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TVA sociale : qu'en pensez-vous ?

TVA sociale : analyse des enjeux économiques et politiques d'une réforme controversée

Cette discussion porte sur la proposition de mise en place d'une TVA sociale, une mesure qui vise à transférer une partie du financement de la protection sociale de l'assiette du travail vers celle de la consommation. Les membres débattent des implications économiques et sociales de cette réforme, ainsi que de ses possibles motivations politiques. Un argument central concerne l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés, avec des points de vue divergents sur la question de savoir si la baisse des cotisations salariales compensera l'augmentation de la TVA.

Les participants examinent les mécanismes de la TVA sociale, notamment les effets sur les charges patronales et salariales. Certains soulignent que la baisse des charges patronales est censée améliorer la compétitivité des entreprises, tandis que la diminution des charges salariales vise à augmenter le salaire net des employés. Cependant, il est mis en avant que cette augmentation du salaire net pourrait être atténuée, voire annulée, par une hausse de l'impôt sur le revenu, due à l'augmentation du revenu imposable. L'analyse souligne que la réforme pourrait entraîner une inflation en raison de l'augmentation des prix à la consommation.

La discussion met en lumière les enjeux politiques de cette réforme, perçue par certains comme une manœuvre pré-électorale visant à améliorer le pouvoir d'achat des salariés avant une échéance électorale. Cependant, certains membres soulignent que l'impact réel de la réforme pourrait être minime voire négatif pour les consommateurs. Les participants débattent également des effets redistributifs de la mesure, avec la crainte que les retraités et indépendants ne soient les perdants de cette opération. Les membres notent que, bien que l'objectif déclaré soit d'améliorer la compétitivité, l'impact réel sur la balance commerciale et la délocalisation reste incertain. Plusieurs intervenants s'inquiètent de la complexité de la réforme et du manque d'études d'impact sérieuses.

La discussion aborde également le problème du coût du travail en France, et l'impact des charges sociales sur l'emploi. Certains participants soulignent que les charges sont tellement élevées qu'elles découragent les employeurs d'embaucher. La question de la désinflation compétitive est également soulevée, certains se demandant s'il n'est pas trop tard pour mettre en œuvre une telle politique. Les arguments divergent quant à l'efficacité de la TVA sociale pour relancer l'économie, certains estimant qu'il faudrait se concentrer sur des réformes structurelles plus profondes, telles que la réduction des dépenses publiques et le soutien à l'investissement.

Enfin, la discussion explore la possibilité que la TVA sociale soit une solution pour générer de l'inflation, une manœuvre pour un état ayant perdu la souveraineté monétaire. Les participants analysent les implications d'une telle politique, notamment le transfert de richesse des épargnants vers les entreprises et les salariés. Les membres examinent si la réforme vise à arbitrer la consommation vers l'investissement, et s'inscrit dans une politique de l'offre.


#26 31/01/2012 08h11

Membre (2011)
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Spiritoo a écrit :

- Le salarié gagne 30 euros d’un côté et paye 22.5 de plus sur ses achats.. mais l’arnaque c’est que son IR augmente, le gain réel sera hyper faible, 3 ou 4 euros par mois au début

Super boulot cette simulation! Cependant, le président aurait précisé que cette TVA n’allégerait que les charges patronales, aucun gain direct attendu pour le salarié!

Pourvu seulement que cette taxe soit réellement incitative à l’embauche.

On avait eu une mesure à peut près similaire avec la suppression de la taxe professionnelle (allègement de charge pour l’entreprise), bien qu’elle fut un gain comptable, celle ci n’aurait pas incité à l’embauche.

Le drame est que même en baissant toute les taxes du monde, il coûtera moins cher de faire produire là ou la main d’oeuvre coûte 300e par mois. Au delà d’une baisse de coût, nous devrions vraiment nous baser sur une diversification "à la française", continuer peut être dans le nucléaire par exemple, ou bien innover, et pas seulement sur le plan fiscal!


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#27 31/01/2012 14h01

Membre (2011)
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Il me semble tout de même qu’un aspect de cette question n’est pas abordé. c’est peut-être parce qu’il n’est pas présentable chez nous, ni à droite ni à gauche.

Taxer plus la consommation n’est-il pas un préalable nécessaire à un arbitrage de la consommation vers l’investissement? Donc la TVA sociale n’est-elle pas une des actions centrales d’une politique de l’offre?

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#28 31/01/2012 15h02

Membre (2010)
Top 50 Finance/Économie
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Dendy a écrit :

On avait eu une mesure à peut près similaire avec la suppression de la taxe professionnelle (allègement de charge pour l’entreprise), bien qu’elle fut un gain comptable, celle ci n’aurait pas incité à l’embauche.

Le problème de l’embauche n’est pas tant ce que ça coûte ou la concurrence avec les pays émergents.

Quand vous voulez faire un recrutement de qualité, vous y mettez le prix, et c’est nécessaire si vous voulez sortir en retour un produit de qualité.

Non le problème c’est plutôt la législation et l’environnement du travail en France, les syndicats, les conventions collectives, les congés parentaux ou des "limites" comme le seuil des 50 salariés pour une PME.

A côté de ça, et c’est une tendance plus récente, il y a une appétence de plus en plus forte du consommateur pour des produits de faible qualité à bas prix. En voulant absolument payer "pas cher" devant tout autre critère de choix, on finit par payer d’une autre façon, sur les salaires, les taxes, les déficits. Et ça n’arrange bien évidemment pas les choses.

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#29 04/02/2012 20h23

Membre (2011)
Réputation :   48  

Je remets ici le lien montré dans le sujet sur la CSG, et je reprends mon idée de hausse de la TVA comme moyen d’obtenir de l’inflation pour un état ne disposant plus de la souveraineté monétaire.

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive

Les effets restrictifs d’une hausse de la TVA sont largement connus : ils passent par une hausse des prix à la consommation, qui déprime la demande interne, dégrade les exportations via une détérioration de la compétitivité (les salaires s’ajustent en effet progressivement sur la hausse des prix à la consommation) et, en conséquence, déprime l’investissement des entreprises.

La direction de la prévision souligne que ces impacts « distinguent [les] effets de court terme [d’une hausse de la TVA] de ceux d’une hausse des impôts directs. En effet une hausse de l’impôt sur le revenu ou de la CSG n’affecte initialement que le revenu disponible des ménages et est neutre sur les prix. Ce n’est seulement que très graduellement qu’elle perturbe les négociations salariales et suscite des revendications supplémentaires pour compenser la perte de pouvoir d’achat ».

A cause de cet impact inflationniste, la TVA serait, selon les simulations, l’impôt dont l’augmentation serait, à moyen terme, la plus néfaste à la croissance et à l’emploi.

Donc, ceci étant posé, plusieurs interrogations :

- la hausse de la TVA supposée accroître les marges des entreprises de manière à augmenter leur rentabilité et donc leur CAF et donc favoriser leur investissement, ET/OU supposée baisser leurs coûts via le coût du travail de manière à doper la compétitivité/importations, serait-elle un masque?

- si la hausse de la TVA, via l’inflation des prix et via les hausse de salaires suite aux revendications générées par la hausse des prix, amène à une hausse des salaires donc du coût du travail, l’effet sera nul sur l’OBJECTIF MANIFESTE

- l’objectif LATENT peut-il être l’inflation? En effet la hausse de la TVA aurait pour effet d’alléger le fardeau de la dette publique (si tant est que les volumes se maintiennent…), tandis que l’inflation salariale aurait pour effet d’alléger la dette privée (dette privée = sujet peu traité mais fondamental je le répète ici)

- la TVA "sociale", entre autre, fait-elle partie des manoeuvres qu’il reste aux états ayant perdu la souveraineté monétaire? Et quelles autres manoeuvres équivalentes ou de substitution peut-on identifier?

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