2 pièces transformés en 2 studios… mais non cadastré !

nazarite · #1

Bonjour tout le monde,
Je suis actuellement en pleine phase de réflexion sur un 2 pièces situé en banlieue parisienne avec une forte tension locative.
Pour vous décrire brièvement le bien:
- Ce T2 d’environ 30m² à proximité du métro, commerces…
- Situé dans une petite copropriété d’une dizaine d’appartements
- Syndic bénévole
- Pour la TF il faudra compter autour de 700-800e.

Le T2 est actuellement divisé en 2 appartements ~15m² (mais bien cadastré comme un lot unique).
Selon l’AI, chaque appartement dispose de son propre compteur électrique mais que d’un seul compteur d’eau.

Voyant le potentiel que pourrait dégager un tel bien et face à cette situation atypique, je me pose plusieurs questions:
- L’installation d’un compteur divisionnaire eau chaude/froide est-il possible au sein d’un appartement en copropriété? Sous quelles conditions?
- La location peut-elle se faire sous un bail de location classique ou nous sommes obligés de passer par un bail de colocation?
- Comment gérer les impôts locaux dans ce cas de figure?
- les risques de louer 2 appartements non cadastrés correctement?
- Votre avis sur le projet?

Merci pour vos avis

Message édité par l’équipe de modération (19/09/2015 11h00) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : cadastré, compteur divisionnaire, location

alexsince1978 · #2

Le plus simple serait de demander au notaire de faire la division du lot.
Normalement, il suffit de faire venir un géomètre qui transmet au notaire

Dans une petite co pro, cela ne pose pas de problème d’avoir l’autorisation.

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#1 18/09/2015 16h38

#2 18/09/2015 17h29

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