Imposition des revenus fonciers français pour un non-résident de l'UE

Cette discussion porte sur l'imposition des revenus fonciers en France pour un non-résident de l'Union européenne. Un membre, Rili, souhaite investir dans l'immobilier français pour générer des revenus locatifs tout en résidant fiscalement au Luxembourg. Il s'interroge sur le taux d'imposition applicable en France et sur d'éventuelles implications fiscales au Luxembourg.

Les participants abordent plusieurs points clés. Le taux d'imposition français sur les revenus fonciers pour les non-résidents est un sujet central. Il est précisé qu'un taux minimum de 20% s'applique, auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux (PS) de 15,5%. Cependant, l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu français est mentionnée, ce qui signifie qu'un revenu foncier élevé pourrait entraîner un taux d'imposition supérieur à 20%. Il est également confirmé que les revenus mondiaux du contribuable ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'impôt français dans ce cas précis.

La discussion explore ensuite les possibilités d'optimisation fiscale. La création d'une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) est suggérée comme une alternative pour réduire la charge fiscale, avec un taux de 15% applicable jusqu'à un certain seuil de bénéfice. Cependant, un autre participant souligne qu'une telle structure engendre des implications fiscales lors du retrait des bénéfices.

La discussion met en lumière la complexité du régime fiscal français concernant les revenus fonciers des non-résidents de l'UE, soulignant la nécessité d'une expertise approfondie pour optimiser sa situation fiscale et de se renseigner au près de spécialistes pour les montages juridiques complexes.

Enfin, cette discussion souligne l'importance de la planification fiscale internationale et la nécessité de consulter un conseiller fiscal pour déterminer la stratégie d'investissement la plus avantageuse en fonction de la situation personnelle de chaque investisseur.