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1 #1 05/03/2017 10h44
- Boutman
- Membre (2013)
- Réputation : 45
Bonjour,
J’ai trouvé des sujets sur les nuisances sonores mais pas sur la problématique en question. N’hésitez pas à déplacer le message si nécessaire.
J’ai acheté un appartement au 2ème étage que j’ai mis en location. Les locataires du 3ème font la fête jusqu’à 8h du matin, à plusieurs. Si bien que le plafond "tremble" et "craque", que le locataire de mon appartement ne peut pas dormir, que des dégradations surviennent (mégots, bouteilles… dans communs, porte d’entrée de l’immeuble enfoncée…) C’est apparemment la place où faire la fête quand les boites de nuit sont fermées…
Nous avons demandé (le locataire et moi même), et à plusieurs reprises, aux jeunes de stopper ces activités qui empêchent mon locataire de vivre tranquillement mais rien n’y fait, c’est la fête 1 jour sur 2.
Le syndic de l’immeuble est informé mais n’a pas beaucoup de possibilité d’intervention. Par ailleurs, la réfection de la porte va être facturée à l’ensemble des copropriétaires alors que la dégradation est liée aux jeunes qui s’introduisent pour rejoindre l’appartement des fêtards.
La police a été avertie mais à part demander de baisser la musique ne fait rien, alors que mon locataire se fait insulter par les jeunes en questions. Je suis un peu déconcerté d’ailleurs de la façon dont mes questions ont été reçues…
J’ai contacté le médiateur/conciliateur de la République mais le rdv est dans plus de 15 jours.
J’ai encouragé mon locataire à déposer une plainte. Je pense en faire autant. Avez vous des pistes me permettant de régler le problème? Cette situation me gêne énormément car je me mets à la place du locataire et je sais que de ne pas pouvoir se reposer à cause du bruit est insupportable. Par ailleurs, étant donné qu’ils sont plusieurs dizaines (une 30aine ou 40aine) dans le petit appartement dans l’ancien, j’ai peur qu’une poutre vienne à lâcher. Je délire peut être mais plus de 2 tonnes qui sautent sur une petite surface en écoutant de la techno, ce n’est pas rien non plus…
Merci d’avance à la communauté pour l’aide apportée!
"The greatest obstacle to discovery is not ignorance, it's the illusion of knowledge".
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#2 05/03/2017 10h57
- Surin
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Bonjour,
Vous avez commencé les démarches nécessaires, continuez et malheureusement bon courage car vous n’êtes pas au bout de vos peines.
Portez plainte oui, déposez des main-courantes à chaque incident, agression verbale, menace (du moins votre locataire). Il y a de fortes chances qu’il s’en aille, c’est en tout cas son intérêt.
Prenez des photos des dégâts et détritus à chaque fois que vous en voyez, classez-les et datez-les. Juridiquement cela ne vaut pas grand chose car il faut faire des constats d’huissier mais face au médiateur, police ou propriétaire du bien en question cela donne du poids.
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#3 05/03/2017 10h57
- Matinvest
- Membre (2013)
- Réputation : 68
Ces jeunes sont locataires?
Avez vous essayez de contacter le propriétaire de l’appartement?
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#4 05/03/2017 11h14
- Boutman
- Membre (2013)
- Réputation : 45
Bonjour,
Merci de vos réponses qui ne confirment que ce que je pensais malheureusement.
Les jeunes sont locataires et le propriétaire est informé (via mes mails ou par le syndic directement qui sait ce qu’il en est…)
Le propriétaire peut il rompre le bail d’une manière ou d’une autre? J’ai lu que le syndic en avait la possibilité. Quelqu’un a-t-il des infos à ce sujet?
De mon côté, est il possible que j’engage une procédure?
Merci par avance pour les retours.
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#5 05/03/2017 12h09
- DDtee
- Membre (2013)
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Boutman a écrit :
Le syndic de l’immeuble est informé mais n’a pas beaucoup de possibilité d’intervention.
Une situation proche m’est arrivée, il y a quelques mois. Syndic de l’immeuble, j’ai fais un courrier officiel au propriétaire (copie à son agence) pour lui signaler le souci et l’informer que la prochaine fois le ménage lui serait facturé. Tous les désagréments se sont arrêtés (j’ai sans doute eu du bol).
Les vôtres semblent plus coriaces, les rapports déjà envenimés, pas sûr que le "coup de la facture" puisse encore fonctionner…bon courage à vous !
Par vent fort, même les pintades arrivent à voler
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#6 05/03/2017 12h20
- Nek
- Membre (2014)
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Bonjour,
Le recours aux forces de l’ordre peut être efficace. Pour avoir été dans le cas contraire,
pour un nouveau voisin (2 étage plus bas) qui ne supportait aucunement de vivre en communauté, et qui a
a été gêné par de simple repas avec peu d’invités sans musique…
La police s’est déplacée, a constaté, nous a informé qu’il n’y avait pas selon eux tapage nocturne.
Semaine suivante rebelote. Pourtant je ne sais pas si le voisin a été particulièrement insistant auprès des forces
de l’ordre, mais ma compagne a reçu une jolie convocation au tribunal pour un entretien avec un juge,
qui lui a rappelé que la prochaine fois ce sera 450 € d’amende, en ignorant totalement le comportement
violent et insultant de la victime supposée.
Dans votre cas je ne sais pas si cela suffira à refroidir les ardeurs de vos fêtards, mais c’est déjà cela.
Pour la médiation, je pense que vous perdrez votre temps, un membre de ma famille l’a fait,
et ça a été long et sans aucun résultat.
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1 #7 05/03/2017 13h03
- Dooffy
- Membre (2014)
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Bonjour,
J’ai déjà été à la place de votre locataire ; c’est une situation à risque pour tout le monde. Un brave citoyen privé du sommeil réparateur dont il a droit peut tout autant pêter un boulon.
Situation d’autant plus délicate que le locataire est au contact quotidien du gêneur donc plus difficile pour lui de se détacher de la situation.
30 ou 40 personnes, c’est assez énorme comme cohorte…
Mes recommandations:
- Appeler systématiquement les forces de l’ordre à chaque infraction. A la longue, la police va quand même se demander ce qu’il se passe. Quitte à être réveillé, autant mettre ce temps à profit. Je rappelle que c’est la mission principale des forces de l’ordre que de faire respecter la loi
- Surtout, aller voir tous les voisins pour prendre la température et faire connaissance en expliquant votre situation brièvement. Si votre locataire est le seul à se plaindre, la police peut rapidement classer le dossier en argumentant que d’autres sujets sont plus prioritaires de nuit. Si 3 ou 4 personnes différentes appellent de concert et portent plainte, on n’est plus dans la même cour. Créer un groupe WhatsApp est un très bon moyen pour les actions de concert ; mettez vous dans le groupe aussi avec l’autre propriétaire pour le suivi
- Acheter des bouchons d’oreilles et un casque antibruit
En tout cas bon courage. Pour ma part la situation s’était réglée car le locataire indélicat avait décidé de déménager pour le grand plaisir de tous.
Si le marché du logement n’est pas trop tendu, votre locataire va très certainement chercher à partir:(
Bien à vous,
[EDIT : orthographe]
Dernière modification par Dooffy (05/03/2017 13h19)
Bien à vous, Dooffy
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#8 05/03/2017 13h28
- Boutman
- Membre (2013)
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Le propriétaire de l’appartement en question m’a envoyé un mail en me disant qu’il va également envoyer un courrier reco aux locataires bruyants . Pour lui le mal est moindre car il perçoit bien ses loyers, de mon côté, outre le fait que je suis désolé pour mon locataire, je crains le départ de celui ci…
La copropriété est en plein centre ville mais elle est toute petite : nous ne sommes que 4 propriétaire et le dernier étage n’a pas de vis à vis… Le locataire du 2ème m’a déjà fait part du bruit mais est moins sujet que mon locataire car mon appartement isole le sien!
Personne n’a d’expérience de situation dans laquelle le syndic a mené une procédure de rupture de bail?
J’hésite à payer un huissier pour constater les dégradations et nuisances (mais pas évident car il faut qu’il soit présent un jour où il y a du bruit. Même si c’est fréquent, c’est toujours à ce moment là qu’il ne se passe rien…)
Bon, ça s’annonce compliqué. Merci pour les messages de soutien. Je crois que je vais passer quelques soirées sur les lieux pour recueillir des preuves.
"The greatest obstacle to discovery is not ignorance, it's the illusion of knowledge".
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#9 05/03/2017 14h25
- DDtee
- Membre (2013)
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Boutman a écrit :
Personne n’a d’expérience de situation dans laquelle le syndic a mené une procédure de rupture de bail?
C’est au propriétaire et non au syndic de mener une procédure
Par vent fort, même les pintades arrivent à voler
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1 #10 05/03/2017 15h02
- AleaJactaEst
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Boutman, il faut absolument que vous convainquiez votre locataire d’appeler la police et de porter plainte systématiquement, et de manière assez rigoureuse. Proposez lui même 15 jours de loyer gratuit (ou autre) pour compenser s’il fait ça rigoureusement.
Tout prendre en compte. insulte, tapage diurne, nocturne, menace, intimidation, agression. Appeler systématiquement la police. Surtout bien donner tous les éléments. "Le voisin a tenté de s’introduire chez moi (s’il a donné un coup dans la porte), il était en état d’ébriété, il consomme de la drogue (si mégot de joint), avec un couteau/cutter et un briquet (s’il fume du shit), j’ai tres peur". Normalement la police se déplace…
Prendre des notes, photos, vidéos. Même si la valeur est relative, il ne faut la négliger. Ce ne sont pas des preuves, mais ce sont des éléments qu’un juge peut estimer.
Le mieux c’est d’appeler la gendarmerie, car elle doit se déplacer. Alors que la police n’y est pas obligée. Ceci dit, vous n’avez en théorie pas trop le choix en fonction de votre secteur, mais il ne faut pas hésitez à rappeler plusieurs fois (regarder les différents numéro sur l’annuaire différent du 15, il a parfois différent numéro pour la police municipale, police nationale, différents commissariats, différentes équipes). Il m’est arrivé d’appeler plusieurs fois, d’avoir eu… on ne se déplace pas pour ça et au troisième appel, "on a une équipe de patrouille pas loin, elle sera la dans 5 min si vous leur ouvrez…".
Le problème Boutman, c’est que votre locataire risque de partir et le problème ce reproduire X fois. Et sans locataire, sa sera difficile de faire déplacer la police. Il vous faudrait alors l’habiter…
Il faut absolument réagir.
Vous avez globalement la "chance" que les locataires commettent de réelles infractions. Parfois il y a de très fortes nuisances sans infraction (odeurs, cris d’enfants, déchets, jouets qui bloquent le mécanisme d’ascenseur, etc)
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#11 05/03/2017 17h17
- Boutman
- Membre (2013)
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Merci AleaJactaEst,
Je ne savais pas pour la différence entre gendarmerie et police, je transmettrai donc l’information au locataire.
Pour la réduction de loyer, comment procéder? J’envoie un appel de loyer pour le mois d’avril avec une autre somme simplement (et en précisant la raison sur le courrier d’accompagnement)?
J’ai demain matin le propriétaire de l’autre appartement au téléphone, s’il y a des points sur lesquels vous pensez qu’il est bon d’insister, n’hésitez pas à me le dire.
@ DDtee : J’avais cru que le syndic pouvait intervenir à la suite de mes recherches et à la lecture de ce lien
Si mon entretien avec le propriétaire de l’autre appartement ne donne pas d’amélioration et qu’il ne souhaite pas s’engager dans une rupture de bail, puis je alors me retourner contre lui en demandant des dommages et intérêts liés à la situation?
Merci pour vos retours
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#12 05/03/2017 17h37
- Bluegrass
- Membre (2012)
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Si vous avez une protection juridique, vous pouvez également leur demander conseil…
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#13 05/03/2017 18h05
- AleaJactaEst
- Membre (2011)
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Pour le remboursement, je ne le "ferais" pas tant que le problème n’est pas résolue. Je m’en servirais comme une "incitation" pour que votre locataire "joue" le jeu. Sinon votre locataire peut vous demander chaque mois un rabais et vous faire un chantage au départ et le problème ne sera pas réglé.
Je ne sais pas s’il est nécessaire de faire un formalisme particulier. Le locataire vous demandera rarement des "compte" pour ce genre de chose. Une simple lettre ou vous indiquez que comme convenu suite à notre appel du tant vous proposez une réduction de x% sur le mois de xx, sans motif.
C’est toujours difficile psychologiquement d’appeler la police, même si l’on est victime. il faut convaincre et soutenir psychologiquement votre locataire. Mais il faut le faire. C’est un peu dur à dire, mais ça fait parti de sa mission de constater des tapages nocturnes et d’intervenir en cas de comportement illégal.
Personnellement j’ai eu des soucis avec un famille très nombreuses au mode de vie très particulier. Que faire quand le fils de 5 ans bloque et détruit un mécanisme d’ascenseur ? Quand les enfants hurlent dans les communs la nuit ? Que les parents sont désolés mais laisse faire. Dur de faire intervenir la police dans ces cas là… Quand la police est venu les parents ont "crier Merci d’etre venu, on sait plus quoi faire avec nos enfants". Le problème a été résolu grâce aux juge aux affaires familiales qui a menacer de retirer la garde des enfants, mais je ne crois pas que ca soit en lien avec leur comportement dans la co-pro.
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1 #14 05/03/2017 18h16
- mv82
- Membre (2017)
- Réputation : 1
]Bonjour,
J’ai vécu une situation de ce type assez compliqué.
Je suis propriétaire et j’ai un locataire qui fait du tapage nocturne régulièrement.
Trois ans de procédure avant que le locataire déménage, par force car j’ai dû mettre l’appartement en vente pour qu’il s’en aille.
Le propriétaire du logement est responsable, il doit engager des poursuites vis-à-vis de son locataire, s’il ne le fait pas, lors de la prochaine AG il faut mettre à l’ordre du jour: Autorisation au syndic d’assigner le propriétaire.
Si vous souhaitez plus de détails, je vous propose de me contacter par MP.
Bon courage à vous.
Mv82
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#15 05/03/2017 18h28
- MichelPlatini
- Membre (2011)
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AleaJactaEst a écrit :
Boutman, il faut absolument que vous convainquiez votre locataire d’appeler la police et de porter plainte systématiquement, et de manière assez rigoureuse. Proposez lui même 15 jours de loyer gratuit (ou autre) pour compenser s’il fait ça rigoureusement. )
Je ne suis pas d’accord avec votre solution - principalement pour des raisons d’ordre psychologiques.
J’ai eu une fois des soucis de voisinage en étant locataire.
J’ai bien vite compris que l’affaire aller prendre du temps.
Donc comme j’ai considéré que j’achète un service (tranquillité via un loyer) et que ce service n’était plus rempli (au détriment du propriétaire, certes), j’ai vite donné mon préavis.
C’est donc aux propriétaires (de l’appart bruyant et de l’appart - victime du bruit) de résoudre vite le problème.
Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave… Friedrich Nietzsche.
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#16 05/03/2017 18h44
- AleaJactaEst
- Membre (2011)
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MichelPlatini, je suis d’accord avec vous, à la place du locataire je partirais vite fait. Mais à la place du propriétaire, que faire ?
Si votre locataire part, à part si vous emménager l’appartement, qui appellera la Police ?
Pour moi je pense qu’il faut soutenir psychologiquement son locataire et l’inciter à faire constater et intervenir la police, quitte à mettre la main à la poche.
Enfin c’est ce que je ferais.
Le propriétaire de l’appart bruyant doit aussi agir, mais il ne sera pas en mesure de régler rapidement le problème à mon avis.
L’autre solution, c’est de lui demander de vous donnez son préavis. Ensuite compter "emménager" 1 semaine ou deux dans l’appartement et appeler la police tous les soirs.
Soit les locataires du haut s’arrêteront après quelques amendes et des convocations chez le juge, soit non.. Mais la justice fonctionne par étape. Après x amendes, x convocations, le juge peut même prononcer de la prison, surtout en cas de drogues/menaces/dégradations/état d’ébriétés etc.
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#17 05/03/2017 18h48
- Chtirentier
- Membre (2015)
- Réputation : 74
Bonsoir,
Dans ce type de cas , je demande au locataire de me faire un écrit (recommandé si nécessaire ) en décrivant les nuisances : dans la moitié des cas, je ne reçois rien ….
Si j’ai un écrit , donc le locataire s’engage et prend ses responsabilités : la il faut agir en respectant la loi et s’armer de patience.
Cette démarche me permet d’obliger le locataire à s’engager sur ses dires et lui montrer que je suis prêt à agir.
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#18 05/03/2017 20h05
- Bernard2K
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A mon sens c’est au locataire de faire les démarches, car c’est lui qui subit les nuisances.
Appeler la police, faire une main courante, alerter les voisins pour qu’ils fassent de même. Si pas de réponse (ou pas suffisante), il peut porter plainte directement au procureur de la république.
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#19 06/03/2017 19h10
- Boutman
- Membre (2013)
- Réputation : 45
Bonsoir,
Suite des événements :
- J’ai appelé le propriétaire de l’appartement problématique. C’est une personne sympathique et qui semble réellement concernée par le problème (c’est déjà ça!) mais qui a déjà eu quelques problèmes de location dans le passé et qui craint aussi un impayé de loyer. Je lui ai donc suggéré de prendre une GLI avant de lancer des procédures. Dans un premier temps, il va envoyer un courrier reco en espérant que la situation change rapidement. Avec tous les problèmes qu’il a rencontré, il envisage la vente de l’appartement…
- Côté locataire, il me fait suivre à chaque fois les mails qu’il envoie au syndic, qui lui même est assez réactif. Ils sont complets et appuyés par des éléments précis. Je lui ai envoyé un document pour recueillir les témoignages de personnes qui pourraient également constater les nuisances.
- Enfin, je contacterai ce soir un forumeur IH qui s’est proposé de me faire part de son expérience en tant que propriétaire ayant connu cette situation. J’apprécie beaucoup cette solidarité et cet état d’esprit.
J’ai donc bon espoir que la situation s’améliore étant donné que toutes les parties ne sont pas complètement désintéressées par cette situation.
Merci pour les retours et bonne soirée
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#20 06/03/2017 19h59
- AleaJactaEst
- Membre (2011)
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Je me permets d’insister… Le syndic n’est pas la police.
Il faut convaincre votre locataire d’appeler la police. (Pour tapage nocturne, c’est souvent assez simple, ils arrivent, soit y a du bruit soit y en a pas…)
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1 #21 06/03/2017 20h55
- Elodie01
- Membre (2013)
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Bonsoir Boutman,
j’ai été dans le cas de votre locataire avec une voisine qui faisait pas mal de bruit.
Nous avons déposés une main courante auprès de la police.
Ensuite, la police nous a dit de les contacter lorsqu’il y avait du tapage nocturne (je crois que c’est à partir de 22h de mémoire). Normalement, ils se déplacent, viennent constater.
Après dans les faits, ça n’aboutit pas forcément à grand chose, si ce n’est, à terme, à une confiscation du matériel qui engendre les nuisances (ce que le locataire indélicat peut racheter le lendemain s’il en a les moyens).
Dans mon cas, nous avons eu la chance de connaître le propriétaire et que le locataire officiel était une association qui a vite fait partir la locataire qui faisait du bruit.
Après, il vous est possible de prendre gratuitement conseil auprès de l’ADIL de votre département. Ils ont des juristes assez callés en général qui devrait pouvoir vous indiquer la meilleure procédure à suivre.
Ensuite, je ne sais pas si votre logement est dans une petite ville ou pas, mais il peut être utile de contacter la mairie. Parfois les gêneurs sont connues des services sociaux, ça peut parfois aider…. Il peut y avoir un travailleur social dans le circuit qui pourra peut être aider à trouver une solution ou qui du moins connaitra bien les gêneurs et pourra vous renseigner sur ce qui peut marcher ou non avec eux.
Bon courage
Dernière modification par Elodie01 (06/03/2017 21h48)
Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves
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#22 06/03/2017 21h27
- Boutman
- Membre (2013)
- Réputation : 45
@ AleaJactaEst : la police a déjà été contactée et j’ai demandé au locataire de renouveler les appels si besoin. Les mails au syndic sont complémentaires.
@Elodie01 : Merci pour l’idée de l’ADIL, mv82 vient de m’en parler au téléphone. Je vais essayer de les voir dans la semaine.
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#23 06/03/2017 22h13
Le locataire (du 3éme) doit utiliser les lieux en "bon père de famille" (je met des "" car cette expression est tombé en désuétude, mais l’idée subsiste) ; outre le bruit, le fait de dépasser la charge admissible au m2 de plancher qui plus est en sautant sur de la techno met en péril l’immeuble. Le propriétaire peut donc théoriquement tenter l’expulsion avec les témoignages (écrits, sous une forme précise à respecter, j’avais trouvé des modèles sur le net) des autres locataires.
Bon, ça c’est de la théorie ! Mais l’informer que des dégâts seront constatés - quitte à y aller un peu "au flanc" mais si le plafond craque il doit bien y avoir des fissures - et mis à sa charge sans passer par la case assurance je suppose (sinon il faut que nous allions tous chez cet assureur philanthrope ?), peut être que cela le ferait réfléchir ? A creuser ?
NB : s’il fait la fête toute la nuit, c’est qu’il dort le jour (ou alors c’est un mutant, un extra terrestre, et là…). Or le jour on peut faire des tas d’activités légales désagréables pour les oreilles dans un plafond : perceuse en mode "perfo" par exemple !
Il faut que les autres voisins jouent le jeu toutefois…
Bon courage.
Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*
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3 #24 27/03/2017 18h41
- Boutman
- Membre (2013)
- Réputation : 45
Bonjour,
Je profite d’un passage sur le forum pour donner un petit retour d’expérience. Aujourd’hui, la situation s’est (apparemment car je n’ai pas de nouvelles) améliorée et j’en tire les leçons suivantes :
1/ Mon entretien avec l’ADIL a été vraiment intéressant, l’aide juridique apportée a été de qualité et, même si je n’ai pas eu recours à une procédure pour l’instant, cela m’a soulagé quant à la suite des événements (au cas où les nuisances continueraient). D’après eux, étant donnée la situation, il ne fait aucun doute qu’une procédure rapide au tribunal donnerait gain de cause au propriétaire de l’appartement à l’origine des nuisances, ce qui impliquerait alors la rupture du bail pour les locataires bruyants.
2/ Nos échanges avec le propriétaire du bien en question ont été essentiels dans l’action mise en place avec le syndic. L’intervention de plusieurs personnes qui vont dans le même sens a beaucoup plus de poids.
3/ Mon locataire a faire preuve de sang froid et n’a pas hésité à relever chaque "preuve" des nuisances et à appeler la police quand c’était nécessaire.
4/ Le service juridique de l’assurance propriétaire est utile pour obtenir tous les documents permettant de lancer les procédures : document type de lettre pour avertir la personne à l’origine des nuisances de ses risques, document type pour relever les témoignages…
5/ Le conciliateur/médiateur judiciaire m’a reçu mais m’a bien fait comprendre que seules les personnes concernées (mon locataire et l’autre personne) peuvent faire l’objet de son intervention. Je lui ai donc exposé la situation pour déjà préparer l’éventuelle conciliation si la situation venait à se dégrader à nouveau.
6/ Le propriétaire de l’appartement chaotique est las de cette situation et n’habite plus dans la région. Il envisage donc de vendre pour être tranquille et m’a proposé de racheter (évidemment avec l’appartement vide…). Je ne sais pas si cela aboutira, mais cela serait une bonne chose que d’avoir la main sur le choix du futur locataire…
7/ L’échange téléphonique avec un forumeur m’a apporté des informations et un soutien, un grand merci à la communauté des IH
J’espère que personne ne connaîtra ce genre de situation car c’est épuisant (fatigue liée aux démarches mais aussi colère de savoir que mon locataire ne pouvait pas profiter pleinement de son appartement et que je ne pouvais rien y faire).
La situation s’étant calmée, croisons les doigts pour la suite…!
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#25 27/03/2017 18h49
- mv82
- Membre (2017)
- Réputation : 1
Bonsoir,
Content de pouvoir lire que les choses s’arrangent.
En espérant que tout rentre dans l’ordre et définitivement.
Bonne continuation.
mv82
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