Déduction des intérets d'emprunt pour la résidence principale ?

Surin · #1

Bonjour,
J’ai vendu en 2014 ma résidence principale.
Je suis aussi propriétaire d’un studio acheté en 2008 qui est donc devenu ma résidence principale. Je l’ai acheté a crédit. Puis-je déduire les intérets d’emprunt de ce studio au titre des "Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale payés en 2015 avec offres de prêt émises avant le 1.1.2011"?

Mots-clés : déduction, intérets d'emprunt, résidence principale

lex34 · #2

Bonjour,
votre question m’interpelle : si vous habitez plus de 6 mois par an en dehors de France en tant qu’expatrié, pouvez-vous légalement déclarer votre studio comme résidence principale ?

Surin · #3

La question n’est pas la, je déclare mes impots en tant que résident francais, vivant plus de 6 mois en France.
Il me semblait que la loi Sarkozy sur la déduction des intérets d’emprunt n’était valable que sur les 5 premieres années de l’acquisition et qu’elle avait été abrogée, je suis surpris de voir la rubrique lors de la déclaration. Comme cela change tout le temps j’ai peut-etre raté un épisode.

coyote · #4

Je ne sais pas vous répondre sur la partie résident fiscale / expatrié, versus la résidence principale.

Par contre sur le deuxiême sujet, La réponse est malheureusement non car au moment de réaliser votre prêt, l’objet du prêt n’était pas la résidence principale. Ce qui compte c’est la réalisation du pret.
pour faire cet objet illigible a la loi TEPA, il faut.
-> 2ans max apres signature de l’acte en cas d’acquisiton pour la déclarer en résidence principale
-> 2 ans max apres la déclaration de fin de travaux en cas de construction.

Dans votre cas, Achat du studio avec Pret en 2008, donc il doit être votre RP au plus tard en 2010.
or il est visiblement devenu votre RP en 2015
Donc NON pour la Loi TEPA.

PS : Attention a ceux qui sont dans le cadre de la loi TEPA, et qui souhaite renégocier leur pret
Cela doit être fait de manière très clean, car normalement, tout changeant dans le tableau d’amortissement a partir du moment ou on a commencer a deduire des interets, en suspend le processus.

J’ai voulu renégocier mon pret dans la même banque, avec interet à la baisse ( donc crédit d’impot aussi a la baisse ) et mon CDI m’a confimé que cela suspendait la deduction des interte d’emprunt car il y avait une modification du pret.

Surin · #5

D’accord, a l’époque c’était bien ma RP mais de toute facon on est d’accord que cette déduction des intérets d’emprunt ne marche que 5 ans? En effet le pret a été renégocié.

Bernard2K · #6

Je pense que ça ne s’applique pas dans votre cas.
- "5 premières annuités" (ou "7 premières annuités" si BBC) -> pour un logement acquis en 2008, c’est fini.
- "emprunts contractés pour l’achat ou la construction de son habitation principale" : il semble que vous ayez transporté votre RP dans ce studio bien longtemps après l’avoir acquis ; vous n’avez donc pas contracté cet emprunt pour l’acquisition de votre RP, au sens propre.

Cf : http://www2.impots.gouv.fr/documentatio … cation.pdf

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