Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires

83julien · #1

Bonsoir à tous,

ci-joint un lien sur "les projets" de la Ministre du logement pour 2016.

Immobilier : ce qui va changer dès cet été pour les propriétaires et les locataires - L’Express Votre Argent

Moi qui ai pour projet l’acquisition d’un immeuble ou d’une maison à diviser je vais surveiller particulièrement le projet de création d’un permis pour autoriser un bailleur à diviser un immeuble existant en plusieurs logements.

Mots-clés : locataires, loi, propriétaires

Bernard2K · #2

Bonjour,

On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

gunday · #3

Bernard2K a écrit :
Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

A quand un plan anti-impayé ?

fred42 · #4

Gunday,
vous avez lu le document ?

Il insiste largement sur le fait d’anticiper au maximum pour éviter d’arriver à l’expulsion.

le comuniqué de presse a écrit :
- le renforcement du rôle des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) pour traiter les impayés de loyer en amont ;

- le maintien des APL pour les locataires de « bonne foi » ; le décret sera signé au mois
d’avril

Ces 2 points me semblent aller au moins autant dans le sens des propriétaires que des locataires.

83julien · #5

merci pour ces liens!

Bernard2K a écrit :
Bonjour,

On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Projet de loi Nogal sur les relations locataires-propriétaires	6	1 303	24/01/2020 14h29 par Range19
Quand les propriétaires se mettent à la place des locataires : le mal logement au UK	1	1 552	28/08/2017 14h56 par zaser
Clause suspensive sous réserve du versement de l'AV dans les délais prévus ?	4	1 393	31/12/2017 13h40 par Bernard2K
Changements dans la déclaration d'activité LMNP depuis le 1er janvier 2023	4	1 455	20/01/2023 11h37 par gguest67
Permis de louer et loi Alur : décourageant pour les propriétaires immobiliers ?	17	4 242	01/03/2019 19h19 par Mevo
Sous-location : plus de droits et dommages pour les propriétaires	0	1 018	23/09/2016 13h54 par Setanta
Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 !	6	3 320	20/07/2016 18h47 par thegambler

Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires

#1 02/04/2016 23h29

1 #2 03/04/2016 09h24

#3 04/04/2016 09h04

Bernard2K a écrit :

#4 04/04/2016 10h28

le comuniqué de presse a écrit :

#5 04/04/2016 12h23

Bernard2K a écrit :

Discussions peut-être similaires à “changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)