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Président d'une SAS sans revenu et minimas sociaux ?

Cumuler minima sociaux et présidence d'une SAS non rémunérée

Cette discussion porte sur la possibilité pour une personne percevant des minima sociaux (RSA et aide alimentaire) de cumuler ces aides avec la présidence d'une SAS non rémunérée. Le membre Eldoradoimmo pose la question de la compatibilité entre le maintien des aides sociales et la création d'une société, même sans revenu tiré de cette activité.

Le membre ojala apporte une première réponse, indiquant que le président d'une SAS est considéré comme un salarié, mais qu'en l'absence de rémunération, il n'a pas d'existence sociale. Il souligne l'importance de consulter un expert-comptable pour évaluer les impacts sur les aides sociales, en particulier en fonction de potentielles aides spécifiques à la création d'activité. L'argument principal ici est que le statut de président de SAS, sans rémunération, ne correspond pas forcément à une activité lucrative empêchant le versement des aides.

Le membre Gecko apporte un élément crucial, affirmant qu'il est possible de cumuler le RSA ou l'ARE (allocation de retour à l'emploi) tout en étant président ou directeur général non salarié d'une SAS. Ceci contredit implicitement l'inquiétude initiale d'Eldoradoimmo. Le concept clé ici est la compatibilité, potentiellement possible, entre les minima sociaux et une activité entrepreneuriale non rémunérée. La tendance notable est la recherche d'informations sur le cumul de soutien social et d'activité entrepreneuriale.

La discussion met en lumière la complexité du cadre légal concernant le cumul d'aides sociales et d'activité entrepreneuriale. Elle souligne l'importance de l'information précise et personnalisée, notamment l'intérêt d'une consultation auprès d'un expert-comptable pour une évaluation de la situation spécifique et des implications fiscales et sociales.

Enfin, la discussion souligne l'importance de la gestion du risque lié au statut de président d'une SAS, même non rémunéré, en termes d'accès aux aides sociales.


#1 02/11/2016 13h23

Membre (2015)
Réputation :   36  

Bonjour,

J’ai besoin de votre avis pour un cas de figure particulier.

Une personne qui n’a actuellement aucun revenu et donc bénéficie des minimas sociaux souhaite créer une SAS pour développer sa propre activité (vente de produits en ligne).

Cette personne sera présidente de la SAS.
La présidente ne se versera ni revenu, ni dividendes (la SAS ne sera pas bénéficiaire avant un bout de temps smile )

Es-ce que sa nouvelle situation la met en difficulté pour continuer à percevoir les minimas sociaux qui lui permettent de vivre au quotidien, et lui permettre ainsi d’attendre d’avoir des revenus via sa SAS ?

Merci de votre éclairage

Message édité par l’équipe de modération (02/11/2016 14h06) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : fiscalité, imposition, président, sas

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#2 02/11/2016 13h48

Membre (2012)
Réputation :   4  

Bonjour,

Le Président d’une SAS est considéré comme salarié. Toutefois s’il n’y a aucun versement de salaire,  il n’a aucune existence sociale. Personnellement, je suis président de SAS non rémunéré depuis deux ans et je fais toutes mes déclarations à l’Urssaf avec un montant zéro. Je précise que je touchais le chômage jusqu’à peu sans anicroche.

Maintenant, il vaudrait mieux consulter un expert comptable car en fonction des aides que cette personne touche (aide création activité par exemple, aide retour à l’emploi…) il peut y avoir des incidences négatives.

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#3 02/11/2016 13h52

Membre (2015)
Réputation :   36  

Sympa pour votre réponse rapide

En fait, elle n’a aucune aide spéciale, simplement "la base" : RSA et aide alimentaire

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#4 19/03/2017 10h25

Membre (2016)
Réputation :   1  

On peut cumuler le RSA ou l’ARE tout en étant Président ou Directeur Général non salarié d’une SAS.

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