CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français !

Il me semble que son programme est payant, mais par ex. ici : "Impôt universel" : comment Jean-Luc Mélenchon veut taxer les expatriés.

C’est sur tous les revenus mondiaux, à l’image du système américain.

Je connais des expats américains et cette mesure est une véritable plaie qui les amènes fréquemment à changer de nationalité.

Les impôts français sont calibrés pour le niveau de services publics français et un coût de la vie français. Payer des impôts comme en France pour avoir le niveau de services publics du Guatemala ou bien le coût de la vie de Manhattan n’a pas de sens. Sans parler de l’aspect moral (une taxe sur la nationalité ?)

Betcour a écrit :

Je connais des expats américains et cette mesure est une véritable plaie qui les amènes fréquemment à changer de nationalité.

Les impôts français sont calibrés pour le niveau de services publics français et un coût de la vie français. Payer des impôts comme en France pour avoir le niveau de services publics du Guatemala ou bien le coût de la vie de Manhattan n’a pas de sens. Sans parler de l’aspect moral (une taxe sur la nationalité ?)

Tout a fait d’accord avec vous Betcour.
De plus en plus d’expats américains malgré le 93 ou 96k d’exemption laissent tomber leur nationalité américaine - pour se simplifier la vie  - surtout ceux qui vivent depuis tres longtemps ailleurs et n’ont aucune intention de revivre aux USA.
Perso je ferai pareil - sans la moindre hésitation. Surtout que ma 2eme nationalité (et pas du Guatemala ou similaire) je l’ai depuis 35 ans et que je pourrais en obtenir une 3eme sous peu.
Quand je lis qu’on assimile les expats a des "evades fiscaux" ça me degoute.
Il y a 20 ou 40 ans on partait pour les études et les opportunités de vie différente ou par rejet de la mentalité francaise… il n’y avait aucune considération fiscale!
Et oui je trouve ça immoral de taxer les expats qui ont travaille presque toute leur vie ailleurs et paye leur couverture santé ailleurs. etc…

Desolee Jeff et Stokes ! I beg to differ …totally!

Stokes
Je n’ai jamais été sur une liste électorale en France de ma vie -
Et jamais paye d’impôt en France car partie étudier ailleurs… ou je suis restee tres longtemps et ou j’ai vote…sauf a la vente des biens hérites de la famille - et ce a plein pot!

Vous avez tout à fait le droit d’avoir un avis opposé chère Sissi, et je comprends votre point de vue.

Vous ne pouvez toutefois pas nier que depuis vos rêves de jeunesse votre positionnement a aujourd’hui changé et est très focalisé fiscalité?

C’est peut-être l’évolution logique de se focaliser sur ce point à mesure que nos revenus augmentent et/ou que notre train de vie augmente (les bateaux sont chers 😄) et que l’on veut à tout prix conserver à défaut de pouvoir continuer à gagner plus d’argent (parce qu’on est retraité par exemple)… pire encore lorsqu’on continue de côtoyer des "jeunes" de ce monde huppé qui eux continuent de travailler et d’améliorer leurs revenus.

Je comprends donc la situation et qu’une retraite aux Hesperides n’est pas votre rêve de vieillesse…
Je ne juge pas.

Mais une personne dans une situation différente de la vôtre, en activité, avec des enfants, ne peut pas nier qu’elle préfère élever des enfants avec les avantages français (dont on peut d’ailleurs bénéficier pour partie à l’étranger comme les lycées français ou le médecin de l’ambassade) plutôt que ne pas payer d’impôts dans un pays où les enfants n’auront pas les mêmes chances.
Après il existe des pays développés qui offrent les mêmes services pour une imposition moindre (le Luxembourg par exemple) et là je suis d’accord pour dire que l’on paye trop d’impôts en France et c’est pour cela qu’il faudrait une réforme pour revenir à un système égalitaire et fraternel et cerise sur le gâteau, simple. Banquarisons tout le monde, supprimons la monnaie fiduciaire et imposons une flat tax unique sur tous les dépôts d’argent.

Vous avez raison, voilà un moyen d’utiliser l’argent public pour les français de l’étranger plutôt que payer des députés à défendre une exonération de CSG!

Honnêtement, tout ceci est le produit du délitement et du Colbertisme Français.

Cette condescendance envers le Guatémala et l’étranger hors OECD en général n’est pas forcément bien placée quand on considère que bon nombre de jeunes Français s’expatrient car ils n’ont pas l’espoir de réussir chez eux.

Quand j’ai obtenu ma licence 3 bio/info à 21 ans, mes perspectives étaient les suivantes :

- "poursuivre mes rêves" et continuer vers le doctorat pour essayer de devenir chercheur dans le domaine qui m’intéresse (prothèses intelligentes). Mon professeur de neurologie, en poste depuis 15 ans, ne disposait que d’un seul doigt d’une main robotique pour ses recherches. Une bonne amie qui a du continuer doit faire des recherches sur les phénols (payées par le lobbye viticole) au lieu de ce qui l’intéresse. Temps à dépenser : 5 ans minimum (8% du reste de la vie). Chances de succès : faibles. Frustration/Burnout : modéré. Perspectives pour le restant de la vie : incertaines, mais c’est une direction qui peut être intellectuellement satisfaisante.

- travailler. J’avais déjà payé mes études en faisant des sites au black, mais pour avoir un revenu fixe il faut être employé. A cet âge, ça signifie des stages/CDD à répétitions avec des superviseurs plus ou moins insultants ou méprisants. Le graal : un CDI à ~2500€ après 2-3 ans. Temps à dépenser : 3 ans maximum (5% de vie). Chances de "succès" : élevées. Frustration/Burnout : élevé. Perspectives pour le restant de la vie : stable, mais sans satisfaction.

- partir ! Ce qui revient à renverser la table d’une partie d’échec dont le mauvais résultat est prédéterminé. Toutes les probabilités sont chamboulées, mais dans ce chaos on est au moins libre de chercher à s’accomplir avec dignité.

Me faire rattraper par ce système, dans un autre pays à 9000km de Paris, m’aurait probablement fait envisager un changement de nationalité. Pas à cause de l’impôt, juste pour me sentir enfin libre.

Sicopa …et si on n’a jamais été un client du fisc ? On n’existe meme pas! Preuve a l’appui: mon dossier retraite/secu n’existe pas/plus - meme que je suis bien née en France (il y a tres longtemps il est vrai haha!)

Jeff je suis focalisee qualité de vie avec ce qu’on a comme revenus …ce qui implique choix de fiscalité
… et j’adore avoir des jeunes (43 ans) comme mes voisins Brits qui gagnent bien leur vie …style 100k de revenus pour 2 jours a un salon a Amsterdam ou 1 semaine a Doha
Du coup je peux parler librement d’investissement et de spéculations boursières - on echange meme des titres - çar eux aussi en font et eux aussi sont des navigateurs.
A choisir je suis plus libre avec des expats a bons revenus qu’avec les retraites français autour qui sont souvent cheap et avec qui comme en France il ne faut pas parler d’argent ou de la bourse…
et donc je me lie plus facilement avec les expats pour qui faire 100 a 200k /an nets est "normal"

Dernière modification par sissi (19/03/2017 12h40)

Bonjour,
N’ayant vu sur ce sujet aucune réponse digne de ce nom (c.a.d en citant des mesures et leurs sources) je vais répondre partiellement à la question que j’avais posé sur la page précédente qui interrogeait sur la position des différents candidats à la présidentielle à propos de la CSG-RDS pour les non-résidents.

Aujourd’hui, contrairement au moment ou j’ai posé la question, les différents programmes sont sortis, plus ou moins conséquents d’ailleurs!
Je n’ai cherché que chez les favoris donnés par les sondages, ceux de E.Macron, M. Le Pen, F.Fillon, J-L Mélenchon et B. Hamon.

Voici les réponses quand elles existent:

Macron:"

Objectif 2 : Une fiscalité équitable et une meilleure protection sociale
Nous réexaminerons le régime mis en place en 2013 sur l’assujettissement des Français de l’étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital.

Français de l’étranger | En Marche !

Le Pen: Sauf erreur, je n’ai rien trouvé dans son programme sur ce point!

Fillon: "Réaffirmer le principe de territorialité du système d’imposition français en exemptant définitivement de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux et en étendant à nos compatriotes résidant à l’étranger le principe de déductibilité des charges sur leurs revenus français."
Français de l?étranger François Fillon 2017

Mélenchon: Rien trouvé à moins que ce point soit évoqué dans son programme qu’il faut acheter ce que je n’ai pas fait

Hamon: Rien trouvé non plus sur ce point!

Je laisse à chacun le soin de se faire une idée ou d’approfondir les recherches…

Bonjour,
Aprés une période non imposable ( déficit foncier Robien ) de 10 ans, je viens de recevoir mon impôt sur le revenu de 2016.
Résidente suisse depuis 1989.
Investissements en une dizaine d’appartements en France, double nationalité ( française et suisse).
Tout mon système d’affiliation " sécu " de retraite et de maladie se situe en Suisse.

Je compte contester les prélèvements sociaux CSG-CRDS mais j’hésite entre deux organismes:
Le cabinet d’Onorio Di Méo et ActionCivile ( csgcrds.com).

Si quelqu’un dans ma situation a l’expérience de l’un ou l’autre organisme menant la même action et groupant plusieurs clients, peut me donner un retour d’informations, ça serait formidable.

Dommage pour eux mais de toutes les façons même s’ils avaient gagné, ça n’aurait concerné que le remboursement de la CSG versée par le passé parce que depuis 2016 une entourloupe permet d’assujettir à la CSG tous les non-résidents qu’ils soient basés en Europe ou pas.

ETaxFrance | La gestion de la fiscalité des non-résidents

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adoptée le 21 décembre 2015 (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 | Legifrance).



Son article 24 autorise à compter du 1er janvier 2016 la réallocation du produit des prélèvement sociaux sur les revenus du capital, afin de contourner les effets de la jurisprudence de Ruyter du 26 février 2015. Le conseil Constitutionnel qui avait été saisi de la validité de cette disposition s’est prononcé favorablement dans une décision du 17 décembre 2015 (Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015).



Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (revenus fonciers et plus values immobilières) resteront dus par les non résidents qu’ils soient établis en Europe ou dans un Etat Tiers (revenus de l’année 2015 et plus value immobilière réalisée en 2016). Cela n’enpêche pas les possibilités de contestation et de demande de remboursement pour les revenus des années antérieures (savoir les revenus des années 2012 à 2014).

Tssm a écrit :

Mauvaise nouvelle, la CJUE a validé la distinction faite par l’état français entre résident européen et résident non européen pour le remboursement de la CSG suite au jugement rendu dans l’affaire DeRuyter

Les revenus du patrimoine des ressortissants français qui travaillent dans un État autre qu’un État membre de l’UE/EEE ou la Suisse peuvent être soumis aux contributions sociales françaises

https://curia.europa.eu/jcms/upload/doc … 0005fr.pdf

J’en suis désolé pour nos membres américains ou asiatiques qui continuaient à investir en France, ils devront en tirer les conséquences si cela n’était pas déjà le cas

Vous en oubliez d’autres, celles et ceux installés en Afrique ou en Océanie!

Comme "nous" sommes dispersé, que par essence en étant "français établis hors de France" (c’est le terme exact) nous avons mauvaise réputation à force de fausses rumeurs que je ne détaillerai pas, nous n’avons aucun écho dans la métropole à propos du mépris dont nous sommes victimes depuis 2012 dans les médias, et nous ne risquons pas de mettre le feu ou de provoquer des bouchons!
Quant aux promesses des politiques, elles n’engagent toujours que ceux qui les écoutent et pas au delà …