrat béton créé par des spécialistes.