Achat d'un bien en copropriété à des vendeurs en indivision : vos avis ?

Iqce · #1

Bonjour,

Tout d’abord veuillez m’excuser pour demander un avis si possible tout azimut et de surcroît rapide ; je ne suis pas coutumier du fait et ceux qui sont passé par là comprendront.

1- Le contexte
Nous venons de visiter un bien en copropriété : une maisonnette de 35 m2 accolé à un gros ensemble par murs pignons (1000 m2 de surface totale ?) ; rentabilité brute 16% ! Pas de négociation en vue, il faut agir.

2- Le locataire
Loué à un retraité en bonne santé 75 ans ; intérieur vétuste et sale. Il ne veut rien changer, pas d’amélioration, rien, il veut finir ses jours à cet endroit. Ok pour passer en LMNP…Il paye rubis sur l’ongle malgré sa faible retraite depuis 15 ans.

3- Le bien
Le gros oeuvre est sain mais pas parfait : toiture refaite il y a 20 ans avec de l’amiante, des poutres fatiguent mais sur 35 m2 accessibles, je me sens de les changer en 1 journée (bien qu’il n’y ait aucune urgence).
Chauffage au gaz de ville, chaudière indépendante de la copro.
Tout l’intérieur est à revoir, même la distribution des pièces, mais le papy ne veut pas en entendre parler (bis).

Mes questions :

- Les vendeurs en indivision (succession) un peu "neuneus" sont incapables de dire combien leur coûte en charge et foncier de copro cette maisonnette (ils ont d’autres biens dans la copro et ne connaissent que le global) ; incapables de parler des frais engagés / à venir car ils viennent d’hériter et ne veulent pas s’embêter avec les AG (eux même étant âgés) : puis je signer un compromis pour bloquer l’affaire potentielle et refuser de signer ce compromis selon ce que le notaire me dira à ces sujets ?

- Les vendeurs soutiennent que les combles de la maisonnette, distinctes de celles de la copro principale, leur appartiennent en propre : est ce possible ? Je dirais non ! Mais ils sont formels. ces combles sont accessibles depuis un escalier commun à l’ensemble de la copro mais pourraient bénéficier d’un escalier les reliants à la maisonnette. Puis je en faire une clause suspensive idem supra ?

- Pas d’incohérence, d’incompatibilité avec le LMNP dans tout cela ?

Merci

X

Mots-clés : achat copropriété avis

Iqce · #2

Ah ; j’ai du rater une étape (?). ou il n’y a pas de personne disponible en ce moment connaissant les copros (pas évident évident effectivement).

Voici ce que j’ai trouvé, à confirmer, mais cela pourra toujours servir à d’autres.

Les combles sont dit privatifs si :
- une décision prise en AG le stipule
ou
- si le règlement le stipule

Dans le doute, il faut voir s’ils sont accessibles uniquement depuis le bien concerné et s’ils ne concernent que lui seul. Et demander un vote en AG pour "jouissance privative".

Faire modifier un règlement de copropriété est long et relativement onéreux.

Si nous arrivons au bout en terme d’achat je vous tiendrais informé. J’ai donné un accord écrit à la représentante de l’indivision, mais ils sont nombreux, pas forcément tous d’accord, et je soupçonne qu’ils laissent l’annonce pour faire monter les enchères ; vu l’état de la copro et les travaux à faire pour relouer, même avec un gros rendement pour l’instant, hors de question de jouer à ce jeux car si le papy décéde ou ne paye plus cela virera vite au cauchemar.

Reste un dernier point : le LMNP. Mais ce sera pour l’étape suivante, après le compromis.

DDtee · #3

- Pour avoir un estimatif du foncier allez voir les impôts, avec l’adresse, un descriptif du bien (nombre de pièces, surface…) ils vous répondront approximativement.
- Si il y a un seul propriétaire pour la copropriété, il faut effectivement se fier aux éventuels règlement/décisions d’AG. Il y a aussi de fortes chance pour qu’aucune division n’ait été faite entre les lots.
Si il y a plusieurs propriétaires : également division (avec arpentage) mais aussi acte notarié/publicité foncière car il y a normalement vente et enregistrement de cette vente.

Pac · #4

Bonjour,

Concernant les combles, que dit le titre de propriété ? Que dit le règlement de copropriété ? Theoriquement, dans ce document, tous les lots sont décrit précisément. Vous saurez assez facilement.

Concernant le compromis, c’est un CONTRAT. On écrit a peu prés ce que l’on veut dans le contrat. Il faut simplement que les deux partis soient d’accord. Vous pouvez signer un compromis en disant que si Paris ne gagne pas le championnat, vous pouvez ne pas signer l’acte authentique….

Il y a forcement des documents quelques part indiquant les informations que vous souhaitez concernant les charges, la taxe foncière etc… mais la, vous êtes chanceux. Ces informations sont OBLIGATOIRES pour signer.

En espérant avoir répondu à vos questions,

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