Déclaration immobilière au réel : diminuer les charges durant l'année blanche ?

j’ai lu le passage suivant dans l’article des échos :

En outre, souligne Olivier Rozenfeld, « les travaux réalisés en 2016 ne devront pas excéder les revenus fonciers de plus de 10.700 euros (limite de ce qui est reportable annuellement sur le revenu global), car, au-delà, le déficit foncier reportable en 2017 serait inopérant »
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cela veut il dire que l’on ne peut reporter le déficit foncier non utilisé en 2016 ?
cela me semble aller à l’encontre de certaines choses écrites précédemment …

Bonjour,

J’ai parcouru le rapport du parlement.

L’anticipation des dépenses en 2016 est un cas qui a bien été pensé (p.245). Les exemples suivants sont parlants:

Exemple 1 : Un contribuable diffère à janvier 2018, le paiement de sa taxe foncière 2017, exigible au 15 octobre 2017, d’un montant de 1 000 €. En effet, cette charge ne lui aurait procuré aucune économie d’impôt en 2017 du fait de l’octroi du CIMR sur le revenu foncier net imposable diminué du montant de la taxe foncière payée et la majoration de retard qu’il supportera (10 %) sera souvent inférieure à l’économie d’impôt sur le revenu dont il bénéficiera. Toutefois, il ne pourra pas déduire cette charge de ses revenus fonciers perçus en 2018, nonobstant son paiement sur cette même année. En effet, l’échéance de cette charge intervenant en 2017, celle-ci ne sera déductible qu’au titre des revenus fonciers de l’année 2017.

Exemple 2 : Un contribuable reçoit le 15 décembre 2016 l’appel de fonds de son syndic de copropriété correspondant aux charges afférentes au premier trimestre 2017 et décide de régler le montant dû à réception de cet appel de fonds, soit en 2016. Ce dernier ne pourra pas déduire cette charge de ses revenus fonciers perçus en 2016, nonobstant son paiement sur cette même année. En effet, l’échéance de cette charge intervenant en 2017, celle-ci ne sera déductible qu’au titre des revenus fonciers de l’année 2017.

Concernant les travaux, je comprends bien que les travaux de 2017 seront pris en compte à 150% et ceux effectués en 2018 uniquement à 50% (hors achat en 2018 et travaux d’urgence):

Trois situations peuvent se rencontrer sur les années 2017 et 2018 :
1- En l’absence de réalisation de dépenses de travaux lors de l’année 2018, le contribuable pourra tout de même déduire 50 % des sommes payées en 2017.
2- En cas de réalisation de dépenses de travaux lors de l’année 2018 pour un montant équivalent à celui de l’année 2017, le montant retenu correspondrait à la moyenne des sommes payées lors des années 2017 et 2018.
3- En cas de décalage sur 2018 des dépenses de travaux, le contribuable ne pourra imputer que 50 % des sommes payées en 2018.

Le premier cas étant clarifié par l’exemple :

Exemple : Soit un bailleur soumis à l’impôt sur le revenu dont les revenus fonciers se décomposent en :
- 10 000 € (2017) et 60 000 € (2018) de recettes foncières annuelles ;
- 30 000 € (2017) et 10 000 € (2018) de travaux ;
- 10 000 € (2017 et 2018) d’autres charges.
En 2017, le contribuable pourra opérer une déduction intégrale des dépenses de travaux de l’année 2017. Son déficit foncier constaté en 2017 s’élèvera donc à 30 000 € (10 000 - 30 000 - 10 000) se décomposant en :
- 10 700 € imputables sur le revenu global de 2017 ;
- 19 300 € reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
En 2018, les dépenses de travaux, déductibles au titre de 2018, seront plafonnées à la moyenne des dépenses de l’espèce payées en 2017 et 2018, soit à 20 000 € [ (30 000 + 10 000) / 2 ].

Le revenu net foncier du contribuable s’élèvera donc en 2018 à 30 000 € (60 000 - 20 000 - 10 000) sur lequel le déficit foncier en report au 31 décembre 2017, soit 19 300 €, sera imputé.
Son revenu foncier net imposable en 2018 s’élèvera donc à 10 700 € (30 000 - 19 300).

Sur les déficits reportés de 2016 qui seraient perdus, j’avoue n’avoir trouvé aucune information dans le document.

Bonjour

Je remonte cette discussion , pour voir si quelqu’un a compris comment le prélèvement à la source 2019 va impacter les charges déductibles engagées en 2017 2018 2019.

les travaux viendront ils en déduction à 100% des revenus fonciers de la location nue ?

Bonjour,

il semblerait que les dépenses 2018 et 2019 ne seront déductibles qu’à 50 % …

En matière fiscale les textes faisant foi, sans texte difficile de vous répondre, sauf comme mrdupont - au conditionnel.

Si l’ensemble des dispositif à simplement été décalé de 1 an, alors une grosse rénovation en 2018 serait tout à fait d’actualité, comme je le décrivais dans le message 30.