Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

zParisien a mal pris le partenariat avec Hedios et a supprimé énormément de ses messages. J’en ai restauré une bonne partie il y a quelques semaines mais j’ai oublié cette file. Je vais le faire dans la semaine.

EDIT : les messages ont été restaurés.

Bonjour,

avant de poster ma question j ’ai parcouru le site et autres lieux sur internet sans arriver à trouver une réponse claire….Je viens de recevoir mes premiers dividendes US de Brookfield… 0,35 USD qui deviennent 0,196 USD après prélèvements soit 35% d’imposition à la source fiscalité américaine + 13,5 % prélèvements France…Total 48,5% !…( précisions apportées par Binck à ma demande )…Je croyais avoir lu ici et là que la retenue à la source US était de 15%….  comme j ’ai déja eu des déboires avec Binck concernant la fiscalité, je voudrais comparer avec d’autres membres du forum….
D"avance merci à tous

chris76 a écrit :

.Je viens de recevoir mes premiers dividendes US de Brookfield… 0,35 USD qui deviennent 0,196 USD après prélèvements soit 35% d’imposition à la source fiscalité américaine + 13,5 % prélèvements France…Total 48,5% !…( précisions apportées par Binck à ma demande )…Je croyais avoir lu ici et là que la retenue à la source US était de 15%….  comme j ’ai déja eu des déboires avec Binck concernant la fiscalité, je voudrais comparer avec d’autres membres du forum….

Spiny a des actions Brookfield, vous pourrez comparer le montant du prélèvement, mais je crois qu’il est chez Binck aussi.

Il y a peut-être une subtilité sur Brookfield : Home - Brookfield Asset Management ?

Ou peut-être avez-vous activé malgré vous le prélèvement libératoire ? 15% de prélèvement à la source US + 31,5% ?

J’ai des actions US chez Binck et je confirme que le prélèvement à la source est bien de 15%.

Le relevé se trouve dans la rubrique Mon compte, Relevés, Opérations comptant.

En voici un exemple récent :

spiny a écrit :

au regard du dividende il doit s’agir de Brookfield Infrastructure?

Si c’est celui-ci, c’est encore plus compliqué que l’autre !

Brookfield Infrastructure, Tax information a écrit :

Brookfield Infrastructure Partners L.P. is a Bermuda based limited partnership that is treated as a partnership for U.S. and Canadian tax purposes. Brookfield Infrastructure Partners is not a corporation or a trust. Brookfield Infrastructure Partners is a publicly traded partnership that does not earn active business income.

Brookfield Infrastructure, Tax information a écrit :

Brookfield Infrastructure Partners is characterized as a corporate limited partnership for Australian income tax purposes. This broadly means Brookfield Infrastructure Partners is treated as a company for Australian income tax purposes.

Si le dividende est traité comme un dividende australien vous pouvez avoir effectivement 30% de prélèvement à la source.

J’ai peur que ce ne soit pas la bonne valeur pour une diversification à l’internationale. Sa structure est trop compliquée et doit être optimisée pour les résidents Canadiens qui eux ont une fiscalité favorables semble-t-il (http://www.brookfieldinfrastructure.com … s/3015.pdf).

InvestisseurHeureux a écrit :

J’ai des actions US chez Binck et je confirme que le prélèvement à la source est bien de 15%.

Le relevé se trouve dans la rubrique Mon compte, Relevés, Opérations comptant.

En voici un exemple récent :
https://www.investisseurs-heureux.fr/up … vement.gif

IH, si j’ai bien compris le prélèvement de 15% sera compensé par un crédit d’impôt de 17%. Le résultat net aura un abattement de 40% et de 1525 €?

a tiens
je comprends pas très bien le calcul
l’encaissement est de 43,4
on enlève 15% de retenue fiscale soit 6,52
il devrait donc rester 36,88 et non 31,91 comme indiqué?

Bonjour tout le monde,

Binck a bien reconnu son erreur et recrédité mon compte des liquidités US qu’ils me devaient…la retenue sur Brookfield Infrastructure est donc bien de 15%…ceci pour montrer qu ’il faut rester vigilant sur les opérations effectuées car l ’an dernier Binck avait deja fait une erreur sur mon seuil de cession de PV et il m’ avait vraiment fallu batailler pour obtenir gain de cause…bonne journée à tous et special thanks to Spiny, Derival and IH of course :-)

Je confirme.

Un commentaire récent sur le blog nous fait parvenir ce lien :
Compare tax treaty rates
qui donne une vision exhaustive des taxes normalement appliquées sur les dividendes étrangers.

Bjr,

Romain : je comprends comme vous…

Par ailleurs, en regardant le site de Deloitte indiqué par IH ci-dessus, il semblerait qu’il n’y ait pas de prélèvement à la source pour les actions UK …
Etrange car sur cette file il était indiqué qu’il y en avait un de 10%…
Confirmation : sur un CTO Bourso pas de prélèvement à la source pour les actions UK…

cdt

Dernière modification par Shagrath (08/06/2013 08h53)

InvestisseurHeureux a écrit :

En fait en recoupant, sur les actions anglaises, c’est 0% de prélèvement à la source et 10% sur les REIT anglaise.

Saxo Banque ajoute 10% supplémentaire pour mauvaise gestion de la fiscalité.

Donc hormis les courtiers comme saxo qui rajoutent un prélèvement injustifié, et hors REIT anglaises détenir des actions anglaises est comme détenir des actions françaises au niveau de la fiscalité.

On peut donc même détenir des actions anglaises dans son PEA sans aucun inconvénient (généralement les actions étrangères sont  déconseillées dans le PEA car on ne peut pas se faire "rembourser" par le fisc le prélèvement à la source sur les dividendes d’actions étrangères par un crédit d’impôt / déclaration 2047).

Conclusion : Grace aux actions anglaises (BP, Tesco, Vodaphone, Diageo…) on peut facilement et sans aucun surcoût fiscal diversifier son portefeuille à la fois géographiquement et en terme de devises (£).

Il me semble que c’est une opportunité à saisir…

Shagrath

Dernière modification par Shagrath (04/11/2011 10h36)

J’ai des parts du tracker sur le ISHARES S&P500 (ISSP).
Quand j’ai demandé à mon centre des impôts dans quelle case déclarer ces revenus, la réponse qu’ils m’ont donnée semble en contradiction avec les conclusions auxquelles vous arrivez (pourtant vous avez l’air d’être arrivé à un consensus) :

Inspecteur des impôts a écrit :

Les dividendes d’actions américaines doivent être déclarés en 2 TS puis en 8 TK afin que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt prévu dans la convention franco-américaine .

D’après-moi si je déclare les dividendes dans la case 2TS, il n’y a aucune chance que je puisse bénéficier des abattements (40% et  1525/3050 euros).
Qui a raison ? Est-ce lié au fait que ce soit un tracker ? (d’ailleurs je n’ai pas l’impression de subir le prélèvement à la source comme vous l’indiquez). Merci d’avance.

A mon sens, pas d’erreur. Tout comme dans le calcul du crédit d’impôt, l’assiette des PS est le montant brut. Je ne vois pas pourquoi cette règle ne serait pas appliquée sur les revenus de valeurs mobilières étrangères.

Si cette disparité venait à être confirmée, il s’agirait d’un sacré défaut d’équité fiscale.