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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 12/11/2010 14h08
- harry
- Exclu définitivement
- Réputation : -21
Bonjour à tous.
Je me demandai si je pouvais légalement ouvrir un compte titre en Belgique afin de ne pas être imposé sur les plus values mobilières en restant résidant fiscal en France.
Sinon, je pensai aller vivre en Belgique d’ici 3 ans pour y rester quelques années ( projet professionnel.)
Merci pour vos réponses.
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#2 12/11/2010 15h04
- Louis Pirson
- Membre (2010)
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“ESTP”
Je suis résident belge donc pas compétent pour la fiscalité mobilière française (d’autant qu’il n’y en a quasiment pas en Belgique) mais, en principe, d’après les traités fiscaux internationaux, les revenus mobiliers sont imposables dans le pays de résidence du contribuable … donc, pour vous, pour l’instant, la France. Evidement, je ne sais pas si votre controleur a connaissance des pv que vous réalisez en Belgique mais ça, c’est une autre histoire …
"Il faut être cupide quand les autres sont craintifs, et craintif quand les autres sont cupides." W. Buffett
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#3 30/11/2010 11h21
- bloom
- Membre (2010)
- Réputation : 17
Ce n’est malheureusement pas possible:
Article 4 A du CGI
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus.
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.
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