Compte titres démembré : obligation d'un minimum de dividendes pour l'usufruitier ?

Treffon · #1

Bonjour à tous,

C’est mon premier sujet !

Dans le cadre d’une donation que je recevrais de ma mère, je me pose quelques questions concernant l’usufruit/nue-propriété.
Il y en a que j’ai plus ou moins résolues, mais d’autres où je sèche.

Nous avons besoin du démembrement pour pouvoir recevoir plus et payer moins de droits de succession à terme.

Donc à priori on sélectionnerait les titres à la plus grosse plus value (détenus depuis longtemps), afin de remettre le compteur des plus values à zéro (valeur à la donation retenue).

Composition du portefeuille après le démembrement :
Ma mère n’ayant pas besoin de dividendes, est il possible vis à vis du fisc d’utiliser uniquement des produits capitalisants (typiquement : ETFs amundi) afin que la nue propriété grossisse et récupère en fait les flux de l’usufruit ?
Ça nous éviterait la double imposition sur les dividendes à l’IR + sur la succession plus tard.

Est ce légal ou pourrais je me faire redresser par le fisc ?
j’ai un autre compte en usufruit/NP, mais il contient une partie d’opcvm distributifs, et une partie capitalisant environ 50/50.
Il y a t’il un seuil minimum ? par ex, 1% ?

Concernant le compte titre lui même, celui qui va être donné est actuellement au Credit Agricole qui facture des frais assez élevés.
Connaissez vous des banques internet qui acceptent le transfert d’un CTO demembré ? j’ai demandé à ma banque en ligne (bforbank) mais ils ne le font pas.
Sinon, il faut que je le fasse avant mais j’ai un peu peur de certaines "frictions" avec la banque…

D’autres remarques sur ce genre de problématiques sont bienvenues

Cordialement,
Treffon

Mots-clés : dividende, démembrement, fiscalité, imposition, nue-propriété, usufruit

Flyz57 · #2

Effectivement faire une donation sur des actions ayant une forte PV est judicieux. Cependant, n’oubliez pas l’abattement pour durée de détention (65% après 8 ans) que votre mère pourrait utiliser.

Je n’ai pas les textes sous les yeux ni de jurisprudence en tête mais je ne crois pas à un risque du à la capitalisation si la situation de votre mère n’évolue pas suite à ce changement; cad qu’elle n’avait pas besoin des dividendes pour vivre auparavant.

Par ailleurs, de quel montant parlons nous?

Suivant les PV et MV que votre maman détient, vous pourriez envisager de céder les titres et de vous positionner sur un contrat de capitalisation démembré. Après tout dépend de votre volonté ou non de gérer un portefeuille titre ou de suivre une stratégie lazy…

Treffon · #3

Bonjour Flyz57, merci pour votre réponse.

J’ai un peu cherché aussi sur des jurisprudence et je n’ai pas trouvé sur les titres.
J’ai vu ça sur les SCI avec la mise en resérve du résultat et cet article des echos

et apparemment ce n’est pas une donation déguisée.

Ça me paraît encore moins risqué dans le cadre d’ETFs capitalisants par ex, où on ne fait aucune action à part le choix "chanceux" d’un produit capitalisant (vs mise en réserve). Mais bon on ne sait jamais ce que peut penser le fisc…

Flyz57 a écrit :
Par ailleurs, de quel montant parlons nous?

L’idée est d’utiliser abattement de 100 k + 15k pour utiliser les tranches jusqu’à 15%. (1,2K d’impôts pour ces 15k).
Vu que c’est en nue propriété (tranche 50/50), x2 soit 230k, pour chacun des enfants (2) soit 460k.

Je pense effectivement faire du lazy sur le compte titres.
Pour les avantages du contrat de capitalisation, faites vous référence aux arbitrages gratuits à l’intérieur du contrat ? Il y a t’il un autre avantage ?

Flyz57 · #4

Le contrat de capitalisation a la faculté de pouvoir être démembré donc le remploi suite à une donation avec démembrement est possible.

luimeme · #5

Je me permet de relancer ce fil pour savoir si Treffon ou d’autres utilisateurs aurait mis en place un démembrement sur un contrat de capi pour optimiser la succession d’un parent.

Je serai ravi d’avoir un retour d’experience!

Merci

Treffon · #6

Bonjour

Toujours présent même si j’ai eu beaucoup à m’occuper ces dernières années qui m’ont éloigné de la participation active.

Donc:
- j’ai fait le compte titre démembré avec des etfs capitalisants. Il n’y a pas que ça pour des raisons historiques mais tous les nouveaux achats ont été sur ces etfs capitalisants (réemploi de certains fonds/obligations). C’est pour des montants significatifs (centaines de k€).
- pas de nouvelles, bonnes nouvelles pour l’instant
- Fortuneo acceptait les cto démembrés (y comprit en transfert) mais finalement j’ai pas transféré.

Cordialement

misteronline · #7

Bonjour,
Je vais utiliser ce fil pour essayer de savoir si des membres de ce forum ont pu mettre en place la création de comptes-titres ordinaires à destination de leurs enfants avec démembrement de propriété chez BoursoBank.
Je suis titulaire d’un CTO chez BoursoBank, et j’aimerais ouvrir 2 CTO avec démembrement pour mes 2 enfants et y transférer une grande partie des lignes de mon CTO dans le cadre d’une donation partage.
Je serai intéressé de savoir si BoursoBank a validé ceci pour l’un des membres de ce forum.

misteronline · #8

BoursoBank confirme la possibilité de :

1. Créer 2 CTO avec démembrement de propriété
2. Transférer des lignes d’un CTO existant dans les 2 CTO démembrés dans le cadre d’une donation-partage

Ce n’est par contre pas possible dans le cas d’enfants mineurs.

J’hésite entre :
CHOIX 1 --> Ouvrir 2 CTO démembrés pour enfants mineurs dans un autre établissement et batailler sur le transfert (je ne veux pas vendre pour racheter pour "purger" les plus-values et éviter les frais de transaction)
CHOIX 2 --> Attendre 3 ans que mes 2 enfants deviennent majeurs

Les transferts de CTO entre établissements, surtout avec ce type de problématique (démembrement, lignes divisées vers 2 CTO distincts, …), j’ai peur de vivre de une galère.

Treffon · #9

Pourquoi ne pas demander à Fortuneo ? Et ensuite transférer votre cto actuel tel quel (sans démembrement) et procéder ensuite à la donation partage.
Je suggère Fortuneo car ils avaient l’air assez ouverts sur ce genre de choses pour une banque en ligne. Mais vérifiez avec eux avant

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