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Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires

Loi ALUR et ses implications pour propriétaires et locataires en 2016

Cette discussion porte sur les changements prévus en 2016 concernant la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) et leurs conséquences pour les propriétaires et les locataires. Les membres partagent des liens vers des documents officiels du Ministère du Logement, notamment un dossier de presse faisant le point sur la mise en place de la loi et un communiqué de presse annonçant un plan national de prévention des expulsions.

Un des participants s'intéresse particulièrement au projet de création d'un permis facilitant la division d'immeubles existants en plusieurs logements, soulignant ainsi l'importance des modifications réglementaires pour les investisseurs immobiliers. La discussion aborde également la question de la gestion des impayés de loyer, un point crucial pour les propriétaires.

Les participants analysent le "plan national de prévention des expulsions", en soulignant le renforcement du rôle des CCAPEX (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions) pour traiter les impayés en amont et le maintien des APL (Aides Personnalisées au Logement) pour les locataires de "bonne foi". Ces éléments mettent en lumière la volonté de prévenir les expulsions et d'améliorer la situation des locataires, mais également les enjeux pour les propriétaires quant à la gestion des risques liés aux impayés.

Au final, la discussion met en évidence l'impact de la loi ALUR sur le marché locatif et l'investissement immobilier, en soulignant les défis et les opportunités liés à la gestion locative et à la prévention des impayés. Le traitement préventif des impayés et la protection des locataires apparaissent comme des axes importants de la réforme.


#1 02/04/2016 23h29

Membre (2015)
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Bonsoir à tous,

ci-joint un lien sur "les projets" de la Ministre du logement pour 2016.

Immobilier : ce qui va changer dès cet été pour les propriétaires et les locataires - L’Express Votre Argent

Moi qui ai pour projet l’acquisition d’un immeuble ou d’une maison à diviser je vais surveiller particulièrement le projet de création d’un permis pour autoriser un bailleur à diviser un immeuble existant en plusieurs logements.

Mots-clés : locataires, loi, propriétaires


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1    #2 03/04/2016 09h24

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Bonjour,

On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#3 04/04/2016 09h04

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Bernard2K a écrit :

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

A quand un plan anti-impayé ?

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#4 04/04/2016 10h28

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Gunday,
vous avez lu le document ?

Il insiste largement sur le fait d’anticiper au maximum pour éviter d’arriver à l’expulsion.

le comuniqué de presse a écrit :

-  le  renforcement  du  rôle  des  Commissions  de coordination  des  actions  de  prévention  des expulsions (CCAPEX) pour traiter les impayés de loyer en amont ;

-  le maintien  des  APL  pour  les  locataires  de  «  bonne  foi  » ; le  décret  sera  signé  au  mois 
d’avril

Ces 2 points me semblent aller au moins autant dans le sens des propriétaires que des locataires.

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#5 04/04/2016 12h23

Membre (2015)
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merci pour ces liens!

Bernard2K a écrit :

Bonjour,

On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf


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