Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

parisien a écrit :

Le principal reproche qu’on pourrait faire à IH et à d’autres, qui investissent préférentiellement dans les REIT des Etats-Unis et du Canada et qui choisissent exprès Binck pour ses erreurs …

Cher parisien,

1 - Votre (hypothétique) reproche est mal à propos. IH comme d’autres personnes ici ont choisi Binck quand elle était une "jeune pousse" en France et surtout bien avant d’avoir une visibilité sur leur application des textes fiscaux.

2 - Le traitement FIFO des +/- values par Binck est défavorable à leurs clients par rapport au traitement CUMP édicté par les textes.

3 - Le traitement des MLP est défavorable aussi à l’investisseur

S’il y a vraiment des erreurs ou des oublis, tout ça se compense. Voyez les cerises sur le gâteau, pas leurs noyaux. Vous étiez content de profiter d’un cerisier entier lors de la vente des parts de votre entreprise n’est-ce pas ?

En tous cas, Binck semble se donner les moyens de s’améliorer davantage que d’autres courtiers qui en sont restés à un obscur mélange entre la fiscalité du pays de leur maison mère et les prélèvements sociaux français.

Bonjour,

J’avoue que j’ai été assez étonné de voir que ce sujet est susceptible d’être censuré!
J’ai du mal à comprendre cette position, alors que tout le forum est là pour apporter des réponses aux questions des investisseurs, et la taxation des dividendes étrangers et en particulier des REIT, fait partie de ces questions.
Il ne s’agit pas de "rajouter à la fiscalité assez lourde" (je suis d’accord avec ça!), mais juste de la comprendre pour éventuellement orienter nos décisions d’investissement.

D’autant plus que , contrairement à Parisien, je ne trouve pas la loi fiscale si claire que cela sur ce sujet précis (mais Parisien, je serais ravi que vous citiez des sources officielles, ce que j’essaie de trouver).

Bref, au risque d’être censuré, je réponds à orscand:

orscand a écrit :

Votre première citation du CGI précise bien que ces sociétés doivent être "passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent", ce qui n’est pas le cas des REITs.

En fait, les REIT sont théoriquement taxables sur leurs bénéfices, comme toute corporation. Sauf que les REIT doivent aussi distribuer au minimum 90% desdits bénéfices sous forme de dividendes, ce qui fait que en pratique, elles ne paient pas ou très peu de taxes.

Voici les règles que doivent suivre les sociétés pour avoir le statut de REIT :

Reit.com a écrit :

To qualify as a REIT a company must:

    - Invest at least 75 percent of its total assets in real estate
    - Derive at least 75 percent of its gross income from rents from real property, interest on mortgages financing real property or from sales of real estate
    - Pay at least 90 percent of its taxable income in the form of shareholder dividends each year
    - Be an entity that is taxable as a corporation
    - Be managed by a board of directors or trustees
    - Have a minimum of 100 shareholders
    - Have no more than 50 percent of its shares held by five or fewer individuals

Source: What Is A REIT? | NAREIT

Ce qui à mon avis qualifie donc les REIT comme "passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent".

Par ailleurs, Binck a répondu très vite par écrit à ma demande et confirme bien qu’ils appliquent les 40% d’abattement sur les dividendes des REITs US et canadiens:



J’attends les réponses de l’administration fiscale et celle de Boursorama.
Que je communiquerai à réception (si possible).

@IH, Trahcoh et autres censeurs:
Pensez-vous vraiment pouvoir faire durer encore longtemps l’erreur de Binck, qui vous fait économiser de l’impôt sur le revenu, simplement en déplaçant les messages de cette discussion, pour la rendre peu accessible à d’éventuels lecteurs?
Si je voulais réellement faire cesser cette fraude fiscale, pensez-vous que mon seul moyen d’action est d’écrire sur un forum, et qu’il vous suffit donc de censurer pour supprimer ce risque pour vous?

Si je le voulais, je pourrai par exemple en parler à un camarade de promo et ami depuis 25 ans, depuis 7 ou 8 ans haut fonctionnaire à Bercy, et dans douze mois Binck aura une visite désagréable (dans une telle administration, un contrôle doit rentrer dans un planning chargé et ne se fait pas au pied levé, sauf pour une affaire cruciale pour l’Etat, ce qui n’est évidemment pas le cas ici) ….

Mais je ne l’ai toujours pas fait, alors que je connais cette situation depuis deux ans.
Si je ne l’ai pas fait, c’est parce que jamais je n’ai souhaité être un auxiliaire du fisc. Mais d’un autre côté, je déteste la censure.

Enfin, sur le plan "scientifique", je suis curieux de voir combien de temps le dysfonctionnement fiscal d’un courtier peut persister, sans que les autorités n’interviennent.

L’abattement est appliqué chez BD.

Je clôture cette file, tout a été dit et redit en long et en large.

Accenture et Medtronic sont côtées sur le NYSE et non en ADRs, donc vous ne devriez avoir que la retenue fiscale Irlandaise. En tout cas chez Binck c’est le cas avec des actions CoreLabs, le prélevement Hollandais est le même qu’en Irlande à savoir 15%. De même pour des actions irlandaises Kingspan PLC qui sont côtées à Londres.
Il est d’ailleurs de notoriété publique que Binck est le meilleur courtier pour les actions hors Euronext.
Cdlt

Veuillez vous présenter à l’endroit idoine.

Avez-vous compris que les 15% de l’acompte US, comme les 21% d’acompte fiscal français, vous les récupérerez lorsque vous devrez payer votre IR ?

Elodie01 a écrit :

Les foncières c’est bien, mais la fiscalité sur le dividendes est moins sympa (même si on a encore un abattement sur les USA et CAD. Pour combien de temps?).

De quel abattement parlez vous ? Si vous parlez de l’abattement de 40 % sur les dividendes des REIT, je vous confirme qu’il n’y en a pas même sur les sociétés cotés en USD ou CAD.

Le fait qu’un courtier se trompe ne vous donne pas raison pour autant (cf DeGiro avec le prélèvement à la source de 30% sur les dividendes de sociétés Française par exemple).

Pourtant le BOFIP est très clair :

BOFIP a écrit :

Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 %, les produits ou revenus exonérés d’impôt sur les sociétés distribués par certaines sociétés d’investissement dont l’activité est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Sont également exclus, à compter du 1er janvier 2011, les revenus distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), lorsque ces revenus n’ont pas fait l’objet d’une imposition au niveau de ces sociétés.

Je ne vois pas ici quel phrase vous fait penser qu’un REIT, donc une sociétés d’investissements immobiliers cotées est éligible à l’abattement.

Après vous pouvez vous appuyer sur votre IFU, mais comme l’a déjà rappelé parisien, en cas d’erreur sur celui-ci c’est bien vous qui en êtes responsable et non votre courtier.

Bonjour,

Je me suis levé ce matin à 6h et suis tombé par hasard sur ce site… j’ai dévoré la section foncières cotées canadiennes! Une mine d’informations

Si seulement je vous connaissais en Janvier. Je voulais renter sur des foncières Canadiennes parce que le CAD/EUR me paraissait historiquement intéressant.

Et puis je n’ai pas investi le temps nécessaire et je n’ai rien fait. Je le regrette beaucoup.

J’ai lu toutes les analyses sur les différentes foncières, ça va m’aider pour ma sélection. J’ai commencé à lire les rapports trimestriels.

Par contre, je n’ai pas vu d’infos sur la fiscalité de ces revenus? Quelqu’un peut-il m’aider à comprendre comment de tels revenus sont ils fiscalises en France? Le coupon indiqué par le REIT est-il effectivement le coupon perçu ou y a-t-il un "wit holding tax"

Je ne suis pas resident fiscal français pour le moment mais je vais le devenir l’an prochain, c’est pour cela que j’ai besoin de comprendre

Merci

15,5% de PS
10% de prélèvement à la source étranger
20% d’acompte sur IR

Je me permets de revenir sur le tableau ci-dessous faite par IH, avec une question simple :

Dans le calcul de l’assiette d’imposition, pourquoi prendre 5.1% de 100% au lieu de 5.1% de 85% ?
Car si l’on suit ce tableau, nous payons 15.5% de 85% soit 13.18% et non 15.5% de 100%.
N’est-il pas incohérent (hors débat sur l’application des 15.5% sur 100% ou 85%, déjà bien expliqué sur ce topic) de déduire plus de CSG déductible que de CSG déductible payée ?

Je sais que l’on parle de presque rien en terme de % (0.765%) mais je pose la question dans une optique de cohérence vis à vis de ce que l’on déclare.