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Réintégration des frais de CGA et d'honoraires comptable dans le résultat fiscal ?

Déclaration fiscale LMNP : réintégration des frais de CGA et d'honoraires comptables

Cette discussion porte sur la déclaration fiscale 2033-B relative à une activité de location meublée non professionnelle (LMNP), et plus précisément sur la réintégration des frais de Centre de Gestion Agréé (CGA) et d'honoraires comptables dans le calcul du résultat fiscal. Un membre, Ltalta, sollicite des conseils pour renseigner correctement le formulaire, notamment concernant la rubrique appropriée pour ces frais.

Un autre membre, oz, apporte une réponse précise, indiquant que la réintégration de ces frais doit être effectuée dans la case 330 du formulaire 2033-B. Il précise également la nécessité de détailler ces frais dans une annexe (bien que non obligatoire dans tous les logiciels comptables) et sur le tableau OGBIC02 du CGA, relevant ainsi l'importance de la conformité aux exigences fiscales spécifiques au régime LMNP et à l'adhésion au CGA.

La discussion aborde ensuite les aspects pratiques de la déclaration. Ltalta exprime des difficultés à obtenir les documents nécessaires auprès de son comptable. oz souligne la pratique habituelle selon laquelle le cabinet d'expertise comptable gère l'intégralité de la liasse fiscale, soulignant ainsi les responsabilités du comptable et les possibles dysfonctionnements dans la collaboration entre le client et son expert-comptable. La discussion conclut sur la confirmation par Ltalta que les frais de CGA et les amortissements sont finalement reportés ensemble sur la case 330 du formulaire 2033-B.

Arguments principaux : La discussion met en lumière l'importance d'une bonne compréhension des règles fiscales relatives à la LMNP, de la collaboration avec un expert-comptable et de la nécessité de déclarer correctement tous les frais liés à l'activité. Le respect des délais et la précision des informations déclarées sont également des points clés abordés dans cette discussion. Les participants mettent l'accent sur le rôle essentiel du comptable dans la gestion de la liasse fiscale.


#1 25/04/2016 10h30

Membre (2015)
Réputation :   4  

Bonjour,

Je vous sollicite pour une aide pour remplir la déclaration 2033B (2033 B =compte de résultat), et plus particulièrement pour savoir ou faire apparaitre la réintégration des frais de CGA/ honoraires.

J’ai démarré l’activité de LMNP en juillet 2015. J’ai adhéré au CGA dans les délais et réglé mes frais CGA + Comptable sur 2015.

Mon comptable me dit que je dois réintégrer ces frais dans le calcul de résultat fiscal ainsi que les amortissements.
Pour les amortissements à réintégrer, c’est clair : rubrique 318 : Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles.

Mais pour les frais CGA/COMPTA, je ne sais pas quelle rubrique utiliser?
247: Divers?

J’ai parcouru le forum sans trouver de réponse à ce sujet.

Lta

Message édité par l’équipe de modération (25/04/2016 15h15) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : frais cga, réintégration fiscale

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#2 25/04/2016 11h04

Membre (2010)
Réputation :   22  

Bonjour,

Le montant de la réintégration des frais de comptabilité est à indiquer dans la case 330 du formulaire 2033-B.

Il faut également l’indiquer sur l’annexe à la déclaration 2033-B dans le détail des réintégrations diverses en mentionnant en libellé "Frais de comptabilité".

Voilà pour la partie fiscale, pour le reste il faudra encore en faire mention dans le tableau OGBIC02 du CGA et ne pas oublier d’en faire le report sur votre déclaration 2042-C-PRO pour bénéficier de la réduction d’impôt.

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#3 25/04/2016 13h06

Membre (2015)
Réputation :   4  

Re-bonjour et merci

De quel annexe de la 2033B s’agit il?
Est ce le 2033D (Relevé des provisions-Amortissement dérogatoire-Déficit reportables-Divers) de la liasse? et sinon ou récupérer cet annexe?

Pour le tableau OGBIC02, je n’en avais pas connaissance. Je suppose que c’est le comptable qui le remplira ou le CGA?

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1    #4 25/04/2016 15h57

Membre (2010)
Réputation :   22  

Concernant l’annexe au 2033-B, elle n’est proposée que dans certains logiciels comptables pour détailler les sommes mises dans la case 330. Ce n’est pas grave si vous ne l’avez pas, contentez vous d’inscrire le montant des frais de comptabilité ligne 330.

Pour l’OGBIC02, c’est au déclarant de remplir ce document ainsi que les autres tableaux spécifiques à votre CGA. Par exemple pour le CGA Alsace :

[CGA ALSACE] >> Téléchargements

et leurs tableaux OG BIC 2016

Vous indiquez avoir un comptable, il peut effectivement s’en charger dans le cadre de sa mission. Je m’interroge toutefois, pourquoi ne s’occupe t’il pas de la liasse fiscale aussi ?

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#5 26/04/2016 11h10

Membre (2015)
Réputation :   4  

Bonjour,

Le comptable m’a transmis le bilan/résultat/ et tableau d’amortissement mais pas encore la liasse destinée aux impôts.

Lta

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#6 29/04/2016 12h02

Membre (2010)
Réputation :   22  

J’ai un peu du mal à suivre votre mode de fonctionnement avec votre comptable.

Généralement quand vous faites appel à un cabinet d’expertise comptable pour la tenue de votre location en meublé, ce dernier se charge de l’établissement et de l’envoi aux services compétents de l’intégralité des documents à savoir :

- liasse fiscale
- dossier du centre de gestion

A la fin, il vous envoie une copie pour information et vous indique les éventuels report à faire sur votre déclaration d’impôt sur le revenu et votre travail débute et s’arrête là.

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#7 04/05/2016 13h35

Membre (2015)
Réputation :   4  

Bonjour,

Mon comptable s’est effectivement chargé de télé-déclarer la liasse, ainsi que le BIC.

Finalement le report d’amortissement est cumulé avec les frais de CGA dans la case 330 du 2033-B et non comme je le pensais dans la case 318.
Je le signale éventuellement si cela peut servir aux personnes qui remplissent elles mêmes leur liasse.

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