Achat immobilier : obtenir les clés avant la signature ?

Bonjour,

Pour faire les travaux entre la promesse et l’acte, il faut signer un protocole d’accord:
comparution: présentation des parties
exposé préalable: définitions, contexte
obligations du bénéficiaire : assurer le bien, assurer les travaux, obtenir les autorisations administratives
obligation du promettant : donner les clefs, autoriser les travaux
durée: jusqu’à la signature de l’acte authentique ou la caducité de la promesse
clause pénale: régir la propriété des travaux en cas de rupture de contrat

Bien sûr pour faire cela avant la signature d’une promesse il faudrait être fou car, avant ladite signature, le vendeur a une faculté de dédit.

A vos crayons ;)

Cordialement,
Guillaume

Dernière modification par guillaumega (19/07/2013 01h40)

ça m’a l’air réalisable.
j’ai des avis contraire, il faut vraiment que je voie si ce n’est pas trop de risque comparé aux intérêts éventuels. Surtout que je peux prétendre a l’éco prêt a taux zéro…

Merci de vos avis

Excellente journée a tous !

Je suppose que ca risque d’être un casse tête juridique en cas de rétractation d’une des deux parties.

Il faut vraiment être sûr du sérieux des deux parties. Moi j’en sais rien…

Je dois donner une réponses aujourd’hui et je "stress" un peu.

Disons que les notaires n’ont pas envie de passer trois heures à rédiger un protocole (ça peut faire dix pages) dans lequel on décrit les travaux, qui en a la responsabilité, qui paie etc. alors qu’ils ne sont pas payés pour ça sans parler du fait qu’il faut responsabiliser les parties quand on a à faire à des particuliers.

Merci à tous pour vos réponses.

L’urgence, en fait, ça fait une semaine que j’y réfléchit. Je sais depuis quelques minutes seulement comment me passer de certains travaux.

Par contre j’aurais toujours ces informations en têtes pour mes futurs achats.

Je viens de réaliser cela, entre une promesse de vente (et non compromis) et l’acte authentique. Le financement étant déjà assuré par la banque le seul risque était la préemption mairie (limité si on connait leur pratique).
J’ai exposé ma demande devant le vendeur et le notaire, le jour de la promesse après avoir pris une assurance PNO pour le bien concerné. Le notaire à expliqué les risques à chacun et tout c’est bien passé, j’ai gagné plus d’un mois afin d’y réaliser des travaux.

Félicitations!

J’espère que vous nous ferez un retour de votre aventure!

Bonsoir,
Alors comment se passe votre aventure ?

Je remonte ce sujet qui correspond à ma problématique du moment.

Je viens d’apprendre aujourd’hui que je n’aurai pas l’offre de prêt de mon (futur) studio meublé avant fin août alors que dans ma logique (je remercie mon banquier d’avoir fait traîner mon dossier) je gardais espoir qu’elle arrive avant le 15 août (j’ai déposé mon dossier mi juin). J’ai un accord de principe mais ce n’est pas suffisant pour faire avancer mon schmilblick.

Je viens d’envoyer un mail à l’agent immobilier qui gère le bien pour savoir s’il y a moyen de réaliser le rafraichissement (peinture et remettre un robinet en état de fonctionnement) avant la signature chez le notaire. Je précise bien que je souhaite le faire après avoir renvoyé l’offre de prêt et juste avant la signature chez le notaire. J’ai déjà effectué les devis et j’ai la possibilité de faire courir l’assurance de l’appartement à partir de début septembre si besoin.

Je ne sais pas du tout si le déblocage des fonds sera long (tout dépend de l’organisme de crédit me disait mon banquier) et j’ai peur de passer à côté des locataires potentiels intéressés par l’appartement (vu que la rentrée universitaire est début octobre, l’idéal pour les étudiants est d’emménager maximum mi septembre).

C’est un vrai casse-tête les achats en période estivale (encore plus avec des taux bas car les dossiers de rachats de prêt affluent).

Merci Cricri pour votre retour.

Effectivement je demande de le faire une fois l’offre de prêt reçue ! Ce serait dommage d’entamer les démarches trop tôt !
C’est vrai que je n’en avais pas parlé avant car je n’avais pas imaginer cette lenteur administrative (je n’ai pas eu ces soucis pour mes précédents biens).

JE reviens pour donner mon feedback
Alors, oui, au final, j’ai eu les clés avant la signature.
Cela m’a permis de prendre des photos, faire venir des artisans, changer les serrures et stocker du materiel en attendant le jour J

J’ai pas mal gagné de temps.
Pour le meublé, au final, j’ai fait une location nue pour faire du déficit pendant 2 - 3 ans
Le locataire est en place, je ne passe pas par agence et le loyer tombe le 3 de chaque mois.

Voilà pour mon peit retour