Sortir de l'argent d'un PEA de + de 5 ans : quid des PS sur les +Values et -Values ?

Solution 2 aussi

srv a écrit :

(…)
Si vous retirez 50, les PS pris par le courtier pour l’Etat seront de 8.75€ (17.5/2)
(…)

Merci srv pour toutes ces informations.

Mais là, pour poursuivre sur votre exemple si on donne ordre au courtier de retirer 50 € :

- on ne reçoit "que" 41.25 € car le courtier verse par ailleurs 8.75 € directement à l’Etat, et l’affaire s’arrête là.
- on reçoit 50 € en cash, mais on devra s’acquitter au fisc de 8.75 € au titre des PS l’année n+1, tout cela étant directement déclaré au fisc par le courtier, et il n’y a rien à faire si ce n’est valider les montants pré-remplis ?
- autre chose ?

J’ajoute que toutes les notices fiscales que j’ai lues sont rédigées comme si on liquidait complètement un PEA (dans ce cas c’est effectivement d’une grande simplicité), mais que la question du traitement fiscal/social d’un retrait partiel sur PEA en PV est un sujet qui reste rarement (jamais ?) abordé.

srv, le 30/12/2022 a écrit :

Le hic dans ce mode de calcul est, par exemple, quand votre PEA fait +15% sur 2020 puis -25% sur 2021 => vous serez quand même redevable des PS sur votre +15% de 2020, même si au 31/12/2021 la valeur liquidative est plus petite qu’au 1er janvier 2020.

Si on en croit cette page, ce n’est pas exact :

meilleurtaux a écrit :

En premier lieu, aucune CSG n’est due si, au moment du retrait, le PEA est globalement en perte. Ensuite, l’administration fiscale a voulu éviter que les plus-values réalisées au cours de périodes positives restent soumises à la CSG pour leur montant total. C’est pourquoi, les pertes subies au cours d’une des 3 périodes s’imputent sur les gains réalisés au cours des 2 autres, selon des règles d’imputation spécifiques.

La règle définie est que l’imputation s’effectue par priorité sur les gains soumis au taux de CSG le plus proche. Les pertes de la période de taxation à 3,4 % s’imputent d’abord sur les gains de la période à 7,5 %. Les pertes de la période taxable à 7,5 % sur les gains de la période à 8,2 %, et inversement.

En supposant que l’on ait 7% d’inflation en moyenne sur le long terme.

Il existe un coté positif : comme les prélèvement sociaux des revenus du PEA sont des décaissements à faire plus tard, on peut les voir comme une dette.

Avec une inflation à 7%/an, que fait le stock de cette dette si les autres flux augmentent pour courir après l’inflation ?

Dans tous les cas, inflation ou pas, les faits restent là, le décaissement ultérieur des CSG RDS permet de faire les intérêts composés avec "cette dette" envers l’Etat.

La PV de 38 k€ serait la même. En cas de clôture, les PS seraient donc les mêmes.

Si vous retirer seulement 30 k€ du PEA, avant ou après versement, à court terme le résultat ne sera pas le même en % de PV.

Notez que si vous gardez vos 30 k€, vous pouvez les utiliser directement sans PS.

Je ne sais pas comment se calcule la somme maximale versable sur PEA quand on a réalisé des retraits. Les retraits de capital se déduisent-ils des 150 k€?

A mon avis, le plus simple dans votre cas c’est de liquider le PEA, puis d’en ouvrir un nouveau plus tard.

Patience : Oui, ça réduit le % de PV, ça je l’avais écrit. Par contre, ça ne procure pas d’avantage financier, au contraire. Vos 11 € d’économie qui apparaissent dans votre deuxième exemple, colonne de droite, sont fallacieux.

Manifestement, dans ce 2e exemple, colonne de gauche, vous ne retirez que 1000 € sur le PEA. L’hypothèse implicite est donc : "Pour faire l’apport pour l’achat de la RP, j’utilise mes 30000 € d’épargne et mes 1000 € de retrait du PEA. Mon apport pour cette RP est donc de 31000 €. J’emprunte le reste"
Deuxième exemple, colonne de droite, vous versez vos 30000 € d’épargne sur le PEA, et vous ne les retirez pas. L’hypothèse implicite de votre 2e exemple, colonne de droite, avec seulement 1000 € de retrait PEA, est : "j’utilise mes 30000 € d’épargne pour les apporter à mon PEA. J’utilise mes 1000 € de retrait du PEA pour faire l’apport pour l’achat de la RP. Mon apport pour cette RP est donc de seulement 1000 €." Allez donc jusqu’au bout de la logique : "donc je vais devoir emprunter 30000 € de plus et à 4%, ça coûte cher, bien plus cher que les 11 € de gains sur les PS, qui sont donc totalement trompeurs".

Inversement, si votre 2e exemple , colonne de droite, se veut équivalent à la colonne de gauche, il faut faire un retrait de 31000 € sur le PEA. Dans ce cas, l’hypothèse implicite est "j’utilise mes 30000 € d’épargne pour les apporter à mon PEA. Je retire 31000 € du PEA pour faire l’apport pour l’achat de la RP. Ainsi, j’ai bien le même financement de  ma RP que dans l’exemple de gauche." Résultat : 1313 € de PS en plus à payer !

Votre erreur de logique est une erreur très fréquente : comparer des choux et des carottes. Comparer deux situations qui ne sont pas équivalentes. Dans le 2e exemple, colonne de droite, vous avez 30000 € qui apparaissent par magie et qui procurent des avantages. Mais la magie n’existe pas et ces avantages sont donc fallacieux.

Dernière modification par Bernard2K (18/03/2024 16h58)

Patience a écrit :

Le cas 2 illustre un retrait d’un montant équivalent entre :
- un PEA en PV pas encore au plafond
- un PEA au plafond.

C’est bien ça. Dans ce cas 2, le PEA a été amené au plafond par l’apport de 30 k€ supplémentaires. Sauf que, habituellement, de tels tableaux sont des aides à la décision, dans lesquelles on compare deux solutions, toutes choses étant égales par ailleurs, et on retient la solution la plus avantageuse. On peut donc avoir l’impression, en lisant votre tableau, qu’il vaut mieux ajouter 30 k€ avant de faire son retrait. Sauf que si cet apport de 30 k€ économise 11 € de PS, il coûte potentiellement bien plus (il est retiré d’une épargne rémunératrice et/ou il manque à l’apport que l’on fait pour l’achat de sa RP). Ce tableau ne donne pas une vue d’ensemble entre deux choix comparables. Je ne disais rien de plus. Maintenant que c’est bien clair, on va pouvoir passer à autre chose.