Imposition des revenus fonciers français pour un non-résident de l'UE ?

Rili · #1

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous demander des conseils sur la meilleure façon d’investir dans l’immobilier en France pour créer du rendement locatif, tout en étant non résident français. Je vis et paye mes impôts/cotisations au Luxembourg. Sur mes futurs revenues locatifs, quel est le taux d’imposition que je devoir payer en France et y aura-t-il un supplément à payer au Luxembourg? Je suis aussi ouvert à l’idée de créer une structure d’investissement si cela peut réduire mon taux d’imposition.

Merci d’avance,

RL

Message édité par l’équipe de modération (10/11/2015 18h30) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : foncier, luxembourg, non-resident

sissi · #2

Bonjour Rili

Faites une recherche avec la case en haut a droite …ce problème a déjà été aborde plus d’une fois par ex CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (10/10)

et ce 8 novembre: Retraite à l’étranger : la notion de "non-résident" ?

Vos revenus locatifs seront imposes en France a 20 + 15.5% - dans le pays ou les biens se trouvent

Pour une structure… d’autres pourront probablement vous répondre

Rili · #3

Merci Sissi pour les liens, effectivement j’ai vu le lien la CSG-RDS mais il ne couvre que partiellement le sujet de l’impôt sur revenue foncier pour les non-résidents.

Pour le taux d’impôt, est ce vraiment 20% ou si mon revenu foncier est de 50k a l’année, je serais soumis a un taux supérieur? Par ailleurs, la France ne devrait elle pas calculer un taux d’imposition en prenant en compte ma rémunération mondiale hors France? (auquel cas, je serais a bien plus que 20%). Merci pour vos expériences en la matière.

Tssm · #4

Vous êtes soumis au barème (progressif) de l’impôt sur le revenu français dans les conditions de droit commun sachant que votre taux minimum d’imposition à l’IR sera de 20% au minimum

A cela s’ajoute les PS de 15,5% en l’état de la réglementation actuelle

Vos revenus mondiaux n’entrent pas en ligne de compte pour la détermination de votre imposition française si vous êtes NR français

Les optimisations concernant les revenus immobiliers français sont discutés en longueur sur de multiples files de discussion de ce forum

Vous n’aurez rien à payer au Luxembourg sur vos revenus fonciers français si vous êtes résident fiscal du GD. Le mécanisme du taux effectif existe aussi au Luxembourg. Le GDL est bien dans l’UE !

Alleex · #5

Je pense que le plus avantageux pour vous serait tout de même de créer une SCI IS en France, et payer les 15% d’IS jusqu’aux 38120€ de bénéfice imposable.
Vous vous versez ensuite des dividendes soit en direct au Luxembourg ou via une SOPARFI, si vraiment la valeur des dividendes en valent la peine.
Il y a de nombreux montages à faire avec ces deux sociétés mais je ne suis pas encore assez informé pour répondre précisément

Rili · #6

Merci pour ces réponses, je comprends alors que si mon revenue foncier en France est de 50k, mon taux d’impôt en France sera donc le maximum entre 20% et celui d’un salaire imposable de 50k. Et ceux peu importe mon salaire au Luxembourg.

A ceux, s’ajoutera peut être les 15.5% (a voir comment les choses évoluent).

Effectivement, a 35.5%, ca commence a être élevé.

Créer une SCI IS peut être une bien meilleur alternative…

GoodbyLenine · #7

Mais le jour où vous voudrez récupérer le cash de la SCI IS, il faudra bien payer des impôts aussi…

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