Protection sociale du rentier : santé et retraite ?

Bonjour,

réouverture du débat !

Cas particulier = je suis moi aussi rentier, et l’ai pratiquement toujours été ; donc personnellement la question des trimestres de retraite ne me concerne pas.

En revanche pour ce qui est de la protection sociale =

Je cotise à la CMU de base (donc comme cela a été dit plusieurs fois : 8% du revenu fiscal de ref. pour sa fraction située au dessus de 9 534€ ; et 9 601€ en 2015)

Dans l’état actuelle des choses -même en tentant de réduire mon RFF au max- je suis déjà à près de 500€ par trimestre, et au vue de mes investissements (qui par ailleurs font que je paie plus de 7000€/an de prélèvement sociaux… Mais bon ça c’est un autre sujet !), ça devrait encore augmenter dans les années qui viennent…

Bref, pour moi, la situation est déjà problématique en soi

Maintenant là où ça semble se compliquer encore plus : c’est que je compte me pacser d’ici peu avec une personne qui, elle, travaille (et donc cotise de son côté) et a un revenu fiscal de ref. de 52000€…

Sachant, qu’à partir du moment où il y a PACS, la déclaration de revenus est commune (et donc le revenu fiscal de référence aussi ; là en l’occurrence il avoisinera les 90 000€) = Quelqu’un sait-il comment le montant de mes cotisations personnelles sera alors calculé ?

==> En fonction du revenu fiscal de référence global ? (AIE !)
==> En fonction du revenu fiscal de référence global divisé par deux (puisque deux parts de foyer fiscal) ?
==> PACS ne change rien : en fonction uniquement de ce que je déclare à titre personnel ? (ce qui semblerait le plus juste à priori, mais clairement pas ce qui devrait se passer étant donné que le RFF va changer quoiqu’il en soit)

D’autre part, cette problématique m’a amené a considérer le statut d’auto-entrepreneur.

Je pourrais bien évidemment envisager de faire un petit investissement locatif en meublé…

Toutefois, je pose la question suivante = Il se trouve qu’à mes heures perdues, il m’arrive de donner quelques cours de guitare par ci par là.
Dès lors, serat-il envisageable pour moi de le faire sous le statut d’auto-entrepreneur et ainsi, par le simple fait de déclarer ces quelques revenus (on parle de 100€-150€/mois tout au plus hein !) avoir accès à la couverture sociale des indépendants ?!

Serait-ce aussi simple que cela ?

D’avance merci pour ces précisions.

Merci pour votre réponse.

J’avais déjà pensé à cela, cependant je ne pense pas pouvoir en bénéficier.

==> Voici ce qu’on peut trouver à ce sujet sur le site de l’administration française :

« Bénéficiaires
Personne vivant en couple avec l’assuré

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la qualité d’ayants droit  :

époux ou épouse de l’assuré, même séparé de corps, mais non divorcé, à condition de ne pas exercer d’activité et de ne pas relever d’un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre,

personne vivant en couple sans être marié avec l’assuré (union libre ou pacte civil de solidarité (Pacs)) à condition d’être à sa charge effective, totale et permanente. »

Le fait est que -sauf mésinterprétation de ma part- je suis bien évidemment loin d’être « à sa charge effective, totale et permanente » !

Bonjour,

le formulaire à remplir est celui-ci:
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo … /S3706.pdf
Cas 1 Vous êtes pacsé
Cas 2 vous êtes à la charge…
Si vous êtes pacsé, vous n’avez pas à être à la charge de votre amie.

Cordialement,
Frédéric

Salut ,

Normalement c’est bon pour toi….

ameli.fr - Votre situation personnelle change

je ne sais pas si cela repond …

Cours de guitare en auto entrepreneur question « Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d’entreprise, forum auto-entrepreneur

Dernière modification par chouchou59 (17/09/2014 15h08)

Merci à tous, vous lire est très instructif…

Je pensais me mettre en auto entrepreneur et avoir une couverture maladie mais je pense que je vais me mettre simplement avec mon épouse sur sa secu comme ayant droit.

Assoiffe a écrit :

Vous serez ayant droit effectivement. Vous beneficierez de la Secu de votre conjointe et une bonne mutuelle vous assurant tous les deux couvrira le reste des depenses en fonction du niveau de remboursement qui vous interesse !

Il me semble que la secu considere vos revenus d’activite. En l’absence d’activite salariee/liberale, vous devriez pouvoir obtenir le statut d’ayant droit. A verifier sur Ameli.fr / vosdroits.service-public.fr. C’etait la mon interpretation lorsqu’il s’agissait de me renseigner pour faire assurer mon epouse.

Bonjour à tous,

J’ai fait quelques recherches sur l’assurance CMU : l’assurance sécu de base, pas la complémentaire . Voilà le résultat de mes recherches, si cela peut intéresser du monde :
Source : www.cmu.fr
Toute personne résidant en France a droit à la couverture sécu . Si le revenu du foyer fiscal (revenu fiscal de référence de l’année N-1 tel qu’inscrit sur la feuille d’impôt dans le cadre en haut à gauche) ne dépasse pas le plafond de ressources suivant l’ article D 380-4 du code de la sécurité sociale (soit en 2015 :  9601 euros annuel), cette inscription est gratuite. Si les revenus dépassent ce plafond, alors la cotisation due est de 8% du montant du dépassement . Il est écrit aussi que la sécu peut évaluer les éléments du train de vie (Article 132 de la loi n° 2006-1640 du 21/12/2006) .
En admettant que le train de vie soit adéquat, un revenu de l’ordre de 50 000 euros déclarés impliquera une cotisation annuelle de 3200 euros environ . Ceci ne couvre pas, évidemment, une assurance privée complémentaire .
Il s’agit du revenu de tous les ayants droits , ce qui est normal étant donné que la couverture est justement étendue à tous les ayant droits.
Ceci dit, lorsque l’on est en phase "rentier" les ayant droits se réduisent normalement à mari et femme (ou pacsés ? à confirmer), dont les revenus correspondent effectivement aux revenus de la rente.

Une question à creuser est le comparatif de cette cotisation (3200 euros annuel pour un revenu de 50 000 euros annuel pour le foyer fiscal) avec d’autres solutions, comme par exemple le fait d’être en LMP : Loueur de meublés professionnel .

Reste aussi le problème des cotisations retraite , sujet d’un nouveau post, pour ne pas perdre ou minimiser tous les points patiemment accumulés durant la période dite active.

Cordialement à tous

Xavier

Je ne pense pas que "les cotisations du RSI sont de l’ordre de 38% du CA", même au niveau de l’ordre de grandeur, sauf pour une activité où le chiffre d’affaire est égal au bénéfice.

Les cotisation du RSI (voir ici) dépendent du revenu professionnel, qui est le bénéfice de l’activité et pas le chiffre d’affaire (sachant que si le revenu est vraiment très faible ou nul, la cotisation s’appliquera sur une assiette minimale).
La cotisation RSI pour retraite de base + retraite complémentaire se monte à 17.40% + 7.0% pour un revenu professionnel inférieur au plafond de la sécurité sociale. C’est plutôt inférieur aux taux (patronal + salarial) du régime des salariés… Bien entendu, il y a d’autres cotisations à payer au RSI sur des revenus professionnels : les mêmes que pour les revenus d’autres activités (assurance maladie, invalidité/décès, alloc familiales, CSG-CRDS, etc.).

De toute manière, les cotisations retraite volontaires sont réservées à ceux qui n’ont pas/plus d’activité professionnelle, et les cotisations RSI à ceux qui ont une activité professionnelle (de commerçant, d’artisan, d’indépendant). Donc on ne peut pas vraiment choisir où cotiser. On peut juste choisir entre avoir ou pas une activité pro…

Bonjour xavierl64,

Je vois que vous parlez d’une retraite à taux plein à 62 ans pour votre cadre sup, ce qui me semble tôt.

Perso, je suis un cadre "normal". J’ai fini mon bac+5 à 25 ans, mes 42 annuités se terminent plutôt vers 67 ans. J’ai 39 ans.

Quel serait cela vous, dans mon cas, l’age maxi à partir duquel, il me serait préférable de cotiser volontairement à la retraite de base du privé?

Merci d’avance.

Stephane

bonjour xavierl64,

dans votre exemple, pour la retraite SS  (Sécurité Sociale) la décote de 41 % me semble erronée

puisque le calcul du taux de retraite prend en compte le plus favorable pour l’assuré entre :
- soit le nombre de trimestres manquants par rapport au nombre de trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein  (qui dépend de l’année de naissance du salarié)
- soit le nombre de trimestres manquants pour atteindre l’age réglementaire de taux plein (la différence entre l’âge légal de retraite et l’âge de taux plein automatique étant de 5 ans, ce nombre est donc limité à 5 x4 = 20 trimestres)

par conséquent pour la retraite SS la décote maximum est de 1-(1.25%x20) = 1 - 25% = 75%

ce qui correspond au lieu de partir au taux plein de 50%, le taux serait de 50% x 75% = 37,5%

par ailleurs comme vous le précisez, la montant de la retraite sera aussi diminué par l’application du prorata (durée d’assurance au régime SS) / (durée d’assurance requise)

Dernière modification par tellib (21/06/2015 23h49)

> Bien entendu, il y a d’autres cotisations à payer au RSI sur des revenus professionnels : les mêmes que pour les revenus d’autres activités (assurance maladie, invalidité/décès, alloc familiales, CSG-CRDS, etc.).

C’est juste un abus de langage car alloc familiale dependent de l’URSSAF, CSG-CRDS… (de l’ordre de 8%) dependent de l’URSSAF et la retraite de la CIPAV.
L’ assurance maladie c’est la RSI

>déduire ses costumes

Déduire de ses charges ses costumes est illégal (même le pressing)
Ce qui est possible : ce sont casque de chantiers, bleu de travail, blouse pour les medecins et infirmieres.

Merci Tellib,

Je n’étais pas au courant de ce plafonnement pour la décote maximum . Donc l’effet majoritairee est très vite du au nombre  de trimestres (application du prorata) . Pour continuer nos exemples, un "rentier jeune" qui aurait arrêté de travailler vers 40 ans , soit une quinzaine d’années de cotisations , mettons 60 trimestres a une décote de 60 / 165 = 36% en plus de la décote plafonnée comme vous le mentionnez de 75% , ce qui nous donne : 27% . Je pense que dans ce cas la cotisation pour les trimestres manquants sans caisse complémentaire est économiquement non rentable par rapport à un placement standard.
Pour un "vieux rentier" de 55 ans par contre l’intérêt de finaliser ses cotisations est clair et ceci d’autant plus que sa complémentaire a été interessante sur les points (il faut regarder dans chaque cas le nombre de points AGIRC ARCO disponibles).

Très cordialement

Xavier

tellib a écrit :

bonjour xavierl64,

dans votre exemple, pour la retraite SS  (Sécurité Sociale) la décote de 41 % me semble erronée

puisque le calcul du taux de retraite prend en compte le plus favorable pour l’assuré entre :
- soit le nombre de trimestres manquants par rapport au nombre de trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein  (qui dépend de l’année de naissance du salarié)
- soit le nombre de trimestres manquants pour atteindre l’age réglementaire de taux plein (la différence entre l’âge légal de retraite et l’âge de taux plein automatique étant de 5 ans, ce nombre est donc limité à 5 x4 = 20 trimestres)

par conséquent pour la retraite SS la décote maximum est de 1-(1.25%x20) = 1 - 25% = 75%

ce qui correspond au lieu de partir au taux plein de 50%, le taux serait de 50% x 75% = 37,5%

par ailleurs comme vous le précisez, la montant de la retraite sera aussi diminué par l’application du prorata (durée d’assurance au régime SS) / (durée d’assurance requise)

MrFaal,

pouvez-vous préciser ce que vous entendez par "j’ai refusé la CMU" ?

Il me semblait qu’il n’y avait pas le choix pour quelqu’un qui habite en France. Lorsque l’on arrive au bout du bout des droits sur l’ensemble des régimes auxquels on est susceptibles d’avoir droit, soit en direct, soit en étant ayant-droit, alors on se retrouve obligatoirement affilié à la CMU de base (avec le forfait à ~8% des revenus)

Je pose la question parce que je risque d’être dans cette situation bientôt et qu’il faut que je me décide entre :
- 1) me verser un salaire via ma SASU qui ne gagne pas grand chose à ce stade, pour ouvrir des droits
- 2) payer une couverture sociale à l’étranger
- 3) m’affilier à la CMU de base
- 4) prendre mon risque "santé" et ne prendre aucune assurance santé pour moi et ma famille

l’option 2 me semble illégale en France mais je suis intéressé par un retour d’expérience sur ce sujet.

si le 2) était légal, je pense effectivement que la question se poserait, pour un résident en France qui a un bon avocat, du bien fondé du paiement de la CSG puisque cette cotisation ne correspondrait à aucune prestation sociale en face.

Bonjour,

Mon activité de consultant étant à 100% à l’étranger pour des entreprises françaises, elle s’est arrêtée début 2020 et n’a pas redémarré depuis malgré quelques reprises de contact.
Je cumule ARE et une activité de micro entrepreneur qui m’occupe et me plaît mais n’est pas pour l’instant suffisant pour générer le moindre trimestre.
J’arrive en fin de droit d’ici à la fin de l’année.

Si j’ai bien compris le cas "la 1re période de chômage non indemnisé" ne s’applique pas car j’étais au chômage indemnisé avant.

Ce serait donc : "périodes suivantes faisant suite à une période de chômage indemnisé" même si c’est la 1ere période de chômage non indemnisé de ma carrière ?

Et dans ce cas potentiellement jusqu’à 20 trimestres de validés ? (+ de 55 ans et + de 20 ans de cotisation).

Autre solution, si j’abandonne mes recherches de missions  en portage salarial je pourrai  valider mes trimestres par le système de la cotisation volontaire auprès de la CNAV.

Mais j’ai un doute surement très bête, mon activité de micro entrepreneur, qui ne génère aucun trimestre perturbe-t-elle l’un de ces 2 scenarii.