Optimisation fiscale d'une société 100% Internet ?

Bonjour,

Vous indiquez "pas de TVA" puis par la suite vous parlez de TVA…

Vu votre CA prévisionnel (36K€ en fourchette haute) vous pouvez opter pour la franchise de TVA d’autant plus si vous répartissez votre CA en trois sociétés distinctes.
Pour rappel ne pas dépasser 32 900€ de CA pour être en franchise.

Au vu de vos objectifs laissez les sociétés Offshore, trop couteuse par rapport aux gains potentiels.

Enfin concernant la forme de la société:
Pour votre activité faites le plus simple, une entreprise individuelle, les coûts sont bien plus faibles que pour la création d’une SARL..
D’autant plus que vous souhaitez en créer trois..(un par étudiant si je comprends bien) alors que pour une SARL il faut être deux à moins de créer une EURL.

Vous souhaitez faire vous même la comptabilité, qui créera les statuts?
Si vous optez pour une SARL et que vous vous versez des dividendes, qui s’occupera de votre partie juridique et d’établir vos comptes annuels?
Ce sont des "petits" couts à prendre en compte.
Je vous rappel que la distribution de dividende dans une SARL est soumise au RSI pour un gérant…même si vous êtes en ZZR
Un gérant minoritaire relève du régime de la sécurité sociale ce qui modifie votre plan de départ.

La réponse est assez simplifié :p
Cordialement,

Je comprends mieux.
Donc une SARL de trois personnes et à l’IS puisque vous parlez de distribution de dividendes.
Le gérant (un de vous trois) sera minoritaire en supposant que les parts seront reparties de façon identiques.
Le gérant relèvera donc du régime générale de la sécurité sociale de ce fait lors de la distribution des dividendes ne sera pas soumis aux cotisations sociales sur ces dernières.
Par contre il lui faudra un contrat de travail dans la société.
Que vous soyez déjà en alternance quelque part ne change rien.

Concernant l’assujettissement à TVA, cela dépend de la nature exacte de vos ventes.
Sous réserve,je suppose que cela se fait par voie électronique donc a mon avis cela rentrerait plutôt comme une prestation de service immatérielle.
En partant de ces deux principes, vous êtes par nature non imposable lors de prestations à des résidents hors UE.

Demander confirmation à votre expert voir même au SIE qui dispose d’un email pour ce type de question.

Bon courage,

MrwhiteSheep a écrit :

Je comprends mieux.
Donc une SARL de trois personnes et à l’IS puisque vous parlez de distribution de dividendes.
Le gérant (un de vous trois) sera minoritaire en supposant que les parts seront reparties de façon identiques.
Le gérant relèvera donc du régime générale de la sécurité sociale de ce fait lors de la distribution des dividendes ne sera pas soumis aux cotisations sociales sur ces dernières.
Par contre il lui faudra un contrat de travail dans la société.
Que vous soyez déjà en alternance quelque part ne change rien.

Ou à l’IR (car SARL familiale), en fonction de ce qui sera le mieux pour nous. Dans les deux cas, les impôts sur les bénéfices sont exonérés en ZRR (à voir si une activité internet rentre bien dans toutes les cases)
Gérant minoritaire non salarié et déjà salarié dans une entreprise, il n’y a pas de charges sociale, non ?

MrwhiteSheep a écrit :

Concernant l’assujettissement à TVA, cela dépend de la nature exacte de vos ventes.
Sous réserve,je suppose que cela se fait par voie électronique donc a mon avis cela rentrerait plutôt comme une prestation de service immatérielle.
En partant de ces deux principes, vous êtes par nature non imposable lors de prestations à des résidents hors UE.

Bon courage,

Certes, mais comment faire pour ne faire payer la TVA qu’aux résidents FR ? une case avec "oui ou non, je suis résident Fr et je souhaite payer la TVA". Une sorte de déclaration sur l’honneur ?
Sachant que les clients sont des jeunes, vont il vraiment payer la TVA si on leur propose ?

nicolas92 a écrit :

En tant que gérant minoritaire non salarié, il n’y a aucune charge sociale à payer. En échange vous n’avez aucune couverture par ce statut : c’est donc parfaitement adapté si vous êtes salarié par ailleurs, étudiant, etc…
Nicolas

C’est bien ce qu’il me semblait…

Après, ça me parait trop beau la SARL en ZRR:
> TVA payé uniquement par les clients qui se disent résident français
> récupération de la TVA sur l’achat de serveurs / iPhone pro
> pas d’impôt (ni IR ni IS) car ZRR
> pas de charges sociale car aucun employé
> uniquement les frais d’enregistrement à payer, la compta DIY et vérifié rapidement par l’expert comptable des parents.
> beaucoup de papier

Si des forumeurs ont une société avec une activité 100% internet / dématérialisé, pour quel régime avez vous opté ?

Bien à vous,
Creatif