Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires

83julien · #1

Bonsoir à tous,

ci-joint un lien sur "les projets" de la Ministre du logement pour 2016.

Immobilier : ce qui va changer dès cet été pour les propriétaires et les locataires - L’Express Votre Argent

Moi qui ai pour projet l’acquisition d’un immeuble ou d’une maison à diviser je vais surveiller particulièrement le projet de création d’un permis pour autoriser un bailleur à diviser un immeuble existant en plusieurs logements.

Mots-clés : locataires, loi, propriétaires

Bernard2K · #2

Bonjour,

On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

gunday · #3

Bernard2K a écrit :
Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

A quand un plan anti-impayé ?

fred42 · #4

Gunday,
vous avez lu le document ?

Il insiste largement sur le fait d’anticiper au maximum pour éviter d’arriver à l’expulsion.

le comuniqué de presse a écrit :
- le renforcement du rôle des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) pour traiter les impayés de loyer en amont ;

- le maintien des APL pour les locataires de « bonne foi » ; le décret sera signé au mois
d’avril

Ces 2 points me semblent aller au moins autant dans le sens des propriétaires que des locataires.

83julien · #5

merci pour ces liens!

Bernard2K a écrit :
Bonjour,

On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

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Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires

#1 02/04/2016 23h29

1 #2 03/04/2016 09h24

#3 04/04/2016 09h04

Bernard2K a écrit :

#4 04/04/2016 10h28

le comuniqué de presse a écrit :

#5 04/04/2016 12h23

Bernard2K a écrit :

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