Vers la fin du DIY de l'amortissement pour les loueurs de meublés ?

Dum5000 · #1

Boniour

Je suis tombé sur cet article
fiscalimmo - Répartition terrain / constructions

Vu le détail de calcul , il semblerait qu’a l’avenir gérer soi-même le calcul de l’amortissement soi un guet apens…

Qu’en pensez-vous?

A++

Mots-clés : amortissement, controle fiscal, jurisprudence, lmnp

Kili · #2

Disons que le choix de la quote-part du terrain a toujours était un sujet sensible variant de façon non négligeable d’une ville à l’autre. Cette même quote-part appliquée sur un prix d’acquisition d’un bien en triste état pousse forcément à reconnaître une anomalie. On peut donc comprendre que l’administration fiscale s’attende à une quote-part plus importante pour un bien en mauvais état, surtout si de gros travaux sont engagés derrière.
Je privilégie le recours à un comptable et conseille à tous de faire de même car (et le jugement le confirme) seul l’usage communément répandu fait référence. Et donc que le comptable est le mieux placé.

Bernard2K · #3

Si vous lisez les deux arrêts du CE en question :
Conseil d’État, 9ème - 10ème SSR, 15/02/2016, 367467 | Legifrance

Conseil d’État, 9ème - 10ème SSR, 15/02/2016, 380400 | Legifrance

Vous verrez que les deux jugements sont favorables aux entreprises attaquées.

Donc, ce que nous apprennent ces deux jugements et l’article :
- le CE retient 3 méthodes, la suivante n’étant à retenir que si la précédente n’est pas possible, qui sont difficiles à appliquer quand on ne s’appelle pas l’administration fiscale (puisque faisant référence à d’autres terrains, bâtiments, et entreprises dans la même zone : données auquel l’administration fiscale a accès, alors qu’un expert-comptable privé ne peut se référer qu’aux données de ses propres clients donc un échantillon plus restreint).
- l’administration fiscale se prend dans ses propres pièges puisque le CE la déjuge (et il déjuge aussi les deux premières instances !).

Par ailleurs, l’évaluation de la valeur du terrain n’est pas la seule difficulté. La répartition de la valeur de l’immeuble par composants, et la durée d’amortissement de chaque composant, est également délicate et susceptible de remise en cause.

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Basculer de baux non meublés en baux meublés… [ 1 2 ]	27	6 229	09/02/2016 16h56 par DDtee
LMNP : passer d'un amortissement fixe à un amortissement par composant ?	0	673	26/04/2021 00h18 par Phdb
Prêt immobilier sans amortissement (ou amortissement faible) en droit français ?	6	1 538	21/12/2018 09h03 par Morey
Immeuble de rapport : 3 nus et 2 meublés, quel amortissement ?	3	1 165	09/08/2014 15h45 par gimli
LMNP : les démarches à effectuer pour la déclarations de biens meublés ? [ 1 2 ]	40	18 267	18/07/2018 19h04 par abc28
Loi Lemoine : fin du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 k€ !	1	948	22/05/2022 12h54 par grugru
Déclarer un bien immobilier en meublé avec les meubles du locataires ? [ 1 2 ]	26	11 315	12/03/2020 08h03 par Bernard2K

Vers la fin du DIY de l'amortissement pour les loueurs de meublés ?

#1 23/01/2017 19h46

#2 23/01/2017 23h43

#3 24/01/2017 09h20

Discussions peut-être similaires à “vers la fin du diy de l'amortissement pour les loueurs de meublés ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)